Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur l'utilisation de l'indicateur REV (retained environnemental value) comme mesure de la circularit\u00e9 des produits individuels, des entreprises et du pays. Dans ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de\u00a0:
1. Evaluer la faisabilit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 de l'indicateur REV en comparaison aux indicateurs utilis\u00e9s jusqu'ici\u00a0;
2. Evaluer la performance de l'indicateur REV pour la mesure de l'impact environnemental global des produits et mat\u00e9riaux, des entreprises et du pays en comparaison aux indicateurs utilis\u00e9s jusqu'ici\u00a0;
3. Indiquer cas \u00e9ch\u00e9ant la mani\u00e8re dont l'administration f\u00e9d\u00e9rale pourrait int\u00e9grer cet indicateur REV dans la mesure de la performance de l'\u00e9conomie circulaire.
","ReasonText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'\u00e9conomie circulaire a pris une place toujours plus importante dans le discours politique et les politiques publiques. La prise de conscience des enjeux climatiques et de la pr\u00e9servation de l'environnement pour une soci\u00e9t\u00e9 plus durable a \u00e9galement amen\u00e9 le monde scientifique \u00e0 d\u00e9velopper de nombreuses recherches sur le sujet et \u00e0 proposer des outils de mesure plus performants \u00e0 destination des d\u00e9cideurs politiques et qui permettent une analyse globale de la circularit\u00e9 des produits ou des mat\u00e9riaux. Or, actuellement, la plupart des indicateurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la circularit\u00e9 d'un produit ou d'un mat\u00e9riau sont des indicateurs partiels, tel que le taux de recyclabilit\u00e9, qui ne prennent pas en compte l'impact environnemental global.
Une \u00e9tude r\u00e9cente de l'ETHZ, publi\u00e9e en 2019 et r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du programme national pour la recherche sur l'\u00e9conomie durable (PNR 73), propose un nouvel indicateur, le Retained environnemental value (REV), qui permettrait d'int\u00e9grer l'ensemble du cycle de vie des produits, ainsi que les aspects de qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux (Haupt & Hellweg, 2019). Il offrirait ainsi la possibilit\u00e9 d'analyser la transition vers une \u00e9conomie circulaire d'un point de vue environnemental de mani\u00e8re beaucoup plus pr\u00e9cise et performante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue exprim\u00e9 dans le postulat. Si le postulat est adopt\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le traitera dans son rapport en r\u00e9ponse aux postulats Bourgeois (20.3062) et Munz (20.3090) d\u00e9j\u00e0 transmis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1717595246000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1744157607810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592438400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}