1. \u00c0 l'instar de la Wallonie, la France ou l'Allemagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il l'ingestion par des enfants de sol pollu\u00e9 comme un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique majeur\u00a0?
2. Quand va-t-il abaisser les valeurs pour le plomb, les HAPs et BaP \u00e0 des seuils inoffensifs pour la sant\u00e9\u00a0?
3. Quels sont les r\u00e9sultats de la surveillance et de l'\u00e9valuation des sols pollu\u00e9s que doivent mener les cantons comme l'exige l'art-4-5 de l'OSol\u00a0?
4. Le fonds OTAS destin\u00e9 \u00e0 l'assainissement de sites contamin\u00e9s pourrait-il \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 l'assainissement de sols pollu\u00e9s de mani\u00e8re diffuse tels que dans les jardins ou des places de jeux\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 19.5654, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le risque sanitaire encouru par les enfants s'ils jouent dans des jardins, places de jeux ou autres lieux dont le sol est pollu\u00e9. Il reconna\u00eet \u00e9galement que les valeurs d'assainissement notamment pour le plomb sont trop \u00e9lev\u00e9es en regard des valeurs internationales et des recommandations du Centre suisse de toxicologie humaine appliqu\u00e9e (SCAHT).
Cela signifie qu'actuellement des enfants jouant dans des lieux dont le sol est potentiellement pollu\u00e9 par du plomb encourent de graves risques pour leur sant\u00e9. Des analyses localis\u00e9es montrent que de tels espaces pollu\u00e9s existent en Suisse. Et bien d'autres ne sont pas encore identifi\u00e9s car aucune \u00e9tude syst\u00e9matique n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.
Malgr\u00e9 ce constat inqui\u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de retirer la r\u00e9vision de l'OSites visant \u00e0 abaisser les valeurs d'assainissement pour le plomb, les HAPs et le BaP sur les lieux o\u00f9 jouent r\u00e9guli\u00e8rement des enfants. Cela alors qu'environ 80\u00a0% des associations et 50\u00a0% des cantons consult\u00e9s y \u00e9taient favorables.
Une telle situation est inacceptable, d'autant plus qu'une r\u00e9cente \u00e9tude men\u00e9e en Wallonie a mis en lumi\u00e8re des impr\u00e9gnations corporelles \u00e9lev\u00e9es notamment au plomb parmi les usagers - y compris des enfants - de jardins collectifs, dont les sols et les l\u00e9gumes \u00e9taient contamin\u00e9s. Consciente des risques pour la sant\u00e9 et des atteintes irr\u00e9versibles caus\u00e9es par ces substances, l'administration wallonne a \u00e9mis des recommandations et des interdictions et cr\u00e9\u00e9 un portail d'information internet \u00e0 l'\u00e9gard de la population (http\u00a0://environnement.sante.wallonie.be/home/expert/projets/sanisol.html).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'analyse des risques r\u00e9alis\u00e9e par le Centre suisse de toxicologie humaine appliqu\u00e9e a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les valeurs d'assainissement l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s (OSites ; RS 814.680) ne permettent pas d'exclure un danger pour la sant\u00e9 des enfants en bas \u00e2ge lorsque ceux-ci ing\u00e8rent directement, en jouant, du sol pollu\u00e9 au plomb, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou au benzo(a)pyr\u00e8ne. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, estimant que ces valeurs doivent \u00eatre abaiss\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, a envoy\u00e9 en consultation la r\u00e9vision de l'OSites en mars 2019. Des questions d'ex\u00e9cution se posent cependant encore dans les cantons en ce qui concerne les mesures d'assainissement des sols pollu\u00e9s, raison pour laquelle le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication travaille avec eux \u00e0 y trouver des r\u00e9ponses rapidement (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 2).
Ad 1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la menace que les sols pollu\u00e9s font peser sur la sant\u00e9 des enfants en bas \u00e2ge comme un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique important. La Suisse est en contact avec plusieurs pays d'Europe, dont la Belgique, la France et l'Allemagne, pour \u00e9changer des exp\u00e9riences sur cette th\u00e9matique complexe. C'est en particulier le plomb, que l'on trouve fr\u00e9quemment dans les sols d'habitations anciennes, qui repr\u00e9sente le principal danger potentiel. D'apr\u00e8s l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 et l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments, il n'existe pas de seuil pour ce m\u00e9tal lourd au-dessous duquel tout effet nocif sur le d\u00e9veloppement du corps, du cerveau et de l'intelligence des enfants pourrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9 avec certitude. Ceux-ci doivent donc \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s du sol pollu\u00e9 au plomb et \u00e0 d'autres substances nocives.
Ad 2) Les valeurs d'assainissement relatives au plomb, aux HAP et au benzo(a)pyr\u00e8ne, obsol\u00e8tes et trop \u00e9lev\u00e9es, doivent \u00eatre abaiss\u00e9es au plus vite aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il convient en outre de veiller, conform\u00e9ment \u00e0 l'OSites, \u00e0 assainir durablement les sols pollu\u00e9s si des enfants en bas \u00e2ge continuent d'y jouer r\u00e9guli\u00e8rement. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement \u00e9labore actuellement avec les cantons des propositions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution, qui devraient \u00eatre achev\u00e9es \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. La r\u00e9vision de l'OSites concernant les valeurs d'assainissement pourra reprendre d\u00e8s ce moment.
Ad 3) Les cantons surveillent la pollution des sols lorsqu'il est constat\u00e9 ou pr\u00e9visible qu'une pollution du sol menace la fertilit\u00e9 de celui-ci. Certains cantons effectuent des analyses du sol dans le cadre de programmes sp\u00e9cifiques ou en lien avec des projets de construction situ\u00e9s dans des r\u00e9gions o\u00f9 une suspicion de pollution existe. Ces analyses montrent que les sols des zones urbaines peuvent pr\u00e9senter un niveau de pollution probl\u00e9matique pour la sant\u00e9 des enfants. Il n'y a cependant pas de surveillance syst\u00e9matique ni de vue d'ensemble \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. La pollution varie d'un site \u00e0 l'autre ; pour obtenir une vue d'ensemble de la situation, il sera n\u00e9cessaire que les cantons \u00e9laborent leurs strat\u00e9gies d'investigation en s'appuyant sur des directives de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Ad 4) La loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) ne permet pas de cofinancer, via le fonds OTAS pour les sites contamin\u00e9s, l'assainissement de sols pollu\u00e9s o\u00f9 des enfants en bas \u00e2ge jouent r\u00e9guli\u00e8rement. Cela demanderait une adaptation de la LPE. Il faudrait en outre placer dans le champ d'application de l'OSites les sols qui entrent actuellement dans celui de l'ordonnance sur les atteintes port\u00e9es aux sols (RS 814.12), qui sont pollu\u00e9s au-del\u00e0 de la valeur d'assainissement et o\u00f9 des enfants jouent r\u00e9guli\u00e8rement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera dans le cadre de l'actuelle r\u00e9vision de la LPE si, et comment, des adaptations doivent \u00eatre entreprises \u00e0 cette fin.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Fivaz Fabien","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507586497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592438400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Environnement|Sant\u00e9"}}