Dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3122, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet que le pouvoir calorifique des d\u00e9chets issu de la biomasse g\u00e9n\u00e8re une \u00e9nergie moindre du fait de la teneur \u00e9lev\u00e9e en eau. Dans l'interpellation 20.5013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que 50\u00a0% de l'\u00e9nergie issue des UIOM est consid\u00e9r\u00e9e comme renouvelable gr\u00e2ce aux 50\u00a0% de biomasse qui se trouvent dans les d\u00e9chets. Maintenant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet que ces 50\u00a0% de biomasse ne vont pas fournir 50\u00a0% de l'\u00e9nergie.
1. Comme les UIOM touchent la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant des \u00e9nergies renouvelables (RPC) mais qu'en d\u00e9finitive une partie est issue de d\u00e9chets qui n'ont rien de renouvelable, est-ce que les UIOM ne touchent-elles pas de l'argent de mani\u00e8re indue\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 modifier les ordonnances n\u00e9cessaires afin de corriger cet \u00e9tat de fait\u00a0?
3. Peut-on toujours parler d'\u00e9nergie renouvelable si l'\u00e9nergie est produite avec des plastiques\u00a0?
4. Quelle \u00e9tude a permis de d\u00e9terminer que le volume de biomasse br\u00fbl\u00e9e en UIOM repr\u00e9sentait 50\u00a0% ? Est-ce une \u00e9tude ind\u00e9pendante ou issue de la branche\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0:
Du point de vue statistique, l'\u00e9nergie issue des d\u00e9chets valoris\u00e9s dans les usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) sises en Suisse est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour moiti\u00e9 par du carbone d'origine renouvelable pr\u00e9sent dans la biomasse et pour moiti\u00e9 par du carbone d'origine fossile contenu dans les plastiques (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 20.5013 \"Usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Quel pourcentage r\u00e9el repr\u00e9sente la biomasse dans les d\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0?\"). Douze des trente UIOM que compte la Suisse b\u00e9n\u00e9ficient actuellement d'une r\u00e9tribution de l'injection ax\u00e9e sur les co\u00fbts, et cela uniquement pour 50\u00a0% de l'\u00e9lectricit\u00e9 fournie.
Question 2\u00a0:
En vertu de la loi du 30 septembre 2016 sur l'\u00e9nergie (LEne\u00a0; RS 730.0), les UIOM ne sont plus habilit\u00e9es \u00e0 recevoir une r\u00e9tribution de l'injection \u00e0 prix co\u00fbtant. En lieu et place de celle-ci, elles peuvent demander une contribution d'investissement pour les nouvelles installations, les agrandissements ou les r\u00e9novations. Dans le projet de r\u00e9vision de la LEne actuellement en consultation et qui devrait entrer en vigueur en 2023, il est pr\u00e9vu d'abolir les contributions d'investissements pour les UIOM notamment.
Question 3\u00a0:
Seule la moiti\u00e9 de l'\u00e9nergie produite par les UIOM est comptabilis\u00e9e comme renouvelable (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 1), \u00e0 savoir l'\u00e9nergie issue de la biomasse (et non du plastique). Il s'agit d'un calcul statistique. L'autre moiti\u00e9 de l'\u00e9nergie produite par les UIOM n'est pas renouvelable\u00a0; elle est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e exclusivement \u00e0 partir de plastiques, qui constituent 15 \u00e0 20\u00a0% du poids des d\u00e9chets m\u00e9nagers. La biomasse, qui g\u00e9n\u00e8re de l'\u00e9nergie renouvelable, repr\u00e9sente une part beaucoup plus importante de ce poids. Cependant, son pouvoir calorifique peut fortement varier (celui du bois ou du carton, p. ex., est plus \u00e9lev\u00e9 que celui des d\u00e9chets verts humides). Il est pratiquement impossible de d\u00e9terminer la part \u00e9nerg\u00e9tique de la biomasse ou du plastique contenue dans la grande diversit\u00e9 des diff\u00e9rentes fractions, bien m\u00e9lang\u00e9es dans la fosse de stockage en vue de leur incin\u00e9ration, en raison de leur composition, de leur teneur en eau et des mat\u00e9riaux inertes qu'elles renferment. Il serait toutefois utile de conna\u00eetre la teneur en eau des diff\u00e9rentes fractions et d'\u00e9valuer leur pouvoir calorifique. Ce point sera pris en compte dans la prochaine \u00e9tude de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement.
Question 4\u00a0:
Les d\u00e9chets forment un m\u00e9lange h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, qui contient \u00e0 la fois du carbone d'origine fossile et du carbone biog\u00e9nique. La part de carbone d'origine fossile pr\u00e9sente dans un m\u00e9lange peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e en mesurant les isotopes de carbone. D'apr\u00e8s diff\u00e9rentes \u00e9tudes, les analyses effectu\u00e9es sur les gaz d'\u00e9vacuation des UIOM au moyen de cette m\u00e9thode ont montr\u00e9 que les d\u00e9chets contiennent 48\u00a0% de carbone d'origine fossile.
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