Ne pensant qu'\u00e0 ses propres int\u00e9r\u00eats, l'Italie a d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement de rouvrir ses fronti\u00e8res le 3 juin dernier et a imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 exercer des pressions indues et inacceptables sur la Suisse pour que celle-ci en fasse autant.
Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9sist\u00e9 pendant moins de temps qu'il n'en faut pour dire \" r\u00e9ouverture \". \u00c0 la fin mai, il avait annonc\u00e9 la fin des restrictions d'entr\u00e9e pour les citoyens de l'espace Schengen \u00e0 partir du 6 juillet. Le 5 juin, soit deux jours apr\u00e8s la r\u00e9ouverture des fronti\u00e8res de la part de l'Italie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a chang\u00e9 son fusil d'\u00e9paule et annonc\u00e9 le r\u00e9tablissement de la libre circulation illimit\u00e9e avec l'Italie et le reste de l'UE d\u00e8s le 15 juin, alors que le m\u00eame jour la Lombardie annon\u00e7ait 402 nouveaux cas de coronavirus.
D'autres pays ont fait d'autres choix. Le Danemark, par exemple, membre de l'UE, n'ouvrira ses fronti\u00e8res aux autres \u00c9tats Schengen qu'\u00e0 partir du 31 ao\u00fbt.
La Grande-Bretagne post-Brexit a instaur\u00e9 une quarantaine de deux semaines pour ceux qui veulent entrer sur son territoire.
Des experts ont r\u00e9cemment critiqu\u00e9 la fermeture tardive des fronti\u00e8res avec l'Italie. Si on avait agi plus rapidement, la pand\u00e9mie aurait pu \u00eatre endigu\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi apr\u00e8s avoir, coupablement, ferm\u00e9 trop tard les fronti\u00e8res avec l'Italie, veut-il les rouvrir pr\u00e9matur\u00e9ment alors que la situation sanitaire en Lombardie n'est pas ma\u00eetris\u00e9e\u00a0?
2. Quel int\u00e9r\u00eat a la Suisse \u00e0 rouvrir pr\u00e9cipitamment les fronti\u00e8res avec l'Italie, alors que la \" semi-fermeture \" actuelle permet au moins d'\u00e9viter que des petits entrepreneurs et des travailleurs italiens arrivent tous les jours au Tessin pour y travailler au noir, au pr\u00e9judice de l'\u00e9conomie locale et que cette \" fermeture \" a r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re\u00a0?
3. Que pense-t-il de la d\u00e9cision du Danemark, membre de l'UE, de ne rouvrir ses fronti\u00e8res aux \u00c9tats Schengen qu'\u00e0 partir du 31 ao\u00fbt, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s\u00a0?
4. A-t-il l'intention d'instaurer des contr\u00f4les sanitaires pour les ressortissants italiens qui entreront en Suisse, puisque la situation \u00e9pid\u00e9miologique de la Lombardie, s'agissant du coronavirus, n'est pas encore stabilis\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad questions 1 et 2
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde la plus haute priorit\u00e9 \u00e0 la protection de la population suisse contre le coronavirus. Or dans la phase actuelle de la pand\u00e9mie, celle-ci est mieux prot\u00e9g\u00e9e par des mesures sanitaires pr\u00e9ventives (y compris les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de comportement en vigueur depuis plusieurs mois d\u00e9j\u00e0) que par des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures. Cependant, il souhaitait \u00e9galement un retour \u00e0 la normale aussi rapide que possible dans les sph\u00e8res priv\u00e9e, sociale et professionnelle. Enfin, il entendait r\u00e9duire autant que faire se peut l'impact de la pand\u00e9mie sur l'\u00e9conomie. Le r\u00e9tablissement de la libre circulation des personnes et de la libert\u00e9 de voyage dans l'ensemble de l'espace Schengen participait \u00e0 cet objectif. Cette normalisation, qui d\u00e9pendait de l'\u00e9volution \u00e9pid\u00e9miologique, \u00e9tait une condition essentielle \u00e0 la reprise \u00e9conomique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'emploi en Suisse.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'Ip. 20.3482 Farinelli \" Fermeture des postes fronti\u00e8res et contr\u00f4les aux fronti\u00e8res. Effet sur la criminalit\u00e9 \", le recul de la criminalit\u00e9 enregistr\u00e9 non seulement dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res mais aussi dans le reste du pays n'\u00e9tait pas d\u00fb uniquement aux restrictions d'entr\u00e9e et aux contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures mais aussi \u00e0 l'arr\u00eat de la vie publique dans de larges parties de l'Europe. Par cons\u00e9quent, il n'est pas possible de tirer des conclusions concernant l'effet de la fermeture des fronti\u00e8res sur la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re en situation normale.
Ad question 3
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l'\u00e9volution de la situation dans l'ensemble de l'espace Schengen et participe, dans le cadre de l'association de la Suisse \u00e0 Schengen, \u00e0 des s\u00e9ances de coordination de divers organes de l'Union europ\u00e9enne. Il a pris acte que de nombreux \u00c9tats Schengen ont entre-temps lev\u00e9 partiellement ou int\u00e9gralement les contr\u00f4les \u00e0 leurs fronti\u00e8res int\u00e9rieures et - c'est \u00e9galement le cas du Danemark - les restrictions d'entr\u00e9e qu'ils avaient \u00e9dict\u00e9es.
Ad question 4
La situation \u00e9pid\u00e9miologique en Lombardie et dans le reste de l'Italie s'est stabilis\u00e9e en dessous du seuil \u00e0 partir duquel des mesures sanitaires s'imposent \u00e0 la fronti\u00e8re et des personnes doivent \u00eatre mises en quarantaine \u00e0 leur entr\u00e9e en Suisse (plus 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours ; \u00e0 plusieurs reprises au cours des quatre derni\u00e8res semaines, des personnes infect\u00e9es sont entr\u00e9es en Suisse). Si la situation devait empirer, de telles mesures pourraient cependant \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard de l'Italie ou de la Lombardie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|10|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690508326510)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592438400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique europ\u00e9enne|Sant\u00e9"}}