Dans le contexte de l'\u00e9pid\u00e9mie de virus coronaire, plusieurs services de l'administration ont fourni un important travail suppl\u00e9mentaire, et ce de mani\u00e8re rapide et non bureaucratique. Nous tenons d'ailleurs \u00e0 les en remercier.
D'autres t\u00e2ches pr\u00e9vues n'ont en revanche pas pu \u00eatre accomplies, par exemple dans les domaines du tourisme et de l'\u00e9v\u00e8nementiel.
D'o\u00f9 les questions suivantes\u00a0:
1. Dans le contexte du virus coronaire, a-t-on une vue d'ensemble, d'une part, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires et, d'autre part, des \u00e9conomies que l'administration f\u00e9d\u00e9rale a pu r\u00e9aliser par rapport aux cr\u00e9dits pr\u00e9vus\u00a0? Si non, pr\u00e9voit-on d'\u00e9tablir une synth\u00e8se qui permettrait de quantifier ces deux aspects\u00a0?
2. De quelle marge de manoeuvre les d\u00e9partements disposent-ils pour compenser leurs d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires au moyen des \u00e9conomies qu'ils ont pu r\u00e9aliser\u00a0?
3. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour permettre des compensations \u00e0 l'interne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1 et 2\u00a0:
A cause de la crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19, tous les projets (par ex. formations ou cours) ne pourront sans doute pas se d\u00e9rouler comme pr\u00e9vu, de sorte que les d\u00e9penses fl\u00e9chiront un peu en 2020. \u00c0 l'inverse, elles augmenteront en raison des infrastructures techniques suppl\u00e9mentaires et des mesures de protection qu'il a fallu mettre en place.
Il est impossible \u00e0 l'heure actuelle de quantifier exactement les baisses et les hausses de d\u00e9penses dues au coronavirus au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. L'\u00e9tablissement d'un inventaire entra\u00eenerait des charges administratives consid\u00e9rables pour un r\u00e9sultat peu probant. D'une part, un rattrapage sera n\u00e9cessaire puisque certains projets tels que des formations seront probablement report\u00e9s \u00e0 l'ann\u00e9e prochaine. D'autre part, des compensations sont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es dans le domaine propre. En effet, les unit\u00e9s administratives disposent d'instruments efficaces (enveloppes budg\u00e9taires, transferts de cr\u00e9dits) au moyen desquels elles peuvent transf\u00e9rer des fonds en cours d'exercice et couvrir des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires en \u00e9pargnant dans d'autres domaines.
Question 3\u00a0:
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 une utilisation \u00e9conome et efficace des ressources financi\u00e8res. Aux termes de l'art. 37 de la loi sur les finances (RS 611.0), les suppl\u00e9ments au budget ne doivent pas, dans la mesure du possible, d\u00e9passer le montant total des parts de cr\u00e9dits qui ne seront probablement pas utilis\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine syst\u00e9matiquement si et comment les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s peuvent \u00eatre compens\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1597190400000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507721127)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592524800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Sant\u00e9"}}