\u00c0 ma question 20.5332, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu que \"103 produits autoris\u00e9s pr\u00e9sentent un risque potentiel pour les abeilles\". Parmi ces produits figurent les pyr\u00e9thrino\u00efdes, \"consid\u00e9r\u00e9s comme les plus toxiques des produits phytosanitaires\" selon l'EAWAG. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait \"que la base de donn\u00e9es \u00e0 disposition ne permet pas de r\u00e9pondre simplement \u00e0 la question du nombre de produits dangereux pour les abeilles retir\u00e9es ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\" et qu'il \"serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une recherche qui d\u00e9passe le cadre de l'heure des questions\".
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de pesticides dangereux pour les abeilles ont \u00e9t\u00e9 interdits en Suisse au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Combien de pesticides dangereux pour les abeilles ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s en Suisse au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et quel est leur nom\u00a0?
3. Quel est le pourcentage d'insecticides dangereux pour les abeilles et autres insectes dans la quantit\u00e9 totale de produits phytosanitaires vendus au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
4. Dans un article sur les insecticides pyr\u00e9thro\u00efdes et organophosphor\u00e9s trouv\u00e9s dans les cours d'eau, l'EAWAG explique qu'ils pr\u00e9sentent un risque plus \u00e9lev\u00e9 pour les invert\u00e9br\u00e9s que les autres pesticides mesur\u00e9s. Que peut dire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les risques des pesticides dangereux pour les abeilles, par rapport \u00e0 tous les autres produits phytosanitaires vendus\u00a0?
5. En r\u00e9ponse \u00e0 la question 20.5341, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que l'autorisation de sept pyr\u00e9thrino\u00efdes de synth\u00e8se autoris\u00e9s est actuellement en cours de r\u00e9examen. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il pr\u00e9ciser \u00e0 quel moment cette proc\u00e9dure sera termin\u00e9e\u00a0? Si des autorisations sont retir\u00e9es, quel d\u00e9lai la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle pour interdire leur vente et leur utilisation\u00a0?
6. Les insecticides pyr\u00e9thro\u00efdes et organophosphor\u00e9s sont parmi les pesticides les plus toxiques. \u00c0 quelle \u00e9ch\u00e9ance peut-on attendre que ces substances soient interdites\u00a0?
7. Outre les pyr\u00e9thro\u00efdes synth\u00e9tiques, les substances actives contenant de la pyr\u00e9thrine naturelle sont \u00e9galement autoris\u00e9es. Quelles sont les similitudes et les diff\u00e9rences entre les pyr\u00e9thro\u00efdes de synth\u00e8se et la pyr\u00e9thrine naturelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il y a actuellement 103 produits phytosanitaires autoris\u00e9s en Suisse qui sont class\u00e9s comme dangereux pour les abeilles. Depuis 2015, 28 produits phytosanitaires class\u00e9s comme dangereux pour les abeilles ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s au total.
2. Depuis 2015, 6 nouveaux produits phytosanitaires class\u00e9s comme dangereux pour les abeilles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s Il s'agit des produits suivants\u00a0: Vertimec Gold, Dimilin SC 48, Cypermethrin, Pirimicarb 50 WG, Nuprid 200 SC, Fastac Perlen. Ces produits sont des g\u00e9n\u00e9riques de produits d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s.
3. Les quantit\u00e9s de produits dangereux pour les abeilles repr\u00e9sentent 0,55\u00a0% de la quantit\u00e9 totale des produits phytosanitaires commercialis\u00e9s en Suisse en 2018. Les quantit\u00e9s d'insecticides commercialis\u00e9s repr\u00e9sentent 13,5\u00a0% de ce m\u00eame total.
4. L'utilisation des produits phytosanitaires est n\u00e9cessaire pour assurer la protection des cultures et la production de denr\u00e9es alimentaires conformes aux exigences qualitatives du march\u00e9. Les pyr\u00e9thrino\u00efdes synth\u00e9tiques de m\u00eame que les pyr\u00e9thrines naturelles contribuent \u00e9galement \u00e0 assurer cette protection. La toxicit\u00e9 pour les abeilles diff\u00e8re d'un produit \u00e0 l'autre. Ces diff\u00e9rences sont prises en compte lors de l'homologation. En respectant les conditions d'utilisation fix\u00e9es dans l'autorisation, les produits potentiellement dangereux pour les abeilles peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans risque pour les colonies.
5. Le processus de r\u00e9examen est en cours et l'\u00e9valuation devrait \u00eatre termin\u00e9e dans le courant de l'ann\u00e9e 2020. La proc\u00e9dure demande ensuite d'entendre les parties, notamment l'industrie et les organisations de protection de l'environnement. Les commentaires ainsi que d'\u00e9ventuels nouvelles donn\u00e9es doivent alors \u00eatre prises en consid\u00e9ration. Il n'est d\u00e8s lors pas possible de donner une date pr\u00e9cise concernant la fin de cette proc\u00e9dure. Les d\u00e9lais de vente et d'utilisation pour des produits retir\u00e9s d\u00e9pendent des raisons du retrait. En cas de risque imm\u00e9diat pour la sant\u00e9 humaine aucun d\u00e9lai n'est accord\u00e9. Dans les autres cas, un d\u00e9lai maximum d'une ann\u00e9e pour la vente et d'une ann\u00e9e pour l'utilisation des stocks peut \u00eatre accord\u00e9.
6. Sept pyr\u00e9thrino\u00efdes de synth\u00e8se autoris\u00e9s sont actuellement en cours de r\u00e9examen. Il est trop t\u00f4t pour annoncer quels seront les r\u00e9sultats et les cons\u00e9quences sur leurs autorisations respectives. S'agissant des organophosphor\u00e9s, le dernier insecticide de cette famille, le dim\u00e9thoate, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 le 1er juillet de cette ann\u00e9e.
7. Les pyr\u00e9thrines naturelles et les pyr\u00e9thrino\u00efdes de synth\u00e8se ont une structure chimique apparent\u00e9e. Alors que les pyr\u00e9thrines ont une faible stabilit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re et se d\u00e9gradent rapidement dans l'environnement, les pyr\u00e9thrino\u00efdes de synth\u00e8se sont stables \u00e0 la lumi\u00e8re et se d\u00e9gradent lentement. Les deux groupes de substances sont utilis\u00e9s comme insecticides de contact \u00e0 action rapide contre divers insectes nuisibles dans l'agriculture, dans le jardin familial ou comme biocides. La toxicit\u00e9 aigu\u00eb pour les invert\u00e9br\u00e9s terrestres et aquatiques est comparable. En raison de la long\u00e9vit\u00e9 des pyr\u00e9thrino\u00efdes, le risque qu'ils pr\u00e9sentent des effets secondaires est prolong\u00e9. La toxicit\u00e9 aigu\u00eb de contact pour les abeilles est sensiblement la m\u00eame pour les pyr\u00e9thrines et les pyr\u00e9thrino\u00efdes. Les pyr\u00e9thrines naturelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans l'agriculture biologique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1598400000000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600992000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102148697)\/","SubmissionDate":"\/Date(1592524800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5104,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}