Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9velopper les prestations d'identification des victimes et de prise en charge auxquelles les r\u00e9fugi\u00e9s victimes de violences et de traumatismes peuvent avoir recours dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile ainsi que l'acc\u00e8s \u00e0 des offres fournies par des prestataires externes. L'objectif est de rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie de prestations sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie, notamment en p\u00e9dopsychiatrie.
Une minorit\u00e9 de la commission (Bircher, Buffat, Cottier, Fluri, Jauslin, Marchesi, R\u00fcegger, Rutz Gregor, Silberschmidt, Steinemann) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"\u00c0 la page 8 de son rapport en r\u00e9ponse au postulat 16.3407 d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Yvonne Feri, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait \u00e9tat de la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures afin que les r\u00e9fugi\u00e9s victimes de violences - en particulier les femmes et les filles - \" puissent acc\u00e9der aux prestations de soutien indispensables \u00e0 leur r\u00e9tablissement \". Selon le Centre suisse de comp\u00e9tence pour les droits humains (CSDH), les mesures en question consistent principalement \u00e0 am\u00e9liorer l'identification des victimes et \u00e0 d\u00e9velopper les prestations psychologiques et p\u00e9dopsychiatriques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, comme la commission, qu'une grande importance doit \u00eatre accord\u00e9e, dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile (CFA), \u00e0 l'identification et \u00e0 la prise en charge professionnelle et appropri\u00e9e des victimes de violences et de traumatismes. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 16.3407 d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Yvonne Feri, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral passe en revue les offres existantes dans les CFA et charge le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) d'\u00e9laborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec les acteurs pertinents, des mesures plus pouss\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de sensibilisation et de formation des prestataires de services dans les domaines de la sant\u00e9, de l'encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9. A titre d'exemple, les collaborateurs de tous les CFA seront form\u00e9s, entre septembre et novembre 2020, au d\u00e9pistage de troubles post-traumatiques et inform\u00e9s des possibilit\u00e9s de soutien pour les requ\u00e9rants d'asile concern\u00e9s. En outre, l'OFSP et le SEM examinent si une formation continue syst\u00e9matique sur le th\u00e8me \" sant\u00e9 mentale et migration \" peut \u00eatre propos\u00e9e en 2021 aux m\u00e9decins partenaires. Par ailleurs, les collaborateurs charg\u00e9s de mener les proc\u00e9dures d'asile sont r\u00e9guli\u00e8rement sensibilis\u00e9s et form\u00e9s \u00e0 la prise en charge des victimes de violences ou d'exploitation sexuelles et \u00e0 l'identification des troubles psychiques qui s'ensuivent. D'autres mesures ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es et feront l'objet d'un rapport qui sera remis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2021.
Tous les requ\u00e9rants d'asile h\u00e9berg\u00e9s dans les CFA ont acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 selon le mod\u00e8le du m\u00e9decin de famille. Chaque CFA dispose d'un service de sant\u00e9 qui peut adresser les requ\u00e9rants d'asile souffrant de probl\u00e8mes somatiques ou psychiques \u00e0 des m\u00e9decins dans le canton d'implantation du centre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'il existe actuellement une p\u00e9nurie de prestations sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie, notamment en p\u00e9dopsychiatrie. Cependant, ces lacunes ne concernent pas seulement les requ\u00e9rants d'asile log\u00e9s dans les CFA, mais bien l'ensemble de la population r\u00e9sidant en Suisse.
Dans le rapport \" Avenir de la psychiatrie en Suisse \" produit en 2016 en r\u00e9ponse au postulat 10.3255 St\u00e4helin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait \u00e9tat de ces lacunes et pr\u00e9sent\u00e9 diff\u00e9rentes mesures destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper l'offre de soins psychiatriques et \u00e0 promouvoir la formation dans ce domaine. La m\u00eame ann\u00e9e, il a publi\u00e9 son rapport \" Mesures pr\u00e9vues pour la sant\u00e9 psychique en Suisse \" en r\u00e9ponse au postulat 13.3370 de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des \u00c9tats. Dans le cadre du dialogue Politique nationale de la sant\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont ensuite adopt\u00e9 un plan d'action visant \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 psychique en Suisse, qui est mis en oeuvre par diff\u00e9rents services f\u00e9d\u00e9raux, la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9, les cantons et divers prestataires de services. Un d\u00e9ficit subsiste donc encore en mati\u00e8re de traitements psychiatriques et psychoth\u00e9rapeutiques pour les enfants et les adolescents dans la mesure o\u00f9 les formations m\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es durent plusieurs ann\u00e9es dans ce domaine. Les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es s'av\u00e8rent cependant efficaces et permettront de renforcer durablement l'offre.
Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises pour lutter contre la p\u00e9nurie d'offres.
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