Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soutenir, par des contributions financi\u00e8res, les entreprises du secteur de l'\u00e9v\u00e9nementiel, telles que les entreprises de technique \u00e9v\u00e9nementielle, les agences d'organisation d'\u00e9v\u00e9nements, les entreprises du domaine des constructions temporaires (mise en place de tribunes ou de tentes) ainsi que les prestataires en charge du mobilier, de la vaisselle, etc., afin d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 sur ce secteur.
Une minorit\u00e9 de la commission (Sauter, Dobler, M\u00e4der, Mettler, Silberschmidt) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les entreprises suisses ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es de plein fouet par la pand\u00e9mie et les mesures prises pour l'enrayer. C'est pourquoi, depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire en mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris de nombreuses dispositions en vue d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des moyens mis en oeuvre pour endiguer la pand\u00e9mie. Il s'agissait notamment de l'extension des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, de l'allocation pour perte de gain due au coronavirus et des cr\u00e9dits COVID-19 cautionn\u00e9s. Ces mesures, qui avaient pour but d'offrir une aide rapide et g\u00e9n\u00e9rale, ont eu l'effet escompt\u00e9. Dans son analyse r\u00e9trospective de la \" situation extraordinaire \" au sens de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas identifi\u00e9 de secteur d'activit\u00e9 qui aurait \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 par ce vaste dispositif de soutien. Tous les secteurs ont pu faire valoir leurs besoins.
Entr\u00e9e en vigueur le 26 septembre, la loi f\u00e9d\u00e9rale urgente sur les bases l\u00e9gales des ordonnances du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 surmonter l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 (loi COVID-19) reconduit des mesures cibl\u00e9es, si bien que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des entreprises disposent de bonnes perspectives pour survivre \u00e9conomiquement \u00e0 de nouvelles mesures sanitaires majeures et se remettre une fois la pand\u00e9mie endigu\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que certains secteurs d'activit\u00e9 souffrent encore beaucoup des directives sanitaires en vigueur ou de la baisse de la mobilit\u00e9. Pour pallier cette situation, l'art. 15 de la loi COVID-19 dispose que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut pr\u00e9voir - comme jusqu'ici - le versement d'allocations pour perte de gain aux personnes qui doivent interrompre ou limiter de mani\u00e8re significative leur activit\u00e9 lucrative \u00e0 cause de mesures prises pour surmonter l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.
Par contre, depuis que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 19 juin 2020, de requalifier la situation extraordinaire en situation particuli\u00e8re, il appartient principalement aux cantons de pr\u00e9venir une r\u00e9surgence des cas de COVID-19 ; la priorit\u00e9 est ainsi donn\u00e9e en premier lieu aux mesures de port\u00e9e r\u00e9gionale, puis en second lieu seulement \u00e0 celles de port\u00e9e nationale. Le 2 septembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'examiner, en concertation avec les cantons, une solution possible pour les cas sp\u00e9cifiques d'importance cantonale ou r\u00e9gionale particuli\u00e8rement touch\u00e9s. C'est ainsi que la base l\u00e9gale pour la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux mesures de soutien pour les cas de rigueur a \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 l'art. 12 de la loi COVID-19. Les modalit\u00e9s concr\u00e8tes d'une participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration au financement de ces mesures sont en cours d'\u00e9laboration avec les cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend faire entrer l'ordonnance en vigueur le plus vite possible, au plus tard toutefois le 1er janvier 2021.
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