Dans le cadre de l'introduction de la taxe sur les billets d'avion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suivre l'\u00e9volution de la demande de la client\u00e8le et des activit\u00e9s a\u00e9riennes, notamment en ce qui concerne l'a\u00e9roport binational de B\u00e2le-Mulhouse, et de pr\u00e9senter un premier rapport au Parlement dans les douze mois suivant l'entr\u00e9e en vigueur de la loi. Il pr\u00e9sentera ensuite au Parlement un rapport annuel. Si la taxe entra\u00eene des modifications ind\u00e9sirables affectant le nombre des passagers a\u00e9riens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera des propositions pour r\u00e9agir \u00e0 cette \u00e9volution.
","ReasonText":"L'a\u00e9roport binational de B\u00e2le Mulhouse est divis\u00e9 en deux secteurs, l'un suisse et l'autre fran\u00e7ais. Avec l'introduction de la taxe sur les billets d'avion pour les d\u00e9parts effectu\u00e9s sous droit suisse, le co\u00fbt d'un vol europ\u00e9en pour les compagnies a\u00e9riennes concern\u00e9es doublera par rapport \u00e0 un vol effectu\u00e9 sous droit fran\u00e7ais. Cela peut entra\u00eener un transfert des voyageurs du secteur suisse vers le secteur fran\u00e7ais, puisque la taxe suisse sur les billets d'avion peut ainsi \u00eatre facilement contourn\u00e9e. Il est \u00e9galement possible que cela draine vers B\u00e2le des voyageurs en provenance d'autres a\u00e9roports suisses, ce qui entra\u00eenerait une augmentation ind\u00e9sirable du trafic a\u00e9rien et irait donc \u00e0 l'encontre de l'objectif de la taxe sur les billets d'avion. \u00c0 l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse, 92\u00a0% des vols sont actuellement effectu\u00e9s sous droit suisse, et 8\u00a0% sous droit fran\u00e7ais. Une modification importante de ce ratio se traduirait par une perte d'influence de la Suisse sur cet a\u00e9roport qui se trouve tout entier sur territoire fran\u00e7ais, et pourrait remettre en question le principe m\u00eame de son caract\u00e8re binational. Au-del\u00e0 d'une possible augmentation du nombre des mouvements a\u00e9riens, une diminution de l'influence suisse sur l'a\u00e9roport pourrait avoir des effets n\u00e9gatifs sur le fonctionnement de ce dernier, s'agissant plus particuli\u00e8rement de l'interdiction des vols de nuit, rarement observ\u00e9e par les a\u00e9roports r\u00e9gionaux fran\u00e7ais.
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