Durant le confinement, les transports publics ont r\u00e9duit leur offre tout en assurant les prestations de base. Depuis le 11 mai, date de la lev\u00e9e de certaines restrictions, les entreprises de transport ont r\u00e9tabli progressivement la gamme de leurs services, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 leurs mandants. Depuis le 3 juillet, les lignes de la communaut\u00e9 tarifaire Suisse du Nord-Ouest (TNW) desservent \u00e0 nouveau la r\u00e9gion de B\u00e2le la nuit.
Or le 15 juillet, la TNW a annonc\u00e9 que les trois lignes RER habituelles des CFF qui relient de nuit la gare CFF de B\u00e2le \u00e0 l'Ergolztal, au Laufonnais et au Fricktal seraient remplac\u00e9es jusqu'au 16 ao\u00fbt par des cars postaux. Mais pour les usagers de ces lignes nocturnes, la dur\u00e9e du parcours a \u00e9t\u00e9 fortement rallong\u00e9e, ce qui a rendu ce moyen de transport nettement moins attrayant. Les CFF all\u00e8guent un manque temporaire de personnel pour piloter les locomotives, alors que cette situation n'est pas nouvelle. C'est ainsi que le samedi 12 octobre 2019, ils ont supprim\u00e9 la ligne du RER dite du L\u00e4ufelfingerli\u00a0: de 11 heures du matin jusqu'\u00e0 la fin du service, aucun train ne circulait, le S9 \u00e9tant remplac\u00e9 par des bus.
Voil\u00e0 que la chose se reproduit et que l'usager devra prendre le bus jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment se fait-il que sur les lignes RER de nuit desservant la r\u00e9gion de B\u00e2le, il ait circul\u00e9 des bus du 17 juillet au 16 ao\u00fbt\u00a0?
2. Etait-il d'ailleurs licite de r\u00e9duire l'offre \u00e0 ce point, comme les CFF l'ont fait dans le cas des lignes de nuit de la TNW\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis qu'il n'est pas pratique, pour les usagers, de devoir prendre le bus pendant un mois en lieu et place du train sur les lignes de nuit du TNW, d'autant que ce service n'est propos\u00e9 qu'en direction de la \"campagne\" et que le parcours dure beaucoup plus longtemps\u00a0?
4. \u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9v\u00e9nements, reconna\u00eet-il le fait que la r\u00e9gion de B\u00e2le se retrouve n\u00e9glig\u00e9e\u00a0?
5. La r\u00e9gion de B\u00e2le doit-elle s'attendre \u00e0 la r\u00e9introduction d'un service de bus ces prochains mois en raison de la p\u00e9nurie de conducteurs de locomotives\u00a0?
6. \u00c0 l'avenir, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il \u00e9viter que la r\u00e9gion de B\u00e2le ait \u00e0 subir les cons\u00e9quences de cette p\u00e9nurie\u00a0?
7. Quelles mesures les CFF prennent-ils pour faciliter le recrutement de personnel\u00a0? Envisagent-ils un programme ciblant les femmes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Apr\u00e8s que l'offre de transport public a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite dans tout le pays en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19, l'exploitation du r\u00e9seau nocturne en Suisse du nord-ouest a repris progressivement depuis juillet 2020. Du fait d'une p\u00e9nurie temporaire de conducteurs de locomotive, les trois lignes de RER nocturne reliant B\u00e2le CFF \u00e0 l'Ergolztal, au Laufonnais et au Fricktal ont \u00e9t\u00e9 desservies en fin de semaine par des bus de remplacement jusqu'au 16 ao\u00fbt 2020 inclus. Depuis le 22 ao\u00fbt 2020, ces trois liaisons de RER nocturnes sont \u00e0 nouveau exploit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'horaire.
2. Les dispositions sur l'obligation d'exploiter (art. 14 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [RS 745.1]) inscrites dans la concession pour transport de voyageurs engagent les CFF \u00e0 effectuer en principe toutes les courses pr\u00e9vues par l'horaire. Du point de vue juridique, il est admissible, dans des cas exceptionnels, qu'un concessionnaire assure temporairement (jusqu'\u00e0 une ann\u00e9e) ses prestations de transport \u00e0 l'aide d'un autre moyen de transport que celui pr\u00e9vu dans la concession (par ex. \u00e0 l'aide de bus au lieu de trains) sans qu'il soit n\u00e9cessaire de modifier la concession (cf. art. 17, al. 4, de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs [RS 745.11]). Cette disposition a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue afin de garantir une certaine souplesse dans la fourniture des prestations, par exemple en cas de chantiers. En \u00e9t\u00e9 2020, il y a eu des \u00e9carts par rapport \u00e0 l'offre pr\u00e9vue, entre autres sur le r\u00e9seau nocturne. Du fait de la p\u00e9nurie de conducteurs, qui r\u00e9sulte d'une erreur de planification et qui a encore \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9e par la pand\u00e9mie, les CFF ont eu recours \u00e0 des bus de remplacement. Selon eux, cette solution a \u00e9t\u00e9 concert\u00e9e pr\u00e9alablement avec les cantons concern\u00e9s. Les CFF prennent \u00e0 leur charge les co\u00fbts du remplacement des trains d\u00fb \u00e0 cette p\u00e9nurie.
3. Pour les clients des transports publics, chaque restriction de l'offre est d\u00e9plaisante. En principe, la Conf\u00e9d\u00e9ration attend des CFF qu'ils ex\u00e9cutent toutes les prestations command\u00e9es et financ\u00e9es par les pouvoirs publics. La Conf\u00e9d\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT), est intervenue aupr\u00e8s des CFF et leur a communiqu\u00e9 son d\u00e9saccord quant \u00e0 la suppression de lignes enti\u00e8res de RER.
4. Les restrictions de l'offre dues \u00e0 la p\u00e9nurie de conducteurs de locomotive ne concernent pas que la r\u00e9gion de B\u00e2le. Les CFF ont pris des mesures temporaires dans les r\u00e9gions suivantes\u00a0: Suisse romande, Plateau, Suisse du nord-ouest et Zurich.
5. et 6. La responsabilit\u00e9 de l'exploitation incombe aux CFF en tant que concessionnaire. Selon leurs informations, les adaptations de l'offre durent jusqu'au changement d'horaire du 13 d\u00e9cembre 2020. Conform\u00e9ment \u00e0 leur planification actuelle, ils seront alors \u00e0 nouveau en mesure de fournir l'offre dans son int\u00e9gralit\u00e9, sauf en Suisse romande, o\u00f9 des restrictions subsisteront jusqu'en avril 2021.
7. Les CFF ont pris de mesures dans le but d'attirer des candidats potentiels et de se positionner en tant qu'employeur attrayant. Ces mesures incluent des actions d'encouragement des femmes ou des campagnes de recrutement de personnes changeant de carri\u00e8re ou \u00e2g\u00e9es de plus de 40 ans. Selon les CFF, ces efforts, entre autres, pour motiver des femmes et des personnes changeant de carri\u00e8re \u00e0 choisir le m\u00e9tier de conductrice ou de conducteur de locomotive sont couronn\u00e9s de succ\u00e8s. Aussi ont-ils augment\u00e9 le nombre de classes de formation. En automne 2020, environ 340 conductrices et conducteurs de locomotive seront en formation, ce qui repr\u00e9sente dix\u00a0% du personnel de conduite des CFF.
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