En Suisse, la formation continue remplit un r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique. En p\u00e9riode de crise, la formation continue parvient cependant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des bouleversements et \u00e0 renforcer la coh\u00e9sion sociale. Aujourd'hui, ce r\u00f4le est plus important que jamais.
La num\u00e9risation, qui a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par la crise du coronavirus, et l'adaptation des mod\u00e8les d'entreprise ont pour effet que les travailleurs doivent acqu\u00e9rir toujours plus rapidement de nouvelles comp\u00e9tences et qualifications. Ainsi, ceux qui ne peuvent pas suivre le rythme seront au ch\u00f4mage. Selon des \u00e9tudes r\u00e9centes, 100 000 emplois sont menac\u00e9s en Suisse. Les travailleurs plus \u00e2g\u00e9s et peu qualifi\u00e9s sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Le besoin de formation continue r\u00e9sultant des changements structurels s'accro\u00eet donc rapidement.
La participation \u00e0 la formation continue dans le pays varie consid\u00e9rablement en fonction du niveau de qualification. Une personne titulaire d'un dipl\u00f4me universitaire prend part \u00e0 la formation continue au moins quatre fois plus souvent qu'une personne sans formation post-obligatoire (donn\u00e9es de l'OFS). C'est pourquoi, avant m\u00eame la crise du coronavirus, l'augmentation de la participation \u00e0 la formation continue des personnes peu qualifi\u00e9es a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme une priorit\u00e9 de la politique de formation. Toutefois, il n'existe toujours pas de mesures nationales efficaces pour atteindre cet objectif.
Sur mandat du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation (SEFRI), diff\u00e9rents instruments de financement de la formation continue ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le bureau d'\u00e9tudes de politique du travail et de politique sociale (BASS) dans le cadre de l'\u00e9tude sur le financement de la formation continue des travailleurs plus \u00e2g\u00e9s. Le BASS conclut que les bons de formation continue ont un effet positif sur la participation des travailleurs peu qualifi\u00e9s \u00e0 la formation continue. Par rapport \u00e0 d'autres instruments de financement, les bons pr\u00e9sentent plusieurs avantages, notamment en ce qui concerne les mesures d'information et de conseil. Une r\u00e9cente \u00e9tude de l'OCDE (Comptes individuels de la formation continue, 2019) arrive \u00e0 la m\u00eame conclusion.
\u00c0 ce jour, les bons ne sont pas utilis\u00e9s au niveau national pour accro\u00eetre la participation des travailleurs peu qualifi\u00e9s \u00e0 la formation continue.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment concevoir un syst\u00e8me national de bons pour la p\u00e9riode FRI 25-28 afin d'augmenter la participation des travailleurs peu qualifi\u00e9s \u00e0 la formation continue\u00a0?
2. Comment int\u00e9grer les bons de formation continue dans le plan de mesures visant \u00e0 renforcer le conseil en mati\u00e8re d'orientation professionnelle, d'\u00e9tudes et de carri\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel la formation continue \u00e0 des fins professionnelles joue un r\u00f4le important, aussi bien pour les individus que pour les entreprises. En raison de l'acc\u00e9l\u00e9ration des changements soci\u00e9taux et \u00e9conomiques, les qualifications et les connaissances doivent \u00eatre adapt\u00e9es et \u00e9largies suffisamment t\u00f4t et en fonction des besoins. Pour compl\u00e9ter les initiatives priv\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 cette th\u00e9matique en arr\u00eatant diverses mesures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1) Augmenter la participation \u00e0 la formation continue des personnes peu qualifi\u00e9es figure d\u00e9j\u00e0 parmi les objectifs du message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1), la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s'engagent conjointement \u00e0 am\u00e9liorer l'employabilit\u00e9 des personnes peu qualifi\u00e9es. Ils ont par exemple conclu des conventions de programme pour l'encouragement des comp\u00e9tences de base chez les adultes. Par le biais du programme \" Promotion des comp\u00e9tences de base sur le lieu de travail \" sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage depuis 2018 des programmes de formation mis en place par des entreprises et des organisations pour que les actifs puissent continuer \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es \u00e0 leur poste de travail. \u00c9tant donn\u00e9 que les besoins et les r\u00e9alit\u00e9s varient fortement selon les r\u00e9gions et les branches, de telles offres cibl\u00e9es et solutions cantonales doivent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes nationaux tels que des bons de formation.
2) L'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re ainsi que le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies dans ce domaine incombent aux cantons. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 31 LFPr, les cantons veillent en outre \u00e0 ce que l'offre de formation continue \u00e0 des fins professionnelles r\u00e9ponde aux besoins. Dans le cadre de l'initiative \" Formation professionnelle 2030 \", les cantons d\u00e9veloppent un projet de strat\u00e9gie nationale pour l'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re. La strat\u00e9gie consolid\u00e9e devrait \u00eatre adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) au cours du premier semestre 2021.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Aebischer Matthias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|34|44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507246013)\/","SubmissionDate":"\/Date(1599609600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail|Sant\u00e9"}}