La r\u00e9forme des douanes et en pr\u00e9paration depuis deux ans et il se dit que la r\u00e9organisation des centrales va \u00eatre prochainement annonc\u00e9e. Selon les informations qui circulent, le poste principal pour la r\u00e9gion francophone du Valais pourrait \u00eatre relativement \u00e9loign\u00e9 de l'activit\u00e9 douani\u00e8re principale qui se trouve dans le district de Monthey.
En effet, c'est plut\u00f4t dans la r\u00e9gion du Chablais que la pr\u00e9sence aux fronti\u00e8res s'av\u00e8re indispensable. En 2006, suite \u00e0 une restructuration, le poste de St-Gingolph avait \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9duit dans ses horaires et celui de Morgins simplement ferm\u00e9. Il s'en est suivi une recrudescence de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re dans la r\u00e9gion qui a impos\u00e9 la r\u00e9ouverture du poste, notamment avec une pr\u00e9sence permanente au poste de St-Gingolph et des contr\u00f4les sporadiques \u00e0 Morgins. Les effets de ces mesures sont tr\u00e8s positifs et appr\u00e9ci\u00e9s dans la r\u00e9gion.
Cela \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Le choix de l'emplacement des futures centrales est-il dict\u00e9 par la proximit\u00e9 des postes fronti\u00e8re \u00e0 surveiller\u00a0? Si non, quels sont les crit\u00e8res qui primeraient celui-ci\u00a0?
2. Quel est le choix actuellement retenu pour l'emplacement du poste principal dans le Bas-Valais.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir le maintien d'une pr\u00e9sence douani\u00e8re \u00e0 St-Gingolph et Morgins, en particulier d'une pr\u00e9sence continue \u00e0 St-Gingolph\u00a0?
4. Quel est le nombre de passage par poste fronti\u00e8re du Bas-Valais, en p\u00e9riode \" normale \" et en p\u00e9riode \" Covid \", en distinguant les postes du Grand-St-Bernard, du Ch\u00e2telard, de Morgins et de St-Gingolph\u00a0?
5. Quelle est l'activit\u00e9 de chacun de ces postes, \u00e0 savoir le nombre d'infraction d\u00e9couvertes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. En l'\u00e9tat actuel, il n'existe aucun plan pr\u00e9cis pour de nouvelles infrastructures. Le choix d'un emplacement ne sera pas exclusivement dict\u00e9 par les axes fronti\u00e8re qui le traversent. D'autres indicateurs, comme la proximit\u00e9 d'une bretelle autorouti\u00e8re fluide en tout temps, la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler des v\u00e9hicules lourds, ainsi que l'analyse de risques en mati\u00e8re de t\u00e2ches douani\u00e8res, de migration et de lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, sont \u00e9galement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.
3. La question d'une pr\u00e9sence continue de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) \u00e0 St-Gingolph est r\u00e9gl\u00e9e dans l'annexe 26a de l'Accord de collaboration liant l'AFD et la R\u00e9publique et canton du Valais. Il n'y a aucun plan pr\u00e9voyant de ren\u00e9gocier cette question dans un avenir proche.
4./5. Il est difficile d'avancer des comparaisons fiables en ce qui concerne le volume du trafic sur les quatre axes en p\u00e9riode COVID. En effet, l'intensit\u00e9 des contr\u00f4les et les restrictions d'entr\u00e9e \u00e9taient diff\u00e9rentes aux fronti\u00e8res fran\u00e7aise et italienne et des restrictions partielles de circulation ont eu des r\u00e9percussions sur le passage fronti\u00e8re de Morgins. Hors p\u00e9riode COVID, le volume de trafic est distribu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0: il y a environ 9300 passages par jour sur l'axe de St-Gingolph, 2500 sur l'axe de Morgins, 3300 sur l'axe du Grand-St-Bernard et 2000 sur l'axe du Ch\u00e2telard. Pour ce qui est de l'activit\u00e9 et des d\u00e9couvertes d'infractions, sur les 2265 d\u00e9couvertes faites en 2020 sur les quatre axes, 54\u00a0% ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur l'axe de St-Gingolph, 32\u00a0% sur l'axe du Grand-St-Bernard, et 7\u00a0% environ sur chacun des axes de Morgins et du Ch\u00e2telard. Il est important de pr\u00e9ciser que ces r\u00e9sultats sont fortement tributaires des ressources allou\u00e9es aux diff\u00e9rents points de passage. L'obligation de surveillance de nuit sur l'axe de St-Gingolph n\u00e9cessite des ressources importantes en personnel et appauvrit grandement la couverture de surveillance exerc\u00e9e sur les autres axes du Valais romand. Il est \u00e9galement important de noter que ces donn\u00e9es ne livrent pas un portrait complet du travail de l'AFD dans la r\u00e9gion. En effet, les statistiques du nombre de passages et de d\u00e9couvertes ne tiennent absolument pas compte de l'activit\u00e9 douani\u00e8re effectu\u00e9e en lien avec le trafic commercial, qui se d\u00e9roule majoritairement sur l'axe du Grand-St-Bernard.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1604448000000)\/","SubmittedBy":"Nantermod Philippe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507260073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1599609600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Finances"}}