Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.4158, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il entend encourager les offres de mobilit\u00e9 multimodale en g\u00e9n\u00e9ral, qui incluent la combinaison train-v\u00e9lo avec des parcs \u00e0 v\u00e9los aux gares. Il pr\u00e9cise \u00e9galement qu'il vise \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement de plates-formes multimodales proposant une mobilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e et l'interconnexion des diff\u00e9rentes solutions de transport pour former une cha\u00eene de transport. Ainsi, au lieu d'emporter avec soi son propre v\u00e9lo dans les trains, il serait plus appropri\u00e9 d'utiliser l'offre de partage de v\u00e9los (\"bike sharing\").
Il est entendu que si ces pistes de solution peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre appropri\u00e9es en terme de mobilit\u00e9 pendulaire quotidienne, elles ne conviennent pas \u00e0 la mobilit\u00e9 de loisirs qui n\u00e9cessite de pouvoir emporter son v\u00e9lo avec soi \u00e0 bord des trains.
D\u00e8s lors, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il d'une vision strat\u00e9gique sur le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 de loisirs, principal motif de d\u00e9placement de la population suisse, \u00e0 court, moyen et long terme\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il soutenir et d\u00e9velopper la mobilit\u00e9 touristique et de loisirs \u00e0 v\u00e9lo\u00a0?
3. Quelles sont les solutions \u00e9tudi\u00e9es ou demandes formul\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aupr\u00e8s des entreprises ferroviaires exploitant le r\u00e9seau Suisse (les CFF mais \u00e9galement les entreprises r\u00e9gionales) afin de faciliter la prise en charge des v\u00e9los \u00e0 bord des trains en cas de mobilit\u00e9 touristique et de loisirs\u00a0?
","ReasonText":"Les crises sanitaire et \u00e9conomique auxquelles les citoyennes et citoyens suisses font actuellement face plaident largement en faveur de la promotion d'un tourisme plus local et plus doux.
Les organisations de promotion touristiques l'ont bien compris et bon nombre d'offres visant \u00e0 promouvoir la d\u00e9couverte des joyaux nationaux \u00e0 v\u00e9lo ont fleuri ces derniers mois. C'est une aubaine pour l'\u00e9conomie locale comme pour l'environnement qu'il convient de soutenir.
Comme le montrent les r\u00e9sultats du micro recensement mobilit\u00e9 et transports de 2015, les loisirs repr\u00e9sentent de loin le principal motif de d\u00e9placement de la population suisse. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des distances hebdomadaires parcourues le sont pour les loisirs (44\u00a0%), contre seulement environ un quart pour le travail (24\u00a0%). En 2015, la part modale du v\u00e9lo dans les d\u00e9placements de loisirs ne repr\u00e9sentait que 3\u00a0% des distances parcourues contre 64\u00a0% pour la voiture. La marge de progression est consid\u00e9rable.
Pour qu'un changement d'habitudes s'inscrive durablement dans nos modes de vie, deux conditions sont n\u00e9cessaires\u00a0: un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur et une premi\u00e8re exp\u00e9rience concluante. Ceci est d'autant plus vrai quand cela concerne une activit\u00e9 non contrainte comme les vacances. Si la Covid-19 constitue pour bon nombre d'entre nous l'\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur susceptible de nous faire exp\u00e9rimenter les vacances \u00e0 v\u00e9lo, la premi\u00e8re exp\u00e9rience concluante est loin d'\u00eatre garantie.
En effet, pour l'heure, se d\u00e9placer en Suisse en train accompagn\u00e9 de son v\u00e9lo rel\u00e8ve trop souvent du parcours du combattant n\u00e9cessitant m\u00eame parfois une formation sp\u00e9cifique\u00a0: Quais et rames peu accessibles, manque d'espaces d\u00e9di\u00e9s \u00e0 bord des trains, informations lacunaires, interdiction d'embarquer son v\u00e9lo \u00e0 bord de certains trains, n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9servation dans d'autres, horaires exclus, tarification diff\u00e9rente suivant les compagnies, etc. Le cycliste averti pourra t\u00e9moigner ; la liste des emb\u00fbches s'allonge un peu plus au fil des exp\u00e9riences.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2 - Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 en 2009 une Strat\u00e9gie pour le trafic des loisirs qui prescrivait une vision et des objectifs pour l'horizon temporel 2020 et indiquait diverses mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre.
Or il appara\u00eet clairement, \u00e0 la consultation des donn\u00e9es les plus r\u00e9centes sur les comportements en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, que les objectifs de la Strat\u00e9gie pour le trafic des loisirs n'ont \u00e9t\u00e9 que partiellement atteints. On peut en effet se f\u00e9liciter, certes, d'une l\u00e9g\u00e8re diminution de la mobilit\u00e9 de loisirs moyenne \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays de 2005 \u00e0 2015, mesur\u00e9e par les trajets effectu\u00e9s quotidiennement dans le cadre des loisirs. Durant la m\u00eame p\u00e9riode n\u00e9anmoins, les distances parcourues pour les loisirs \u00e0 l'\u00e9tranger, surtout par des voyages en avion, ont nettement augment\u00e9 (au total 3 300 km de plus par personne qu'en 2005).
La vision strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 de loisirs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral repose toujours \u00e0 court terme sur la Strat\u00e9gie pour le trafic de loisirs. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) coordonne sa mise \u00e0 jour et la mise en oeuvre efficace des mesures propos\u00e9es, en tenant compte des d\u00e9veloppements r\u00e9cents (num\u00e9risation, nouvelles solutions de mobilit\u00e9 combin\u00e9e, changement des comportements des diff\u00e9rents publics cibles, effets r\u00e9cents de la pand\u00e9mie covid-19, etc.).
Pour le soutien et le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 touristique et de loisirs \u00e0 v\u00e9lo, le r\u00e9seau pour la mobilit\u00e9 douce \" Suissemobile \" assure la coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les organisations actives dans ce domaine, les groupes d'int\u00e9r\u00eat et Suisse Tourisme. Cette coordination est effectu\u00e9e sur mandat de diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux (OFEN, OFSP, OFCOM, swisstopo, ARE, OFSPO, OFROU, OFEV, SECO), de tous les cantons, de la Principaut\u00e9 du Liechtenstein et de nombreuses organisations des domaines des transports, du sport et du tourisme.
Compte tenu en particulier des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 de tourisme et des loisirs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage \u00e0 moyen ou long terme un d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur de la Politique touristique, de la Politique des agglom\u00e9rations (AggloPol), de la Politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne (P-LRB) et de la Politique climatique. L'objectif est de renforcer la coordination et les synergies entre ces diff\u00e9rentes politiques sectorielles et d'accorder davantage d'importance \u00e0 l'accessibilit\u00e9 multimodale des r\u00e9gions touristiques et des sites de loisirs. \u00c0 cette fin, diverses offres de mobilit\u00e9 et de loisirs doivent \u00eatre mieux connect\u00e9es entre elles (p. ex. par la possibilit\u00e9 de r\u00e9server et d'acheter des offres combin\u00e9es de transport et de loisirs). Dans le cadre du Bureau de coordination pour la mobilit\u00e9 durable (COMO), plusieurs projets pilotes sont en cours.
Des instruments tels que le plan sectoriel des Transports (dont la partie Programme est en consultation), le Programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration et un nouveau programme pour les interfaces de transports qui sera pr\u00e9sent\u00e9 prochainement fournissent les moyens de coordination, de planification et de financement n\u00e9cessaires \u00e0 la promotion ult\u00e9rieure de la mobilit\u00e9 combin\u00e9e qui profitera \u00e9galement au trafic touristique et au trafic de loisirs.
Au niveau international, la coop\u00e9ration avec les autres \u00c9tats alpins est aussi importante pour le d\u00e9veloppement de l'offre. Dans le cadre de la pr\u00e9sidence suisse de la Convention alpine, l'ARE abordera ce sujet et organisera une conf\u00e9rence en avril 2021.
3 - Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu'il n'existe actuellement aucune disposition l\u00e9gale r\u00e9gissant le transport de v\u00e9los. Ceci ne rel\u00e8ve ni de l'article 23 (Bagages \u00e0 main), ni de la Section 5 (Transport de bagages) de la loi sur le transport de voyageurs (LTV\u00a0; RS 745.1). C'est pourquoi une nouvelle disposition a \u00e9t\u00e9 incluse dans le paquet l\u00e9gislatif Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI). Les entreprises de transport soumises \u00e0 la LTV seront tenues, en vertu du nouvel article 23a, de cr\u00e9er des conditions appropri\u00e9es pour le transport de v\u00e9los dans les v\u00e9hicules, pour autant que les v\u00e9los soient faciles \u00e0 manipuler, que la circulation ne soit pas entrav\u00e9e et que les v\u00e9hicules soient adapt\u00e9s \u00e0 cet effet. Un tarif pourra \u00eatre appliqu\u00e9 pour le transport des v\u00e9los accompagn\u00e9s. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Pointet Fran\u00e7ois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506436100)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600041600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|Transports"}}