Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 fournir des renseignements au Parlement quant aux pressions faites r\u00e9cemment par certains agriculteurs ou lobbys agricoles voulant r\u00e9-homologuer un produit \u00e0 base de n\u00e9onicotino\u00efdes et appel\u00e9 commun\u00e9ment \" Gaucho \" (mati\u00e8re active\u00a0: imidaclopride) dans le traitement des semences de betterave, afin de lutter contre le puceron vecteur de la jaunisse virale.
Il voudra bien, notamment, r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Une demande de r\u00e9-homologation a-t-elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et/ou de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture pour autoriser l'utilisation de pesticides contenant des n\u00e9onicotino\u00efdes\u00a0?
2. Cas \u00e9ch\u00e9ant, quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et/ou de l'Office comp\u00e9tent\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture ont-il en leur possession les toutes derni\u00e8res \u00e9tudes scientifiques en mati\u00e8re de toxicit\u00e9 de ces produits et notamment sur les organismes vivant et sur l'homme, de m\u00eame que sur leur persistance dans les sols et dans l'eau\u00a0? En tiennent-ils compte\u00a0?
4. Depuis 2018, le conseil f\u00e9d\u00e9ral et/ou l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement ont-il command\u00e9 des recherches agronomiques afin de trouver des alternatives aux n\u00e9onicotino\u00efdes, suite \u00e0 leur interdiction pour un usage en plein air\u00a0? Cas \u00e9ch\u00e9ant, quels en sont les r\u00e9sultats\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant des derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques ind\u00e9pendantes en mati\u00e8re de solutions contre les ravageurs respectueuses de l'environnement et de la sant\u00e9 humaine\u00a0?
6. La communaut\u00e9 scientifique ind\u00e9pendante (soit les chercheuses et chercheurs n'ayant aucun rapport avec l'industrie) est-elle r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e durant les processus d'homologation de n\u00e9onicotino\u00efdes\u00a0?
","ReasonText":"En 2012, un moratoire europ\u00e9en sur certains n\u00e9onicotino\u00efdes a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9. En effet, trois mol\u00e9cules, dont l'imidaclopride (la mol\u00e9cule que les betteraviers souhaitent pouvoir utiliser) ont \u00e9t\u00e9 point\u00e9es du doigt pour leur haute toxicit\u00e9, suite \u00e0 de nombreuses recherches scientifiques.
L'\u00e9vidence scientifique de l'impact de ces mol\u00e9cules sur les abeilles (domestiques et sauvages) a conduit \u00e0 une interdiction de ces mol\u00e9cules pour un usage en plein air, quelle que soit la culture consid\u00e9r\u00e9e et ce, en Europe et en Suisse d\u00e8s 2018.
L'abeille a \u00e9t\u00e9 au centre des d\u00e9bats qui ont conduit \u00e0 l'interdiction des n\u00e9onicotino\u00efdes. Bien que l'abeille ait permis une prise de conscience du public et des d\u00e9cideurs sur la toxicit\u00e9 de ces mol\u00e9cules, le probl\u00e8me est bien plus vaste. Ces mol\u00e9cules qui persistent dans le sol jusqu'\u00e0 20 ans, ont \u00e9galement des effets n\u00e9gatifs sur les autres pollinisateurs, que sont les abeilles sauvages et la faune du sol, ainsi que sur l'ensemble de l'\u00e9cosyst\u00e8me .
Aujourd'hui, il semblerait que certains producteurs de betteraves veuillent obtenir une r\u00e9-homologation de l'imidaclopride, pendant trois ans, arguant que leur culture (voir leur fili\u00e8re) est menac\u00e9e par un puceron, vecteur d'un virus s'attaquant \u00e0 la betterave. Ils justifient leur demande par le fait que les abeilles ne seraient pas expos\u00e9es \u00e0 ce pesticide car la betterave sucri\u00e8re ne fleurit pas la premi\u00e8re ann\u00e9e et ajoutent que ce d\u00e9lai leurs permettrait de trouver des alternatives.
Or, c'est ignorer que les v\u00e9ritables enjeux se passent sous terre. En effet, lors du semis d'une graine enrob\u00e9e de n\u00e9onicotino\u00efdes, seuls 2 \u00e0 20\u00a0% de la substance active est absorb\u00e9e par les racines et transf\u00e9r\u00e9e dans l'ensemble de la plante (on parle de pesticide syst\u00e9mique). Les 80 \u00e0 98\u00a0% restant contaminent inutilement le sol, peuvent \u00e9galement contaminer les zones en bordure des champs, \u00eatre transport\u00e9s par ruissellement dans les cours d'eau et polluer les nappes phr\u00e9atiques. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est n\u00e9cessaire de tenir compte des abeilles, \u00e9videmment, mais il est \u00e9galement essentiel de consid\u00e9rer les impacts de ces pesticides sur les autres insectes, les organismes du sol et les vert\u00e9br\u00e9s, soit les oiseaux, les poissons et les mammif\u00e8res dont nous faisons partie pour \u00e9valuer l'impact des n\u00e9onicotino\u00efdes dans son ensemble.
M\u00eame si certaines cultures comme la betterave sucri\u00e8re ou encore la pomme de terre repr\u00e9sentent encore un d\u00e9fi, aucune culture n'est incompatible avec le bio. Des agronomes italiens ont r\u00e9cemment d\u00e9montr\u00e9 qu'il \u00e9tait possible de ne plus utiliser les n\u00e9onicotino\u00efdes pour la culture de ma\u00efs, pourtant susceptible \u00e0 bien des maladies. Un syst\u00e8me d'assurance tout risque mobilisant la lutte int\u00e9gr\u00e9e et l'acc\u00e8s \u00e0 des conseillers agricoles a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 en situation r\u00e9elle. Une analyse \u00e9conomique a d\u00e9montr\u00e9 que ce syst\u00e8me \u00e9tait financi\u00e8rement plus int\u00e9ressant pour les paysans que le recours aux n\u00e9onicotino\u00efdes pour prot\u00e9ger cette culture contre les ravageurs et que les rendements demeuraient inchang\u00e9s.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il serait inacceptable d'autoriser de polluer gravement l'environnement pour temporairement am\u00e9liorer la situation \u00e9conomique d'une seule fili\u00e8re agricole. \u00c0 ce titre, il n'est pas inutile de rappeler que l'interdiction de l'imidaclopride a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'un moratoire partiel de 8 ans durant lesquels plus de 1200 \u00e9tudes financ\u00e9es en grande partie par de l'argent public ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Ces \u00e9tudes font la d\u00e9monstration incontestable que cette mol\u00e9cule est dangereuse pour certains organismes vivants, n\u00e9faste pour la sant\u00e9 humaine et endommage nos sols \u00e0 long terme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Trois motions (Mo Page 20.4005, Mo Bourgeois 20.4095 et Mo Stark 20.4168) ainsi qu'une interpellation (Ip Page 20.3944) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es cet automne. Elles demandent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'autoriser pour une dur\u00e9e limit\u00e9e le traitement des semences de betteraves avec un n\u00e9onicotino\u00efde pour lutter contre les pucerons vecteurs de la jaunisse virale. De nombreuses demandes provenant d'agriculteurs concern\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la situation phytosanitaire pr\u00e9occupante li\u00e9e au virus de la jaunisse dans les betteraves sucri\u00e8res et des pertes de rendement importantes auxquelles on peut s'attendre. Compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les cultures de betteraves, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va \u00e9tudier les diff\u00e9rentes options permettant de renforcer les moyens de lutte contre le puceron vecteur de cette virose. Pour atteindre cet objectif, un programme ambitieux est n\u00e9cessaire comprenant notamment la recherche de m\u00e9thodes alternatives de protection des betteraves, l'examen et le choix de vari\u00e9t\u00e9s tol\u00e9rantes, le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d'avertissements permettant de cibler les interventions et le soutien aux syst\u00e8mes de production qui renoncent \u00e0 l'utilisation des pesticides.
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et les services d'\u00e9valuation de la Conf\u00e9d\u00e9ration disposent des informations li\u00e9es au r\u00e9examen par l'Union europ\u00e9enne de la substance imidaclopride. Il s'agit notamment des diff\u00e9rentes conclusions de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA). Cette agence ind\u00e9pendante est notamment en charge de l'\u00e9valuation scientifique des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'UE.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration est active dans la recherche d'alternatives \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires. Dans son programme d'activit\u00e9 2018-2021, Agroscope a mis l'accent sur le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies et de techniques de protection des cultures qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire le nombre d'applications de produits phytosanitaires et les risques que ceux-ci font courir. Plus sp\u00e9cifiquement, Agroscope \u00e9labore actuellement un programme de recherche visant \u00e0 promouvoir la culture durable de la betterave sucri\u00e8re. L'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration, a de son c\u00f4t\u00e9 lanc\u00e9 un programme en vue d'am\u00e9liorer la culture biologique de la betterave \u00e0 sucre.
5. La recherche en Suisse dans le domaine de protection durable des v\u00e9g\u00e9taux est certainement l'une des plus avanc\u00e9e gr\u00e2ce notamment aux travaux des deux instituts de recherches susmentionn\u00e9s. L'exemple de la renonciation de l'usage de n\u00e9onicotino\u00efdes dans les cultures de ma\u00efs en Italie est depuis longtemps une r\u00e9alit\u00e9 en Suisse. La situation phytosanitaire dans le ma\u00efs n'est cependant pas comparable avec les probl\u00e8mes observ\u00e9s dans la culture de la betterave sucri\u00e8re. Il ne s'agit pas des m\u00eames organismes nuisibles et la rotation des cultures effectu\u00e9e dans le ma\u00efs ne permet pas de combattre les pucerons.
6. Dans le cadre de l'homologation, les risques font l'objet d'une \u00e9valuation scientifique r\u00e9alis\u00e9e par des experts de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, de la Direction du Travail du Secr\u00e9tariat \u00e0 l'\u00e9conomie et d'Agroscope. La proc\u00e9dure fix\u00e9e dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) ne pr\u00e9voit pas de consulter d'autres chercheurs de la communaut\u00e9 scientifique. Les services d'\u00e9valuation de la Conf\u00e9d\u00e9ration prennent en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments d'information d'ordre technique ou scientifique dont ils peuvent raisonnablement disposer. Les services d'\u00e9valuation tiennent \u00e9galement compte des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par l'EFSA. L'ind\u00e9pendance de cette \u00e9valuation par rapport \u00e0 l'industrie est donc assur\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605052800000)\/","SubmittedBy":"Vara C\u00e9line","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1606867200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506157843)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600041600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}