Actuellement, le raccordement au r\u00e9seau et les autorisations de construire entra\u00eenent des retards importants et des charges administratives consid\u00e9rables, notamment dans le domaine du photovolta\u00efque.
Cette situation emp\u00eache et freine le d\u00e9veloppement de cette source d'\u00e9nergie int\u00e9ressante et en alourdit les co\u00fbts.
Certains gestionnaires de r\u00e9seau exigent par exemple des \u00e9quipements techniques disproportionn\u00e9s pour la protection du r\u00e9seau et de l'installation, tout comme certaines communes ont des exigences disparates et parfois trop importantes pour ce qui est des annonces de pose de panneaux solaires ou des autorisations de construire.
Qu'entend entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conjointement avec les communes, les cantons, les gestionnaires de r\u00e9seau et les associations, pour r\u00e9duire ces entraves afin d'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que toute technologie destin\u00e9e \u00e0 l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables est soumise \u00e0 des d\u00e9fis administratifs. Le prix des mat\u00e9riaux \u00e9tant en baisse dans le photovolta\u00efque, les frais administratifs jouent un r\u00f4le d'autant plus important et devraient de ce fait \u00eatre r\u00e9duits.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 14 de la loi du 30 septembre 2016 sur l'\u00e9nergie (LEne ; RS 730.0), les cantons doivent pr\u00e9voir des proc\u00e9dures d'autorisation rapides pour la construction, l'agrandissement et la r\u00e9novation d'installations destin\u00e9es \u00e0 l'utilisation d'\u00e9nergies renouvelables. Tandis que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales s'att\u00e8lent activement \u00e0 l'all\u00e8gement des proc\u00e9dures administratives de leur ressort (p. ex. les processus de l'organe d'ex\u00e9cution Pronovo et de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale des installations \u00e0 courant fort), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a qu'une influence restreinte sur les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution, les cantons et les communes pour ce qui est de l'homog\u00e9n\u00e9isation et la simplification des proc\u00e9dures, aujourd'hui tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde cependant une grande importance \u00e0 la r\u00e9duction des entraves dans la mise en oeuvre de projets d'utilisation des \u00e9nergies renouvelables. Il entend d\u00e8s lors aider les cantons et les communes \u00e0 optimiser les proc\u00e9dures d'annonce et d'autorisation de construire pour la r\u00e9alisation d'installations photovolta\u00efques. Il examinera les proc\u00e9dures dans le domaine du raccordement au r\u00e9seau et prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant, en concertation avec la branche de l'\u00e9lectricit\u00e9, des mesures cibl\u00e9es pour all\u00e9ger ces proc\u00e9dures.
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