En 2017, 200 manipulations du dispositif AdBlue \u00e9taient d\u00e9tect\u00e9es \u00e0 la suite d'une intensification des contr\u00f4les traquant les logiciels ill\u00e9gaux. Selon plusieurs \u00e9tudes, les fraudes toucheraient 25\u00a0% des camions immatricul\u00e9s \u00e0 l'Est. Elles engendrent des \u00e9missions de NOx 40 fois plus fortes.
Alors que la pr\u00e9sence de logiciel install\u00e9 les v\u00e9hicules Euro V peut \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e, les chercheurs craignent que les tricheries d\u00e9velopp\u00e9es pour les Euro VI soient, \u00e0 ce jour, trop complexes pour \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es par les syst\u00e8mes utilis\u00e9s par les polices cantonales.
Pour y pallier, l'OFEV a \u00e9tudi\u00e9 l'efficacit\u00e9 de deux m\u00e9thodes de mesure des \u00e9missions en temps r\u00e9el, \u00e0 savoir le syst\u00e8me de mesure portable PEMS et le syst\u00e8me de mesure du panache \" Plume-Chasing \". L'\u00e9tude publi\u00e9e en 2019 conclut que la m\u00e9thode d'analyse du panache est la plus efficace et qu'il est possible de la mettre en oeuvre \u00e0 grande \u00e9chelle.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont les m\u00e9thodes utilis\u00e9es \u00e0 ce jour en Suisse pour d\u00e9tecter les manipulations \u00e0 l'AdBlue\u00a0? Quelles polices cantonales et CCTL en sont \u00e9quip\u00e9s\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il l'\u00e9cart important entre les manipulations d\u00e9tect\u00e9es lors des mesures de panache et les fraudes effectivement d\u00e9tect\u00e9es par les polices cantonales\u00a0? Partage-t-il les craintes des experts que la baisse du nombre de cas de ternissement des gaz soit davantage li\u00e9e \u00e0 une complexification des manipulations qu'\u00e0 leur baisse\u00a0?
3. Quelle suite la Conf\u00e9d\u00e9ration entend-elle donner \u00e0 l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l'OFEV\u00a0?
4. L'\u00e9tude indique que la m\u00e9thode d'analyse des panaches peut \u00eatre mise en oeuvre \u00e0 grande \u00e9chelle et qu'elle est particuli\u00e8rement efficace lorsque les v\u00e9hicules tournent \u00e0 plein r\u00e9gime, comme c'est le cas sur les autoroutes et routes de montagne. Alors que ce fraudes touchent avant tout les v\u00e9hicules en transit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 favoriser l'emploi de cette m\u00e9thode de d\u00e9tection le long des axes de transit\u00a0?
5. Selon certaines sources, l'OFROU privil\u00e9gierait l'impl\u00e9mentation de radars fixes mesurant les \u00e9missions excessives. Une \u00e9tude a-t-elle \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour s'assurer que sur le plan technique cette m\u00e9thode est fiable, notamment en cas de vent\u00a0? Afin de garantir leur effet pr\u00e9ventif, leur d\u00e9placement est-il pr\u00e9vu pour \u00e9viter que leur localisation soit rapidement connue des fraudeurs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Apr\u00e8s la d\u00e9couverte de manipulations des dispositifs AdBlue, les corps de police ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s de fa\u00e7on cibl\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tection de ces fraudes. Celles-ci peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9es par des contr\u00f4les visuels, des appareils d'analyse des syst\u00e8mes de commande du moteur ainsi que des m\u00e9thodes suppl\u00e9mentaires de d\u00e9tection des logiciels pirates. Depuis, l'ensemble des centres de contr\u00f4le du trafic lourd et certains corps de police ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s des appareils n\u00e9cessaires. Pour des raisons de confidentialit\u00e9, nous n'allons fournir aucune information d\u00e9taill\u00e9e sur le sujet.
Les syst\u00e8mes de mesure des \u00e9missions embarqu\u00e9s (portable emissions measurement systems, PEMS) sont des instruments qui permettent, lors de la r\u00e9ception par type, de calculer les \u00e9missions polluantes en conditions de conduite r\u00e9elles (real drive emissions, RDE) directement \u00e0 la sortie du tuyau d'\u00e9chappement. Si cette m\u00e9thode permet certes une mesure pr\u00e9cise des \u00e9missions, elle ne se pr\u00eate pas au contr\u00f4le des v\u00e9hicules dans la circulation routi\u00e8re et, partant, n'est pas utilis\u00e9e par les corps de police.
2. Les \u00e9missions polluantes d'un v\u00e9hicule peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par des mesures du panache (m\u00e9thode impliquant un v\u00e9hicule suiveur, Plume-Chasing). Cette m\u00e9thode de mesure d\u00e9pend toutefois de nombreux facteurs (par ex. d\u00e9limitation exacte du panache, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques), raison pour laquelle elle manque de pr\u00e9cision et ne convient que pour une premi\u00e8re identification des v\u00e9hicules suspects. La question de leur conformit\u00e9 ou non aux prescriptions ne pourra \u00eatre tranch\u00e9e que dans un second temps, dans le cadre des investigations compl\u00e9mentaires plus pr\u00e9cises des autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution.
Du point de vue de la surveillance des syst\u00e8mes, les moteurs Euro VI sont plus complexes que les moteurs Euro V. Il en r\u00e9sulte que leurs manipulations sont non seulement plus d\u00e9licates, plus co\u00fbteuses et techniquement plus exigeantes, mais aussi plus difficiles \u00e0 mettre au jour par les corps de police et les sp\u00e9cialistes des autres services comp\u00e9tents. Les moteurs Euro V ont \u00e9t\u00e9 truqu\u00e9s par des logiciels ajout\u00e9s (\u00e9mulateurs), d\u00e9sormais connus desdits services sp\u00e9cialis\u00e9s. Il est donc fort probable que leurs manipulations seront d\u00e9sormais d\u00e9tect\u00e9es. Jusqu'ici, aucun \u00e9mulateur n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 sur des moteurs Euro VI.
3. Le d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes de d\u00e9tection des manipulations des gaz d'\u00e9chappement se poursuit \u00e0 plusieurs niveaux\u00a0: parall\u00e8lement aux possibilit\u00e9s vis\u00e9es au ch. 1, on examine, dans le cadre d'un projet de recherche, dans quelle mesure la d\u00e9tection \u00e0 distance (remote sensing detection, RSD) permet d'obtenir des r\u00e9sultats fiables pour les v\u00e9hicules qui circulent effectivement. Les r\u00e9sultats ne sont pas encore disponibles.
4./5. Les questions de savoir si les appareils de mesure pour la d\u00e9tection \u00e0 distance (RSD) seront install\u00e9s en priorit\u00e9 le long des axes de transit et s'ils pourront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Pasquier-Eichenberger Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|48|52|66|1216","Category":null,"Modified":"\/Date(1716298550410)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600214400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Transports|Environnement|\u00c9nergie|Droit p\u00e9nal"}}