Depuis avril 2018, de nombreux poissons meurent dans la pisciculture de la soci\u00e9t\u00e9 Blausee SA. D'apr\u00e8s les premiers r\u00e9sultats d'une enqu\u00eate effectu\u00e9e pour le compte de Blausee SA, cette forte mortalit\u00e9 serait caus\u00e9e par une pollution des eaux souterraines situ\u00e9es en amont du lac. Les activit\u00e9s men\u00e9es dans une carri\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 du lac sont suppos\u00e9es \u00eatre la source de cette pollution.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il des indices permettant de soutenir que la pollution est due \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales en rapport avec l'assainissement du tunnel de fa\u00eete du L\u00f6tschberg\u00a0? Si oui, depuis combien de temps ces indices sont-ils connus\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il que des d\u00e9blais de voie provenant du tunnel et vraisemblablement contamin\u00e9s (ballast, traverses de chemin de fer, d\u00e9chets sp\u00e9ciaux) sont stock\u00e9s provisoirement dans la carri\u00e8re voisine\u00a0? Comment expliquer que ces mat\u00e9riaux ont \u00e9t\u00e9 cribl\u00e9s, nettoy\u00e9s et que des substances toxiques s'y sont d\u00e9pos\u00e9es\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que, tant que les faits n'auront pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment \u00e9claircis, il convient d'ordonner l'arr\u00eat imm\u00e9diat du stockage provisoire de l'ancien ballast et des traverses de chemin de fer sur un site de transbordement qui n'a pas \u00e9t\u00e9 correctement drain\u00e9\u00a0? En effet, le stockage de ces mat\u00e9riaux est manifestement nuisible \u00e0 l'environnement.
4. Est-il concevable que, du fait des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es, les eaux souterraines situ\u00e9es en aval dans toute la vall\u00e9e de la Kander aient \u00e9t\u00e9 et soient temporairement ou durablement pollu\u00e9es de mani\u00e8re inacceptable\u00a0? Si ce n'est pas le cas, o\u00f9 les substances toxiques se sont-elles d\u00e9pos\u00e9es\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il exclure que la pollution des eaux du Blausee et des piscicultures ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par les 3500 tonnes de munitions enfouies dans l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz\u00a0?
6. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, outre les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s dans cette interpellation, existe-t-il d'autres causes pouvant expliquer l'h\u00e9catombe de poissons dans le Blausee et dans les piscicultures\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0?
7. Qui est responsable de la supervision et du contr\u00f4le dans cette affaire\u00a0? Quelle est en particulier la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du canton de Berne\u00a0?
8. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour garantir un \u00e9claircissement complet des faits et une r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans la carri\u00e8re de Mitholz, les d\u00e9blais de voie de l'assainissement du tunnel de fa\u00eete du Loetschberg ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s temporairement puis trait\u00e9s et les grains fins contamin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. Reste \u00e0 savoir s'il existe un lien entre ces activit\u00e9s et la mortalit\u00e9 des poissons constat\u00e9e au Blausee et dans la pisciculture adjacente. Des enqu\u00eates \u00e0 ce sujet sont en cours. Le propri\u00e9taire du lac Blausee et l'exploitant de la pisciculture ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale contre X aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public de l'Oberland du canton de Berne. Suite \u00e0 la mortalit\u00e9 des poissons constat\u00e9e le 21 mai 2020 et signal\u00e9e par l'exploitant \u00e0 la police cantonale bernoise, Blausee AG a ensuite inform\u00e9 diff\u00e9rentes autorit\u00e9s cantonales. D\u00e9but novembre, le BLS a par ailleurs fait savoir que depuis 2012, il avait livr\u00e9 pr\u00e8s de 16 000 tonnes de criblure venant de diff\u00e9rents chantiers \u00e0 la carri\u00e8re.
2. Le stockage interm\u00e9diaire, le traitement et le d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux contamin\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s dans la carri\u00e8re de Mitholz. Le concept d'\u00e9limination \u00e9labor\u00e9 par l'entreprise ex\u00e9cutante mandat\u00e9e par le BLS ne pr\u00e9voyait ni le traitement ni le d\u00e9p\u00f4t du ballast, mais seulement un stockage interm\u00e9diaire. Or dans la carri\u00e8re de Mitholz, des exigences plus strictes s'appliquent, qui excluent le stockage interm\u00e9diaire. Ce fait n'a pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration par le service sp\u00e9cialis\u00e9 cantonal charg\u00e9 d'\u00e9valuer le concept d'\u00e9limination lors de la proc\u00e9dure d'autorisation. Les cons\u00e9quences en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es et, \u00e0 l'avenir, les concepts d'\u00e9limination relatifs aux projets de construction ferroviaire seront examin\u00e9s plus \u00e0 fond en fonction des exigences sp\u00e9cifiques des sites. Le traitement pr\u00e9alable et le d\u00e9p\u00f4t des mat\u00e9riaux \u00e0 Mitholz n'avaient \u00e9t\u00e9 ni demand\u00e9s ni autoris\u00e9s. Au contraire, lors de la proc\u00e9dure d'autorisation, l'Office cantonal des eaux et des d\u00e9chets (OED) avait exig\u00e9 un traitement dans une installation sp\u00e9cialis\u00e9e, ce que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a alors ordonn\u00e9. D\u00e8s que l'OED a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 d'\u00e9ventuelles activit\u00e9s ill\u00e9gales, il a entam\u00e9 une enqu\u00eate. Le 11 juin 2020, les activit\u00e9s dans la carri\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 interrompues et les travaux de d\u00e9blaiement ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en juillet 2020. Selon les d\u00e9clarations de l'exploitant de la carri\u00e8re, tous les mat\u00e9riaux d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re inadmissible ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9blay\u00e9s, enlev\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s dans une d\u00e9charge autoris\u00e9e. Depuis d\u00e9but septembre 2020, le stockage interm\u00e9diaire du ballast se fait exclusivement dans des conteneurs recouverts de b\u00e2ches, sur un site imperm\u00e9abilis\u00e9 et n'est autoris\u00e9 que dans la partie du site reli\u00e9e au r\u00e9seau d'\u00e9gouts.
3. Le ballast ancien est stock\u00e9 temporairement de mani\u00e8re \u00e0 exclure tout risque pour les eaux souterraines. Par mesure de pr\u00e9caution, le stockage interm\u00e9diaire suppl\u00e9mentaire des plateaux de voie sur la partie imperm\u00e9abilis\u00e9e du site dont le drainage aboutit dans le r\u00e9seau d'\u00e9gouts, \u00e0 proximit\u00e9 du raccordement ferroviaire de Mitholz, a \u00e9t\u00e9 interdit. Les plateaux de voie qui \u00e9taient encore empil\u00e9s temporairement \u00e0 Mitholz ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement recouverts d'une b\u00e2che de protection et seront transport\u00e9s par rail jusqu'\u00e0 l'installation de chantiers \u00e0 Kandersteg d'ici \u00e0 fin novembre, o\u00f9 ils seront d\u00e9mont\u00e9s sur un emplacement appropri\u00e9 puis exp\u00e9di\u00e9s pour \u00e9limination ou recyclage. Le BLS envisage \u00e9galement de transporter directement \u00e0 l'avenir les conteneurs du ballast enlev\u00e9 \u00e0 l'installation de nettoyage du ballast \u00e0 Wimmis et de renoncer au stockage interm\u00e9diaire \u00e0 Mitholz.
4. Des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires doivent montrer s'il existe un lien de causalit\u00e9 entre les activit\u00e9s et la mortalit\u00e9 des poissons dans le Blausee ou dans la pisciculture. L'\u00e9tat actuel \u00e0 Mitholz apr\u00e8s l'enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux et les enqu\u00eates ult\u00e9rieures est jug\u00e9 non dangereux pour l'environnement. Les analyses des nappes phr\u00e9atiques des communes de Kandergrund, de Frutigen et de Reichenbach n'ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun indice de pollution jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
5. Le D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports surveille depuis plusieurs ann\u00e9es la nappe phr\u00e9atique dans la zone de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz, et cette surveillance s'est m\u00eame intensifi\u00e9e depuis la nouvelle \u00e9valuation des risques de 2018. Ni cette surveillance ni les enqu\u00eates hydrologiques compl\u00e9mentaires n'ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d'indices selon lesquels les r\u00e9sidus de l'ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions Mitholz causeraient une pollution de l'eau.
6. Les causes de la mortalit\u00e9 des poissons ne sont pas encore connues et font actuellement l'objet d'investigations.
7. La responsabilit\u00e9 du respect des prescriptions environnementales incombe principalement au ma\u00eetre d'ouvrage et \u00e0 l'entreprise de construction mandat\u00e9e par ce dernier. En vertu de la loi sur les chemins de fer, l'OFT est l'autorit\u00e9 d'approbation du projet BLS R\u00e9seau SA visant \u00e0 remplacer la voie ferr\u00e9e dans le tunnel de fa\u00eete du Loetschberg. Afin de v\u00e9rifier si le concept d'\u00e9limination pr\u00e9sent\u00e9 pour le projet est conforme aux prescriptions environnementales en vigueur, l'OFT s'appuie sur les contr\u00f4les des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment de l'OED et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement en tant que service f\u00e9d\u00e9ral sp\u00e9cialis\u00e9 de l'environnement. Le canton et la commune sont \u00e0 leur tour, selon l'ordonnance sur les constructions du canton de Berne, les autorit\u00e9s d'approbation et de surveillance pour l'exploitation de la carri\u00e8re de Mitholz et pour le respect des exigences applicables \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre conform\u00e9ment au plan de quartier Mitholz.
8. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, des enqu\u00eates sur les causes sont en cours. La raison de la mortalit\u00e9 des poissons \u00e9tant actuellement inconnue, aucune d\u00e9claration ne peut \u00eatre faite sur les responsabilit\u00e9s ni sur la question de la responsabilit\u00e9 civile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas anticiper les r\u00e9sultats des enqu\u00eates du Minist\u00e8re public bernois concernant la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e par Blausee AG.
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