La pand\u00e9mie de Covid-19 plonge la Suisse dans une crise \u00e9conomique grave. La situation risque de se prolonger et pourrait causer de tr\u00e8s nombreuses pertes d'emplois \u00e0 court et moyen terme. Si les chiffres du ch\u00f4mage ont d\u00e9j\u00e0 augment\u00e9, le SECO ayant annonc\u00e9 en ao\u00fbt une augmentation du nombre de demandeur-se-s d'emploi de 52,6\u00a0% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2019, cette tendance devrait certainement s'accentuer durant les prochains mois, voire ann\u00e9es.
Ce sont les Offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) qui risquent d'en subir les cons\u00e9quences.
Ces offices cantonaux, d\u00e9j\u00e0 sous pression, pourraient ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes des nouveaux-elles ch\u00f4meur-se-s dans des d\u00e9lais acceptables, si les effectifs des conseiller-\u00e8res-s en personnel ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la situation. Le syst\u00e8me d'indemnisation avec son \"effet d'\u00e9conomie d'\u00e9chelle forc\u00e9e\" p\u00e9jorera encore la situation.
En l'absence d'un soutien satisfaisant, le retour \u00e0 l'emploi de milliers de personnes pourrait \u00eatre plus difficile encore, ce qui n'est dans l'int\u00e9r\u00eat ni des ch\u00f4meur-euse-s, ni de l'assurance-ch\u00f4mage. L'encadrement des ch\u00f4meur-euse-s ne doit pas se limiter \u00e0 un simple contr\u00f4le. Au contraire, il s'agit de l'am\u00e9liorer pour tenir compte des difficult\u00e9s toutes particuli\u00e8res de cette p\u00e9riode de crise \u00e9conomique.
a. quel a \u00e9t\u00e9 le taux d'encadrement des ch\u00f4meur-euse-s, soit le nombre et la fr\u00e9quence ainsi que la dur\u00e9e des entretiens avec les conseiller-\u00e8re-s en personnel, et son \u00e9volution jusqu'au moment o\u00f9 la crise du COVID a d\u00e9but\u00e9\u00a0?
b. quelles sont les cons\u00e9quences des mesures sanitaires sur l'organisation des ORP et le suivi des ch\u00f4meur-euse-s, soit notamment le nombre, la dur\u00e9e et la fr\u00e9quence des entretiens\u00a0?
c. quelles sont les mesures organisationnelles prises par les ORP pour assurer un suivi et un soutien au moins \u00e9quivalents \u00e0 ce qui avait cours avant la pand\u00e9mie\u00a0?
d. le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que la situation de crise justifie des moyens accrus, soit l'engagement de conseiller-\u00e8re-s en personnel suppl\u00e9mentaires\u00a0?
e. le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il allouer des ressources financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le conseil aux personnes sans emploi par les offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) est garanti. Selon l'ordonnance en vigueur, les plafonds cantonaux du service public de l'emploi augmentent automatiquement avec le nombre de demandeur-se-s d'emploi, de sorte qu'ils sont, en 2020, sensiblement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le budget d'environ 500 millions de francs pr\u00e9vu en 2019 pour l'ann\u00e9e 2020 (\u00e0 destination du service public de l'emploi) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 quelque 600 millions de francs.
La cr\u00e9ation de postes au sein des ORP prend, par nature, un peu de temps. Apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 pas moins de 160 nouveaux postes dans les ORP entre mars et juin 2020, les cantons continuent de se mobiliser pour consolider leurs ressources. Selon une estimation du SECO, les effectifs du service public de l'emploi afficheront, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, une hausse de plus de 20\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte les r\u00e9ponses suivantes aux diff\u00e9rents points soulev\u00e9s\u00a0:
a. En 2019, on comptait environ 100 demandeur-se-s d'emploi pour un-e conseiller-\u00e8re ORP. En moyenne, un entretien d'un peu plus d'une demi-heure est men\u00e9 tous les 1,5 mois avec les demandeur-se-s d'emploi. Plusieurs projets destin\u00e9s \u00e0 sonder et \u00e0 am\u00e9liorer l'intensit\u00e9 et la qualit\u00e9 du conseil dans les ORP avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s avant la crise du COVID-19.
b. Les mesures de protection en entreprise sont fix\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e dans les ORP (p. ex. en fonction des locaux). Les d\u00e9penses sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur application peuvent \u00eatre d\u00e9compt\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment au titre des frais d'ex\u00e9cution. Une directive \u00e9dict\u00e9e par le SECO a permis de faciliter comme suit la mise en oeuvre de ces mesures entre mars et ao\u00fbt 2020\u00a0: t\u00e9l\u00e9travail pour le personnel des ORP, conseil et inscription par t\u00e9l\u00e9phone pour les demandeur-se-s d'emploi, prolongation de la dur\u00e9e maximale jusqu'au premier entretien ainsi qu'entre deux entretiens de conseil. Les deux premi\u00e8res mesures continuent d'\u00eatre garanties. Bien que la fr\u00e9quence des entretiens de conseil ait l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 durant la p\u00e9riode de mars \u00e0 ao\u00fbt 2020, les entretiens se d\u00e9roulent \u00e0 nouveau \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Il faut toutefois noter qu'en moyenne nationale, m\u00eame durant la p\u00e9riode de mars \u00e0 ao\u00fbt 2020, le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux mois entre les entretiens a pu \u00eatre maintenu. Ceci notamment gr\u00e2ce \u00e0 la possibilit\u00e9 de faire des entretiens par t\u00e9l\u00e9phone.
c. Le service public de l'emploi repose sur une structure d\u00e9centralis\u00e9e, les mesures organisationnelles diff\u00e9rant d'un canton \u00e0 l'autre afin de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. La plupart des dispositions habituelles ont de nouveau cours depuis septembre 2020, avec n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de poursuivre les entretiens de conseil par t\u00e9l\u00e9phone. Les ch\u00f4meur-se-s doivent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame soutien qu'en temps normal.
d. /e. Comme mentionn\u00e9 plus haut, l'ordonnance actuelle sur l'indemnisation des frais d'ex\u00e9cution de la LACI pr\u00e9voit que les plafonds cantonaux des ORP croissent avec l'augmentation du nombre de demandeur-se-s d'emploi, ce qui permet un renflouement rapide des ressources d\u00e9di\u00e9es au conseil et au placement. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne de nouvelles d\u00e9cisions pour indemniser la hausse des frais d'ex\u00e9cution mentionn\u00e9e plus haut.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Dandr\u00e8s Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506925460)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600646400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Protection sociale|Sant\u00e9"}}