Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un programme visant \u00e0 explorer le sous-sol afin de compl\u00e9ter les connaissances lacunaires dans ce domaine et de fournir des donn\u00e9es couvrant tout le territoire le plus dens\u00e9ment possible. Il s'agira de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir exploiter le sous-sol, en particulier pour l'acquisition de ressources (chaleur, \u00e9nergie, min\u00e9raux), \u00e0 des fins de stockage (chaleur, froid, CO2) ou pour la cr\u00e9ation de nouvelles infrastructures (transports).
","ReasonText":"Bien que le sous-sol suisse rec\u00e8le un \u00e9norme potentiel, qui va au-del\u00e0 de ses infrastructures telles les routes, les chemins de fer et les lignes \u00e9lectriques, il est tr\u00e8s peu \u00e9tudi\u00e9 en comparaison internationale. Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire sortie des \u00e9nergies fossiles, il est indispensable que la Suisse utilise mieux les biens strat\u00e9giques que repr\u00e9sentent les ressources g\u00e9ologiques (minerais, nappes phr\u00e9atiques, g\u00e9othermie, etc.). \u00c9tant donn\u00e9 le changement climatique, il devient toujours plus urgent de d\u00e9couvrir de nouvelles nappes phr\u00e9atiques et de recourir \u00e0 la g\u00e9othermie pour chauffer ou climatiser les b\u00e2timents et pour produire de l'\u00e9nergie dans le respect du climat. Le sous-sol rec\u00e8le \u00e9galement des capacit\u00e9s de stockage essentielles en raison des fluctuations saisonni\u00e8res toujours plus importantes de la demande de chaleur, de froid et d'\u00e9lectricit\u00e9. Si nous voulons que la Suisse atteigne d'ici 2050 l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre fix\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est indispensable de stocker du CO2 dans le sous-sol, ce que d\u00e9montrent \u00e9galement le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'Initiative pour les glaciers et le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'importance des \u00e9missions n\u00e9gatives de CO2 pour la future politique climatique de la Suisse. Pour que ces utilisations soient possibles, les couches g\u00e9ologiques profondes doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es exhaustivement. Or les incitations existantes d\u00e9coulant de la loi sur l'\u00e9nergie et de la loi sur le CO2 ne suffisent pas pour que les diff\u00e9rents acteurs potentiels soient en mesure de fournir un travail de fond dans ce domaine. Cette \u00e9tude doit donc \u00eatre entreprise par la Conf\u00e9d\u00e9ration afin d'assurer l'harmonisation des donn\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un programme national d'exploration du sol, auquel seront associ\u00e9s les cantons, afin d'assurer sur l'ensemble du territoire la collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux divers types d'utilisation du sous-sol, utilisation qui pourra alors \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re organis\u00e9e.
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