Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Cependant, des m\u00e9tabolites probl\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans les eaux potables, notamment dans les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse, Zug, Thurgovie, Lucerne, Zurich et Tessin.
Pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population, les communes doivent d\u00e9tourner certains captages d'eau potable, se raccorder \u00e0 d'autres r\u00e9seaux ou m\u00e9langer les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de m\u00e9tabolites. Cependant, il n'y a pas toujours de captage d'eau potable conforme disponible. L'eau contamin\u00e9e doit alors subir un traitement complexe de filtration pour \u00eatre assainie, impliquant des co\u00fbts financiers et \u00e9nerg\u00e9tiques importants. AvenirSuisse \u00e9value dans sa derni\u00e8re publication les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'usage des pesticides \u00e0 100 millions de francs par ann\u00e9e, notamment du fait des frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9habilitation des captages d'eau potable.
La Conf\u00e9d\u00e9ration porte une responsabilit\u00e9 dans cette situation, car elle a homologu\u00e9 le chlorothalonil et en a autoris\u00e9 l'utilisation pendant plusieurs d\u00e9cennies. Elle n'a visiblement pas respect\u00e9 le principe de pr\u00e9caution. On peut aussi se poser la question de la responsabilit\u00e9 des producteurs du chlorothalonil, dans le sens d'une \" responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur \". La question est en tous les cas discut\u00e9e actuellement dans l'Union europ\u00e9enne.
Dans sa r\u00e9ponse au postulat 20.3408 Thorens Goumaz consacr\u00e9 au m\u00eame sujet et refus\u00e9 \u00e0 une voix pr\u00e8s le 21 septembre 2020 au Conseil des \u00c9tats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse mais il a bott\u00e9 en touche certaines questions. Dans ce contexte je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fournir un rapport qui\u00a0:
1. \u00e9value le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les travaux d'assainissement ;
2. \u00e9value le risque qu'une partie de la population continue \u00e0 \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 de l'eau potable contamin\u00e9e pendant cette p\u00e9riode et propose des mesures pour minimiser ce risque et acc\u00e9l\u00e9rer les travaux d'assainissement ;
3. \u00e9value les co\u00fbts des mesures et travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les communes ;
4. propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces t\u00e2ches, en tenant compte du principe de causalit\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse au postulat Thorens Goumaz 20.3408 \" Comment r\u00e9pondre \u00e0 la contamination de nos eaux potables li\u00e9e au chlorothalonil et comment financer les assainissements n\u00e9cessaires\u00a0? \", qui entre-temps a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Parlement, le rapport demand\u00e9 n'est pas n\u00e9cessaire, car les questions soulev\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une r\u00e9ponse, sont en cours de traitement ou ne peuvent pas recevoir de r\u00e9ponse (cf. r\u00e9ponses 1 \u00e0 4).
1./3./4. Les mesures \u00e0 prendre diff\u00e8rent consid\u00e9rablement en fonction de la situation (p. ex. selon la disponibilit\u00e9 d'autres sources). Il n'est donc pas possible de formuler une affirmation g\u00e9n\u00e9rale sur la dur\u00e9e et les co\u00fbts des travaux d'assainissement n\u00e9cessaires (cf. notamment l'interpellation Moser 19.4532 \" R\u00e9examen des m\u00e9tabolites du chlorothalonil. Cons\u00e9quences \"). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste d'avis qu'une modification du financement en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau potable n'est ni appropri\u00e9e ni judicieuse (cf. la motion Fluri 20.3052 \" Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations suppl\u00e9mentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur \"). Afin de r\u00e9soudre le probl\u00e8me des pesticides dans l'eau potable et dans les eaux souterraines, il est plut\u00f4t n\u00e9cessaire de renforcer les mesures pr\u00e9ventives de protection de ces eaux (cf. la motion Zanetti 20.3625 \" D\u00e9finir les aires d'alimentation des zones de captage pour prot\u00e9ger efficacement l'eau potable \" et l'initiative parlementaire de la commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats 19.475 \" R\u00e9duire le risque de l'utilisation de pesticides \"). Pour ce faire, les cantons doivent d\u00e9limiter les aires d'alimentation des captages d'eau potable (c.-\u00e0-d. les zones dans lesquelles les eaux souterraines se renouvellent \u00e0 partir de l'eau de pluie qui s'infiltre dans le sol). Des moyens sont actuellement mis en oeuvre, notamment pour prot\u00e9ger \u00e0 long terme les eaux souterraines et l'eau potable, par exemple dans le cadre de l'initiative parlementaire susmentionn\u00e9e et les mesures prises dans le contexte de la politique agricole pr\u00e9vue \u00e0 partir de 2022 (PA22+, voir www.ofag.admin.ch > Politique > PA22+ > Message relatif \u00e0 l'\u00e9volution future de la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 [PA22+]).
La Conf\u00e9d\u00e9ration suit de pr\u00e8s la situation de la contamination des eaux souterraines et de l'eau potable par les m\u00e9tabolites du chlorothalonil. En particulier l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), qui a \u00e9dict\u00e9, le 14 septembre 2020, une directive actualis\u00e9e \u00e0 l'intention des cantons. Selon cette derni\u00e8re, le canton doit, en cas de d\u00e9passement des valeurs maximales, demander au fournisseur d'eau potable de mettre en oeuvre les mesures n\u00e9cessaires pour corriger la situation dans un d\u00e9lai de deux ans. Si, pour des raisons temporelles, financi\u00e8res, politiques ou \u00e9cologiques, cela n'est pas possible, le canton d\u00e9finit un d\u00e9lai appropri\u00e9 et communique \u00e0 l'OSAV les mesures ordonn\u00e9es. Pass\u00e9 un d\u00e9lai d'environ deux ans, l'OSAV recueille \u00e0 nouveau les r\u00e9sultats des analyses de l'eau potable et les \u00e9value. Si n\u00e9cessaire, il adapte les mesures en cons\u00e9quence.
2. Afin de garantir la protection de la sant\u00e9, il est important de respecter d\u00e8s que possible les valeurs maximales autoris\u00e9es pour les m\u00e9tabolites du chlorothalonil dans l'eau potable. Ces valeurs r\u00e9pondent toutefois \u00e0 des exigences tr\u00e8s strictes et comportent des marges de s\u00e9curit\u00e9 importantes. En l'\u00e9tat actuel des connaissances, il n'existe donc pas de risque pour la sant\u00e9 de la population (cf. notamment les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat susmentionn\u00e9 Thorens Goumaz 20.3408 ou \u00e0 l'interpellation Moser 19.4532 \" R\u00e9examen des m\u00e9tabolites du chlorothalonil. Cons\u00e9quences \").
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