La pollution de l'air entra\u00eene la mort pr\u00e9matur\u00e9e de plus de 400 000 personnes chaque ann\u00e9e en Europe selon le dernier rapport de l'agence europ\u00e9enne de l'environnement publi\u00e9 le 8 septembre dernier. Selon ce m\u00eame rapport, la Suisse n'est pas \u00e9pargn\u00e9e avec plus de 4500 morts pr\u00e9matur\u00e9es par ann\u00e9e attribu\u00e9es \u00e0 la pollution de l'air. Les principaux polluants mis en cause sont\u00a0: les particules fines (responsables de 3700 morts pr\u00e9matur\u00e9es par ann\u00e9e en Suisse), les oxydes d'azote (620) et l'ozone (240).
Le trafic routier est l'une des principales sources \u00e9mettrices de particules fines 2,5, particuli\u00e8rement en milieu urbain. Alors que l'int\u00e9r\u00eat s'est longtemps focalis\u00e9 sur les gaz d'\u00e9chappement comme source d'\u00e9mission de particules fines, l'abrasion des pneus et des freins, ainsi que l'\u00e9rosion des rev\u00eatements routiers, \u00e9mettent une part consid\u00e9rable de particules fines. Selon le Centre interprofessionnel technique d'\u00e9tudes de la pollution atmosph\u00e9rique (CITEPA), en France, elles sont responsables de l'\u00e9mission de 15 000 tonnes annuelles de particules fines, soit 46,5\u00a0% du total des particules fines \u00e9mises par le trafic routier dans ce pays.
En Suisse, les poussi\u00e8res fines sont actuellement prises en compte, tant au niveau des \u00e9missions que des concentrations dans l'air et de leurs effets, parmi la cat\u00e9gorie des poussi\u00e8res fines plus petites que 10 microm\u00e8tres (PM10) pour les fragments de pneus et m\u00eame plus petites que 2,5 microm\u00e8tres (PM2,5) pour l'usure des freins. Des travaux, auxquels la Suisse participe, sont en cours au niveau international dans le cadre de la CEE-ONU pour envisager des solutions techniques appropri\u00e9es pour limiter les \u00e9missions dues au freinage. D'autres travaux au niveau suisse concernent la caract\u00e9risation des poussi\u00e8res dues \u00e0 l'usure des pneus.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sp\u00e9cifique qui permettrait de remettre \u00e0 jour l'\u00e9tat des connaissances relatives\u00a0:
- aux quantit\u00e9s \u00e9mises par l'abrasion des pneus et des freins ;
- aux concentrations mesur\u00e9es dans l'air ambiant ;
- aux effets sur la sant\u00e9 qui peuvent en r\u00e9sulter ;
- \u00e0 la d\u00e9finition d'objectifs de r\u00e9ductions des \u00e9missions ;
- et aux mesures qui permettent d'atteindre ces objectifs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'usure des pneus provoque la dispersion de d\u00e9bris dans l'environnement, essentiellement sur les sols et dans les eaux d'\u00e9vacuation. Une partie de ces d\u00e9bris, de taille inf\u00e9rieure \u00e0 10 microm\u00e8tres, se retrouve dans l'air. L'usure des plaquettes de frein est aussi une source de poussi\u00e8res fines.
Des travaux en cours sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) permettront de mieux caract\u00e9riser les diff\u00e9rentes formes de poussi\u00e8res fines pour ce qui est des composantes caoutchouteuses (micro-plastiques), m\u00e9talliques ou min\u00e9rales. Il ressort des premiers r\u00e9sultats qu'environ 5\u00a0% des concentrations de poussi\u00e8res fines plus petites que 10 microm\u00e8tres (PM10) mesur\u00e9es sur un site routier encaiss\u00e9, provient de l'abrasion.
Ces PM10 peuvent \u00eatre inhal\u00e9es et sont nocives pour la sant\u00e9 en cas de concen-trations \u00e9lev\u00e9es. Dans les diff\u00e9rentes \u00e9valuations publi\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), notamment son \u00e9tude actualis\u00e9e sur les \" Co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices externes des transports en Suisse \", c'est l'ensemble des PM10 qui sont prises en consid\u00e9ration.
Il existe diff\u00e9rents moyens de limiter les \u00e9missions de ces fragments de pneus dans l'environnement en appliquant les meilleures techniques disponibles, tant au niveau des v\u00e9hicules que pour le rev\u00eatement routier. Par ailleurs, des travaux sont en cours au niveau international, notamment dans le cadre de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), en vue de d\u00e9velopper des syst\u00e8mes de freinage qui lib\u00e8rent moins de particules de m\u00e9taux nocifs dans l'environnement.
\u00c0 la vue des travaux en cours et des publications d\u00e9j\u00e0 parues sur le sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9diger un rapport suppl\u00e9mentaire.
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