Qu'adviendrait-t-il des 20 millions de tonnes d'excr\u00e9ments g\u00e9n\u00e9r\u00e9es chaque ann\u00e9e par les animaux de ferme, si les insectes coprophages et autres organismes du sol d\u00e9clinaient\u00a0?
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 20.3863, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu de fa\u00e7on tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale en reprenant notamment les statistiques suisses sur l'\u00e9pandage d'engrais de ferme dans les cultures, prairies et p\u00e2turages. Cet \u00e9pandage est une source importante d'eutrophisation des sols et des eaux. Il a un effet dommageable sur la biodiversit\u00e9 et pose des probl\u00e8mes suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux produits v\u00e9t\u00e9rinaires et phytosanitaires, contenues dans l' engrais de ferme.
Dans ce contexte, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Si le volume annuel de fumier de bovins, porcs, moutons, ch\u00e8vres, chevaux et volailles en Suisse, estim\u00e9 \u00e0 20 millions de tonnes, devait \u00eatre charg\u00e9 dans des camions de 40 tonnes, le convoi de camions s'\u00e9tendrait de Berne \u00e0 San Francisco (environ 9'375 km). Qu'adviendrait-t-il de ces excr\u00e9ments en Suisse si les communaut\u00e9s d'insectes coprophages et autres organismes du sol venaient \u00e0 dispara\u00eetre\u00a0?
2. Cet important \"service \u00e9cosyst\u00e9mique\" peut-il \u00eatre remplac\u00e9 par un soutien humain, animal ou technique et, si oui, dans quelle mesure ce remplacement est-il efficace\u00a0? Si non, quelles conclusions pouvons-nous tirer pour la politique agricole\u00a0?
3. Quels sont les effets des produits antiparasites donn\u00e9s au b\u00e9tail sur la diversit\u00e9 des communaut\u00e9s de coprophages et autres organismes qui assurent la fertilit\u00e9 des sols\u00a0?
4. Quels sont les effets des produits phytosanitaires sur ces communaut\u00e9s\u00a0?
5. Quelles sont les pratiques agricoles qui ont un impact n\u00e9gatif sur ces communaut\u00e9s\u00a0?
6. Comment une \u00e9ventuelle perte croissante d'insectes coprophages et d'organismes du sol affecterait-elle l'approvisionnement et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1 et 2\u00a0: La transformation des \u00e9l\u00e9ments nutritifs par les coprophages et les autres organismes pr\u00e9sents dans le sol est essentielle \u00e0 la croissance des plantes et par cons\u00e9quent pour les \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres. Il n'existe aucun moyen qui puisse \u00eatre substitu\u00e9 \u00e0 ces organismes pour transformer les \u00e9l\u00e9ments nutritifs d'une fa\u00e7on naturelle. Les proc\u00e9d\u00e9s techniques d'\u00e9limination des engrais de ferme consisteraient \u00e0 br\u00fbler ces engrais, apr\u00e8s m\u00e9thanisation ou non, ou \u00e0 les faire passer dans des stations d'\u00e9puration, puis \u00e0 en incin\u00e9rer les r\u00e9sidus, ce qui permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer certains \u00e9l\u00e9ments nutritifs sous forme min\u00e9rale. Ces proc\u00e9d\u00e9s entra\u00eeneraient toutefois de grandes pertes d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Or l'\u00e9limination et la r\u00e9duction de ces ph\u00e9nom\u00e8nes font partie des grands objectifs de la Politique agricole 22+.
Question 3\u00a0: Il n'existe aucune \u00e9tude portant sp\u00e9cifiquement sur les effets des produits antiparasitaires sur les organismes coprophages en Suisse. D'apr\u00e8s les conclusions d'une \u00e9tude internationale men\u00e9e en 2017, ces additifs pr\u00e9sentent un risque n\u00e9gligeable pour les v\u00e9g\u00e9taux, les organismes pr\u00e9sents dans le sol et l'homme. En Suisse, les seuls additifs alimentaires autoris\u00e9s pour animaux sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 expertis\u00e9s par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA). Dans la proc\u00e9dure d'autorisation, l'EFSA examine entre autres les effets de l'additif sur l'environnement, ce qui inclut les effets sur les sols et les organismes qui y vivent.
Question 4\u00a0: Les produits phytosanitaires peuvent avoir des effets \u00e0 court terme sur la composition et l'activit\u00e9 de la faune du sol. La proc\u00e9dure d'autorisation, qui a pour but d'exclure d'\u00e9ventuelles cons\u00e9quences \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme pour les organismes non cibles, tient compte de ces cons\u00e9quences dans l'\u00e9valuation des produits et n'autorise que les produits phytosanitaires ne produisant aucun effet inacceptable sur les organismes pr\u00e9sents dans le sol.
Question 5\u00a0: Parmi les pratiques culturales d\u00e9favorables aux organismes du sol figurent entre autres le travail trop intense du sol, l'emploi inappropri\u00e9 des pesticides et l'emploi exclusif d'engrais min\u00e9raux. En effet, les organismes coprophages, qui se nourrissent principalement d'excr\u00e9ments d'animaux, manqueraient, en l'absence d'engrais de ferme, d'une composante essentielle de leur alimentation.
Question 6\u00a0: Il n'existe aucune donn\u00e9e portant sur de longues observations et permettant de conclure \u00e0 un d\u00e9clin des organismes coprophages. Les mesures effectu\u00e9es par l'Observatoire national du sol n'indiquent pas que la fonction productive des sols en Suisse \u00e9volue d'une fa\u00e7on pr\u00e9judiciable \u00e0 long terme \u00e0 la production de denr\u00e9es alimentaires et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement du pays.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1604448000000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506651590)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}