L'incendie du centre pour migrants de Moria, sur l'\u00eele de Lesbos, allum\u00e9 par les migrants eux-m\u00eames parce qu'ils ne voulaient pas se soumettre \u00e0 la quarantaine pour cause de coronavirus, a suscit\u00e9 l'avalanche de demandes \u00e0 laquelle on pouvait s'attendre de la part d'une certaine fraction politique - celle qui a un int\u00e9r\u00eat \u00e9vident \u00e0 alimenter \u00e0 outrance l'industrie de l'asile - visant \u00e0 ce que la Suisse accueille le plus grand nombre possible de requ\u00e9rants provenant de l'\u00eele grecque. Des demandes dans ce sens ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu'au niveau cantonal et m\u00eame communal, alors que la comp\u00e9tence en la mati\u00e8re rel\u00e8ve \u00e0 l'\u00e9vidence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, au moyen d'interventions parlementaires copi\u00e9es-coll\u00e9es.
Le gouvernement autrichien a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 que l'Autriche n'accueillerait pas de migrants provenant de Moria car cela \u00e9quivaudrait \u00e0 l\u00e9gitimer l'immigration ill\u00e9gale - et donc les passeurs- et \u00e0 encourager la destruction des centres par les requ\u00e9rants d'asile dans le but de se faire transf\u00e9rer sur le continent europ\u00e9en. D'ailleurs, peu de temps apr\u00e8s l'incendie de Moria, des incendies \" suspects \" ont \u00e9clat\u00e9 sur l'\u00eele de Samos.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il faut encourager l'immigration clandestine et l'incendie des centres situ\u00e9s hors du continent europ\u00e9en par les migrants eux-m\u00eames dans le but de se faire transf\u00e9rer \" sur le continent \" ?
2. A-t-il l'intention de ne pas accueillir de migrants provenant de Moria afin de ne pas encourager l'immigration ill\u00e9gale, les passeurs et la destruction criminelle des centres pour migrants, \u00e0 l'exemple du gouvernement autrichien\u00a0?
3. Ne pense-t-il pas qu'accueillir des migrants pyromanes provenant des \u00eeles grecques pourrait donner des id\u00e9es dangereuses aux requ\u00e9rants d'asile en les encourageant \u00e0 se mettre en danger pour atteindre clandestinement l'Europe de l'Ouest et risquerait de recr\u00e9er le chaos en mati\u00e8re d'asile que nous avons connu en 2015\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a imm\u00e9diatement r\u00e9agi \u00e0 l'incendie qui s'est d\u00e9clar\u00e9 dans la nuit du 8 septembre 2020 sur l'\u00eele de Lesbos en fournissant une aide d'urgence. Pendant plusieurs semaines, l'Aide humanitaire suisse a concentr\u00e9 son action sur l'h\u00e9bergement, l'approvisionnement, la sant\u00e9 et la protection des quelque 12 000 requ\u00e9rants d'asile concern\u00e9s. La Suisse a envoy\u00e9 du mat\u00e9riel de secours en Gr\u00e8ce et d\u00e9ploy\u00e9 plusieurs sp\u00e9cialistes du Corps suisse d'aide humanitaire sur le terrain. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a mis \u00e0 disposition jusqu'\u00e0 un million de francs pour l'aide humanitaire afin de r\u00e9pondre aux besoins les plus urgents.
En principe, l'admission \u00e0 titre exceptionnel en Suisse de requ\u00e9rants d'asile et de r\u00e9fugi\u00e9s qui se trouvent en Europe n'entre en ligne de compte que dans deux types de situations\u00a0: en cas d'urgence humanitaire absolue et en pr\u00e9sence d'un programme coordonn\u00e9 au niveau europ\u00e9en pour d\u00e9charger un \u00c9tat Dublin particuli\u00e8rement sollicit\u00e9.
\u00c0 la suite de l'incendie, plus de 400 mineurs non accompagn\u00e9s se sont retrouv\u00e9s dans une situation particuli\u00e8rement pr\u00e9caire. La pr\u00e9sidence allemande du Conseil de l'UE s'est attel\u00e9e \u00e0 la coordination des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9vacuation imm\u00e9diate et \u00e0 l'admission de ces mineurs. L'Allemagne a sollicit\u00e9 la Suisse en vue d'une participation \u00e0 cette \u00e9vacuation. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) a accept\u00e9 que notre pays se joigne aux 15 \u00c9tats participants de l'UE et qu'elle admette 20 mineurs non accompagn\u00e9s.
Par ailleurs, le DFJP poursuit le programme d'admission de mineurs non accompagn\u00e9s ayant des attaches familiales en Suisse lanc\u00e9 au d\u00e9but de l'ann\u00e9e. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la Suisse a accueilli 53 enfants et adolescents dans ce cadre. Ces admissions se poursuivront sans restrictions.
Si un programme suppl\u00e9mentaire de r\u00e9partition \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Europe devait voir le jour pour soutenir la Gr\u00e8ce, le DFJP serait pr\u00eat \u00e0 examiner une participation de la Suisse. Pour autant, de telles mesures de r\u00e9partition devraient s'inscrire dans une solution globale durable. Des solutions ad hoc ne m\u00e8nent nulle part. C'est pourquoi l'accent doit continuer d'\u00eatre mis sur une solution \u00e0 long terme susceptible de d\u00e9charger les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de Schengen dans le cadre d'une r\u00e9forme durable du syst\u00e8me Dublin. La participation de notre pays \u00e0 une r\u00e9partition g\u00e9n\u00e9rale des migrants de Lesbos ne figure donc pas \u00e0 l'ordre du jour et n'est d'ailleurs pas r\u00e9clam\u00e9e par la Gr\u00e8ce.
La Suisse soutient \u00e9galement la Gr\u00e8ce depuis plusieurs ann\u00e9es sur le plan bilat\u00e9ral. Ce soutien vise notamment le renforcement des structures en mati\u00e8re d'asile et d'accueil et l'am\u00e9lioration de la gestion de la migration sur le terrain. Depuis 2015, notre pays a soutenu divers projets pour un montant d'environ 8,5 millions de francs. Ces projets portent, entre autres, sur la protection des mineurs non accompagn\u00e9s. La Suisse entend renforcer encore cet engagement. En acceptant la motion 20.3143 de la Commission des institutions politiques du Conseil national \" Accueil de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de Gr\u00e8ce et r\u00e9forme des accords de Dublin \", le Parlement a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 les d\u00e9marches en ce sens.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506535387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}