Agroscope am\u00e9nage \u00e0 Sursee un site d'essai d\u00e9centralis\u00e9. Les flux d'azote et de phosphore y seront analys\u00e9s. Il a lieu de le faire compte tenu de la situation dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de Suisse. Dans le canton de Lucerne, l'agriculture est tout sp\u00e9cialement ax\u00e9e sur l'\u00e9levage. Elle produit des \u00e9missions d'ammoniac et de phosphore \u00e9lev\u00e9es, enfreignant ainsi la l\u00e9gislation depuis plusieurs ann\u00e9es.
Le canton de Lucerne se fixe des objectifs trop peu ambitieux pour r\u00e9duire les \u00e9missions d'ammoniac et de phosphore, qu'il n'atteint d'ailleurs m\u00eame pas, et a du retard depuis des ann\u00e9es pour ce qui est d'ex\u00e9cuter les prescriptions. Il ne remplit pas son devoir de surveillance et les \u00e9missions d'ammoniac et de phosphore, trop \u00e9lev\u00e9es, endommagent des espaces vitaux sensibles tels que les prairies maigres et les zones humides, d\u00e9stabilisent les for\u00eats de protection si importantes dans le canton et n\u00e9cessitent depuis des ann\u00e9es que l'on prot\u00e8ge les lacs de la destruction \u00e0 l'aide de mesures d'a\u00e9ration. La l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re d'ammoniac et de phosphore n'est pas appliqu\u00e9e depuis des ann\u00e9es. Cette situation nuit \u00e0 l'environnement, mais aussi \u00e0 la r\u00e9putation des paysans.
Le nouveau site d'essai offre des opportunit\u00e9s \u00e0 moyen et \u00e0 long termes, si les objectifs sont fix\u00e9s correctement et que l'on cherche en priorit\u00e9 des solutions en faveur d'une agriculture productive durable et adapt\u00e9e au site.
1. Quelles priorit\u00e9s sont fix\u00e9es pour le nouveau site d'essai\u00a0?
2. Quels objectifs doivent \u00eatre atteints et quand\u00a0?
3. La pollution dans le canton de Lucerne est connue, tout comme ses effets sur l'environnement. Quelles autres analyses sont men\u00e9es sur les flux d'azote et de phosphore\u00a0?
4. Cherche-t-on \u00e0 Sursee \u00e9galement des solutions de remplacement durables pour la production de prot\u00e9ines animales et, partant, pour l'avenir des exploitations paysannes de la r\u00e9gion\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veillent \u00e0 ce que les r\u00e9sultats de la recherche viennent alimenter les programmes et les objectifs concern\u00e9s\u00a0?
6. Outre la recherche par Agroscope de solutions \u00e0 moyen et \u00e0 long termes, quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration prend-elle \u00e0 court terme pour r\u00e9duire rapidement et de mani\u00e8re significative les \u00e9missions d'ammoniac et de phosphore\u00a0?
7. Pour quelles raisons le site d'essai est-il rattach\u00e9 au service de l'agriculture et des for\u00eats (lawa) plut\u00f4t qu'au service de l'environnement et de l'\u00e9nergie (uwe) du canton de Lucerne, responsable pour les \u00e9missions d'ammoniac et de phosphore\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad 1 \u00e0 3\u00a0: La fermeture, autant que faire se peut, des cycles des substances est un d\u00e9fi prioritaire pour la production agricole. Cela vaut sp\u00e9cialement pour l'azote - en particulier pour l'ammoniac - et le phosphore. Les d\u00e9fis sont particuli\u00e8rement grands dans les r\u00e9gions \u00e0 forte densit\u00e9 en animaux, par exemple dans le canton de Lucerne. Cette r\u00e9gion est donc un endroit appropri\u00e9 pour le site d'essai \" Flux d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants \". Le site d'essai sera r\u00e9alis\u00e9 et exploit\u00e9 en collaboration avec le canton de Lucerne, l'Association des paysans lucernois, les producteurs de lait de Suisse centrale et Suisseporc.
L'objectif principal du site d'essai, dont la dur\u00e9e d'exploitation est pour l'instant fix\u00e9e \u00e0 huit ans, est de contribuer \u00e0 la fermeture des cycles de l'azote et du phosphore par l'\u00e9laboration et la mise en oeuvre de mesures efficaces et pratiques. \u00c0 cette fin, les mesures existantes seront optimis\u00e9es et ancr\u00e9es dans la pratique au sein d'un r\u00e9seau d'exploitations dans des conditions r\u00e9elles, et de nouvelles mesures seront d\u00e9velopp\u00e9es. Le site d'essai permettra de compl\u00e9ter de mani\u00e8re cibl\u00e9e les activit\u00e9s de recherche d'Agroscope \u00e0 Posieux, Zurich-Reckenholz et T\u00e4nikon, et de combler le hiatus entre la recherche fondamentale et sa mise en oeuvre dans la pratique.
Bien que l'ampleur totale des \u00e9missions et les nuisances qui en r\u00e9sultent pour l'environnement soient connues, on ne dispose actuellement pas d'informations d\u00e9taill\u00e9es sur les flux d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants et les \u00e9missions effectifs et locaux dans des conditions r\u00e9elles. Des exploitations comparables peuvent avoir des niveaux d'\u00e9missions fort diff\u00e9rentes. Il est indispensable de les quantifier sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9chelle de l'exploitation et d'analyser les facteurs d'influence pertinents pour les diff\u00e9rences, afin de pouvoir d\u00e9finir des approches concr\u00e8tes en mati\u00e8re de recherche de solutions. Outre l'optimisation des mesures connues, il convient \u00e9galement d'examiner de quelle mani\u00e8re les mesures peuvent \u00eatre davantage d\u00e9velopp\u00e9es en ce qui concerne leur ad\u00e9quation pratique.
Ad 4\u00a0: Le cahier des charges du site d'essai de Lucerne ne pr\u00e9voit pas de chercher d'alternatives \u00e0 la production de prot\u00e9ines animales. Cependant, la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement durable en prot\u00e9ines occupe une grande place dans les activit\u00e9s de recherche d'Agroscope. Les perspectives d'avenir des exploitations d'\u00e9levage en Suisse et donc aussi celles des exploitations du canton de Lucerne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 partir des r\u00e9sultats et conclusions obtenus.
Ad 5\u00a0: Les sites d'essai sont actifs dans la recherche appliqu\u00e9e et pratique sur des questions sp\u00e9cifiques aux sites qui int\u00e9ressent l'ensemble de la Suisse. L'\u00e9change de savoir avec les praticiens est essentiel pour garantir que les solutions d\u00e9velopp\u00e9es puissent \u00eatre mises en oeuvre de mani\u00e8re efficace. Les sites d'essai ne collaborent pas seulement avec les organisations de producteurs et les interprofessions, mais \u00e9galement avec des partenaires des domaines de la vulgarisation, de l'\u00e9ducation et de la formation. Il s'agit des institutions cantonales de formation et de vulgarisation - en l'occurrence du centre de formation professionnelle Nature et Alimentation \u00e0 Hohenrain - ainsi que de la centrale de vulgarisation agricole Agridea, qui, en tant que centre de comp\u00e9tences pour l'\u00e9change de savoir et d'exp\u00e9riences, assure la mise en r\u00e9seau des acteurs de la recherche et de la pratique au niveau national.
Agroscope est rattach\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 115 de la loi sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1) et \u00e0 l'art. 5 de l'ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr, RS 915.7), Agroscope doit se livrer \u00e0 la recherche fondamentale destin\u00e9e \u00e0 la pratique pour les d\u00e9cisions de politique agricole et la conception, la mise en oeuvre et l'\u00e9valuation des politiques sectorielles de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses. Les activit\u00e9s men\u00e9es dans les sites d'essai visent \u00e0 montrer quels d\u00e9veloppements sont n\u00e9cessaires s'agissant des instruments d'encouragement de la politique agricole et de leur mise en oeuvre, afin d'accro\u00eetre l'efficience des \u00e9l\u00e9ments fertilisants et de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d'ammoniac et de phosphore des exploitations agricoles. Sur ce fondement, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent d\u00e9velopper les bases l\u00e9gales.
Ad 6\u00a0: Depuis 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient au moyen de paiements directs l'utilisation de proc\u00e9d\u00e9s de r\u00e9duction de l'ammoniac pour l'\u00e9pandage d'engrais de ferme liquides (depuis 2008 par l'interm\u00e9diaire du programme d'utilisation durable des ressources naturelles selon l'art. 77a/b LAgr, depuis 2014 par l'interm\u00e9diaire des contributions \u00e0 l'utilisation efficiente des ressources selon l'art. 76 LAgr). Dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13), en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que ces proc\u00e9d\u00e9s seront obligatoires \u00e0 partir de 2022, l\u00e0 o\u00f9 la topographie le permet. Il sera \u00e9galement obligatoire de couvrir durablement les fosses \u00e0 purin. Depuis 2018, les \u00e9tables \u00e0 faibles \u00e9missions sont soutenues au moyen de contributions \u00e0 fonds perdu par l'interm\u00e9diaire de l'art. 5 et de l'annexe 4, ch. VI, de l'ordonnance de l'OFAG sur les aides \u00e0 l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS, RS 913.211). Ces contributions seront \u00e9tendues \u00e0 partir de 2021. L'alimentation biphase des porcs est soutenue depuis 2018 au moyen d'une contribution \u00e0 l'utilisation efficiente des ressources. Sur la base de l'art. 62a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20), la Conf\u00e9d\u00e9ration verse des indemnit\u00e9s pour les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les apports de phosphore dans l'aire lucernoise d'alimentation des lacs du Mittelland. \u00c0 partir de 2021, ces indemnit\u00e9s seront li\u00e9es \u00e0 des prescriptions cantonales plus strictes. Dans son message sur la politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA22+ ; FF 2020 3851), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose diverses mesures dans la loi sur l'agriculture (obligation de publication des livraisons d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants), dans la loi sur la protection des eaux (r\u00e9duction de la quantit\u00e9 maximale d'engrais de ferme pouvant \u00eatre \u00e9pandue), dans les prestations \u00e9cologiques requises (en particulier\u00a0: poursuite du d\u00e9veloppement du bilan de fumure, obligation de l'alimentation biphase des porcs) et dans les contributions au syst\u00e8me de production (diverses mesures) pour r\u00e9duire les pertes de phosphore et d'azote - et donc aussi les \u00e9missions d'ammoniac.
Ad 7\u00a0: La d\u00e9cision concernant l'int\u00e9gration organisationnelle du site d'essai au sein de l'administration cantonale revient au canton de Lucerne. Du point de vue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cette int\u00e9gration est logique puisque le site d'essai vise une \u00e9troite collaboration entre la recherche et la pratique agricole. Le Service de l'agriculture et des for\u00eats dispose aussi sp\u00e9cialement des comp\u00e9tences techniques agricoles et de liens avec la pratique ; il est par ailleurs, conjointement avec le Service de l'environnement et de l'\u00e9nergie, responsable de la mise en oeuvre des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions dans l'agriculture. Du c\u00f4t\u00e9 du canton, les principaux partenaires pour l'\u00e9change de savoir sont \u00e9galement le Service de l'agriculture et des for\u00eats \u00e0 Sursee ainsi que le Centre de formation professionnelle Nature et Alimentation \u00e0 Hohenrain. Le pilotage des activit\u00e9s du site d'essai incombe \u00e0 un comit\u00e9 de pilotage, au sein duquel tous les partenaires impliqu\u00e9s sont repr\u00e9sent\u00e9s. Ce comit\u00e9 de pilotage est pr\u00e9sid\u00e9 par Agroscope.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506486790)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}