Depuis la fin du confinement, le nombre des infections au SRAS-CoV-2 n'a cess\u00e9 d'augmenter. Celui-ci devrait en outre rencontrer cet hiver des conditions particuli\u00e8rement favorables (air sec, rhumes, grippe). C'est dans ce contexte que je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Sait-il que plusieurs chercheurs ont d\u00e9montr\u00e9 la pr\u00e9sence de virus reproductibles du SRAS-CoV-2 dans des a\u00e9rosols, a\u00e9rosols qui peuvent se propager sur de longues distances dans les lieux clos et y persister longtemps\u00a0?
2. Sait-il que des chercheurs ont enqu\u00eat\u00e9 sur plusieurs flamb\u00e9es de SRAS-CoV-2 (par exemple chez le transformateur de viande allemand T\u00f6nnies, o\u00f9 l'on a enregistr\u00e9 2000 cas d'infection) et qu'ils ont d\u00e9montr\u00e9 que le SRAS-CoV-2 pouvait se transmettre dans l'air par des a\u00e9rosols en dehors du laboratoire\u00a0?
3. Quelles autorit\u00e9s ou institutions de recherche suisses se sont-elles pench\u00e9es sur ces r\u00e9sultats, et quelles conclusions en ont-elles tir\u00e9es\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que l'OMS a reconnu que le SRAS-CoV-2 pouvait se transmettre par a\u00e9rosols non seulement dans les h\u00f4pitaux mais aussi dans les restaurants, les bo\u00eetes de nuit et les lieux de travail, et donc dans les lieux clos les plus divers\u00a0?
5. Reconna\u00eet-il \u00e9galement les risques li\u00e9s \u00e0 cette voie de transmission\u00a0?
6. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou l'OFSP ne disent-ils rien de cette voie de transmission que constituent les a\u00e9rosols\u00a0?
7. Quelle strat\u00e9gie et quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de mettre en oeuvre pour garantir une bonne qualit\u00e9 de l'air \u00e0 l'int\u00e9rieur d'environnements ferm\u00e9s tels que les \u00e9coles, les transports en commun, les b\u00e2timents publics, les lieux de travail, etc., de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire autant que possible les risques de transmission par a\u00e9rosol du SRAS-CoV-2, notamment avec l'arriv\u00e9e de l'automne et de l'hiver\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que plusieurs centaines de chercheurs et de m\u00e9decins ont sign\u00e9 une p\u00e9tition demandant \u00e0 l'OMS d'exiger que r\u00e8gne dans les lieux clos un taux d'humidit\u00e9 relative de 40 \u00e0 60\u00a0%, compte tenu qu'une telle mesure r\u00e9duirait vraisemblablement la dur\u00e9e de vie du SRAS-CoV-2 et contribuerait consid\u00e9rablement \u00e0 conserver intactes nos muqueuses, qui font partie de notre syst\u00e8me immunitaire et constituent \u00e0 ce titre une barri\u00e8re contre les agents pathog\u00e8nes tels que les virus\u00a0?
9. Formulera-t-il en cons\u00e9quence des recommandations et des mesures pour am\u00e9liorer l'atmosph\u00e8re dans les lieux clos et r\u00e9duire la transmission par a\u00e9rosol, et quand le fera-t-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. & 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des r\u00e9sultats de recherche mentionn\u00e9s et sait que la transmission dans l'air est possible \u00e0 des distances de plus de 1,5 \u00e0 2 m\u00e8tres par le biais de particules tr\u00e8s fines (a\u00e9rosols) qui peuvent flotter dans l'air pendant un certain temps. Le fait que la pr\u00e9sence de virus actifs reproductibles dans des a\u00e9rosols a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e ne signifie pas que ces virus sont capables de transmettre la maladie. Selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, les infections par cette voie de transmission sont rares en ce qui concerne le COVID-19. Le contact \u00e9troit est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme le principal mode d'infection. C'est pourquoi il est important de se concentrer sur les mesures les plus efficaces\u00a0: hygi\u00e8ne des mains, respect des distances et, lorsque cela n'est pas possible, port du masque. A noter que le port du masque est obligatoire dans les espaces ferm\u00e9s accessibles au public depuis le 19 octobre.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que la piste des a\u00e9rosols est envisag\u00e9e comme possible m\u00e9canisme de transmission \u00e0 l'origine de certaines flamb\u00e9es de COVID-19, comme dans le cas de T\u00f6nnies. Dans toutes ces \u00e9tudes de cas, des m\u00e9canismes alternatifs se sont toutefois \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s plausibles. Dans l'exemple des abattoirs en Allemagne, il a ainsi \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que des employ\u00e9s infect\u00e9s partageaient des dortoirs, mangeaient ensemble et ne portaient pas de masques. Dans la proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une personne infect\u00e9e, la concentration de virus est la plus \u00e9lev\u00e9e dans le nuage de gouttelettes que tout individu excr\u00e8te en respirant, en parlant, en toussant ou en \u00e9ternuant. Les gouttelettes, qui sont plus lourdes que l'air, retombent vite au sol par l'effet de la gravit\u00e9 et les petites gouttelettes sont rapidement dilu\u00e9es \u00e0 une distance de 1,5 m\u00e8tre. Cela explique que la transmission ait lieu principalement sur une courte distance ou \u00e9ventuellement par des surfaces contamin\u00e9es.
3. En Suisse, pour le cas du COVID-19, la Science Task Force, l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale (EPF) et le Centre national de pr\u00e9vention des infections (Swissnoso), entre autres, se penchent sur le sujet. Leurs travaux font partie des sources qui ont permis d'\u00e9toffer les connaissances pr\u00e9sent\u00e9es ici sur les modes de transmission du SARS-CoV-2.
4. Les r\u00e9sultats des recherches men\u00e9es par des organisations telles que l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) sont suivis par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et enrichissent continuellement les discussions.
6. Dans les principes de base de l'OFSP pour les plans de protection dans les \u00e9coles, une a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re est mentionn\u00e9e comme mesure g\u00e9n\u00e9rale. Les salles de classe doivent \u00eatre a\u00e9r\u00e9es suffisamment longtemps, au moins apr\u00e8s chaque heure de cours (plus de conseils sur www.aerer-les-ecoles.ch). La possibilit\u00e9 de contamination a\u00e9roport\u00e9e est \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 la rubrique \" Contaminations et risques \" de la FAQ de l'OFSP et les mesures de pr\u00e9caution possibles y sont expliqu\u00e9es. Des textes compl\u00e9mentaires sur le sujet des a\u00e9rosols ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour sur le site de l'OFSP fin octobre.
7. & 9. Dans son \" aide-m\u00e9moire pour les employeurs \" con\u00e7u dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) attire express\u00e9ment l'attention sur la mesure technique consistant \u00e0 a\u00e9rer suffisamment les locaux de travail. Selon l'art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11), l'employeur est tenu d'assurer la protection de la sant\u00e9 de ses employeurs, notamment en mettant en oeuvre des mesures de pr\u00e9vention contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Des mesures correspondantes doivent \u00eatre pr\u00e9vues et appliqu\u00e9es dans ce but. Les commentaires relatifs \u00e0 la loi sur le travail (p. ex., art. 16 et 17 OLT 3) contiennent des exigences concernant le climat des locaux et la ventilation.
Pour les autres lieux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de se concentrer sur les principales mesures de protection durant les prochains mois d'hiver.
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant de l'appel lanc\u00e9 \u00e0 l'OMS pour examiner les r\u00e9sultats scientifiques sur la relation entre l'humidit\u00e9 de l'air et la r\u00e9action du syst\u00e8me immunitaire des voies respiratoires, la transmission virale et l'inactivation virale. Il existe une interaction entre l'humidit\u00e9 de l'air ambiant et d'autres variables de la pi\u00e8ce, telles que le degr\u00e9 d'a\u00e9ration, la temp\u00e9rature ou la quantit\u00e9 de poussi\u00e8re et de substances irritantes. Ces variables, mais aussi d'autres facteurs ind\u00e9pendants, peuvent influencer la d\u00e9fense immunitaire des voies respiratoires et la transmission du virus. Les interactions sont complexes et il convient de saluer une actualisation des connaissances scientifiques. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'\u00e9tat actuel des connaissances permettra de d\u00e9terminer une ligne directrice pertinente quant \u00e0 l'humidit\u00e9 minimale de l'air ambiant.
Dans le cas du SARS-CoV-2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une augmentation de l'humidit\u00e9 de l'air ambiant ne peut constituer une mesure efficace pour ma\u00eetriser la pand\u00e9mie. En outre, une humidification incontr\u00f4l\u00e9e peut entra\u00eener des risques hygi\u00e9niques tels qu'une prolif\u00e9ration accrue des acariens, l'apparition de moisissures dans des b\u00e2timents mal isol\u00e9s, une charge microbienne due \u00e0 des humidificateurs mal entretenus ainsi qu'une augmentation de la consommation d'\u00e9nergie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"B\u00e4umle Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664496000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506331383)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}