Nos lacs et rivi\u00e8res offrent de nombreuses possibilit\u00e9s de d\u00e9tente et de loisirs. Outre les nouveaux sports \u00e0 la mode comme le \" kite surf \" et le \" stand-up-paddling \" (SUP), le nombre de conducteurs de bateaux \u00e0 moteur et de voiliers augmente. Cela conduit in\u00e9vitablement \u00e0 une utilisation croissante des lacs et des rivi\u00e8res. Par cons\u00e9quent, il serait dans l'int\u00e9r\u00eat de tous que les instructeurs de la navigation de plaisance disposent d'un certificat de formateur, comme c'est le cas pour les moniteurs de conduite de v\u00e9hicules routiers. Une formation de meilleure qualit\u00e9 am\u00e9liorerait la s\u00e9curit\u00e9 sur les voies navigables. D\u00e8s lors, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Comment le nombre annuel de permis de bateaux \u00e0 moteur (cat\u00e9gorie A), de voiliers et de voilier \u00e9quip\u00e9s d'un moteur (cat\u00e9gorie D) a-t-il \u00e9volu\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. Comment le nombre annuel d'examens th\u00e9oriques dans les cat\u00e9gories A et D a-t-il \u00e9volu\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. Quel est le taux de rattrapage des examens th\u00e9oriques et pratiques\u00a0?
4. Quel a \u00e9t\u00e9 le taux annuel d'accidents li\u00e9s \u00e0 la navigation priv\u00e9e au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
5. Comment le nombre d'\u00e9coles de navigation de plaisance en Suisse a-t-il \u00e9volu\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
6. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, Section Navigation, au sujet d'un examen visant \u00e0 acqu\u00e9rir la qualification de \" professeur en navigation de bateau moteur avec brevet f\u00e9d\u00e9ral \" et celle de \" professeur de voile avec brevet f\u00e9d\u00e9ral \" ? L'objectif serait de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 sur les voies navigables de mani\u00e8re analogue \u00e0 ce qui s'applique en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re.
7. Pourquoi les r\u00e8gles pr\u00e9vues dans l'ordonnance r\u00e9glant l'admission \u00e0 la circulation routi\u00e8re (OAC), dans l'ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) et dans les directives de l'OFROU, auxquelles les moniteurs de conduite sont soumis pour exercer leur profession, sont-elles plus strictes que celles \u00e9tablies dans l'ordonnance sur la navigation int\u00e9rieure (ONI) ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 que les utilisateurs qui naviguent sur les lacs avec des embarcations dont la conduite ne requiert pas d'examens, par exemple les pagayeurs debout ou les bateaux \u00e9quip\u00e9s de moteurs de moins de 6 KW, pr\u00e9sentent un risque d'accident plus \u00e9lev\u00e9 que les bateaux \u00e0 moteur et \u00e0 voile. Certains de ces utilisateurs ne respectent ni les r\u00e8gles de priorit\u00e9 ni les zones littorales ni la signalisation nautique.
1. / 4. Les cantons sont responsables de la navigation de plaisance sur les lacs suisses. Ni les statistiques des accidents ni le nombre de permis de conduire ne sont enregistr\u00e9s dans une base de donn\u00e9es centrale. Fin 2019, environ 62 217 bateaux \u00e0 moteur et 27 918 voiliers \u00e9taient immatricul\u00e9s en Suisse.
2. Le nombre d'examens de conducteurs de bateaux \u00e0 moteur (cat\u00e9gorie A) et de voiliers (cat\u00e9gorie D) est rest\u00e9 plus ou moins constant au cours des 13 derni\u00e8res ann\u00e9es depuis que les donn\u00e9es sont collect\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e. L'Association des services cantonaux de la navigation (vks) a enregistr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re augmentation des examens sur bateaux \u00e0 moteur et une l\u00e9g\u00e8re diminution des examens sur bateaux \u00e0 voile\u00a0:
\u00c0nn\u00e9e | Th\u00e9orie total | Th\u00e9orie r\u00e9ussie | Cat. A total | Cat A. r\u00e9ussie | Cat. D total | Cat. D r\u00e9ussie |
2007 | 7918 | 6943 (87,7\u00a0%) | 6138 | 5095 (83,0\u00a0%) | 2301 | 2048 (89,0\u00a0%) |
2019 | 7771 | 7072 (91,0\u00a0%) | 6498 | 5448 (83,8\u00a0%) | 2029 | 1856 (91,5\u00a0%) |
3. La proportion d'examens r\u00e9ussis en 2019, comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse 2, est de 91\u00a0% pour l'examen th\u00e9orique et entre 83,8\u00a0% et 91,5\u00a0% pour l'examen pratique. Le taux de redoublement ne fait pas l'objet d'un recensement centralis\u00e9.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne collecte pas de chiffres sur le nombre d'\u00e9coles de voile et de bateaux \u00e0 moteur. Cependant, de nombreuses \" \u00e9coles \" sont des personnes qui font ce travail \u00e0 temps partiel.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la qualit\u00e9 de la formation des moniteurs de bateaux ; toutefois, contrairement \u00e0 ce qui se passe sur les routes, ces activit\u00e9s sont le plus souvent saisonni\u00e8res et exerc\u00e9es \u00e0 titre accessoire. Une formation on\u00e9reuse et des r\u00e9glementations suppl\u00e9mentaires excluraient de nombreux instructeurs sp\u00e9cialis\u00e9s de cette activit\u00e9. La qualit\u00e9 des examens, qui sont coordonn\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par la vks, est \u00e9lev\u00e9e. La vks organise \u00e9galement des cours de formation et de perfectionnement r\u00e9guliers pour les experts cantonaux en navigation, ce qui garantit un bon niveau de comp\u00e9tence des titulaires de permis.
7. La navigation int\u00e9rieure en Suisse n'est pas comparable au transport routier en termes de volume et de risque potentiel. Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de bateaux \u00e0 moteur immatricul\u00e9s n'a augment\u00e9 que de 5\u00a0%, le nombre de voiliers immatricul\u00e9s a m\u00eame diminu\u00e9 de 20\u00a0%, tandis que le nombre de v\u00e9hicules \u00e0 moteur immatricul\u00e9s sur la route en Suisse a augment\u00e9 de 38\u00a0%.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506283983)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Transports"}}