Les votes de la Suisse dans les diff\u00e9rents organes de l'ONU soul\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement des questions. Comment les d\u00e9cisions sont-elles justifi\u00e9es\u00a0? Qui en est responsable\u00a0? Comment sont organis\u00e9s les processus d\u00e9cisionnels\u00a0? Les r\u00e9ponses donn\u00e9es aux interpellations sur le sujet (Gr\u00fcter 20.3476 et Bigler 19.4010) montrent que la coordination n'est que tr\u00e8s ponctuelle, que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) est tr\u00e8s restreint dans ses d\u00e9cisions et que plusieurs autres d\u00e9partements proc\u00e8dent \u00e0 des \u00e9valuations autonomes sur des questions dites sp\u00e9cialis\u00e9es et prennent leurs propres d\u00e9cisions. Dans ces conditions, il ne peut pas y avoir de position suisse coh\u00e9rente. Dans la perspective de la candidature de la Suisse au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, il est indispensable d'instaurer la confiance et la transparence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport dans lequel il examinera les principes mentionn\u00e9s ci-dessous afin d'am\u00e9liorer la coordination par le DFAE et pr\u00e9sentera les propositions de mise en oeuvre.
1. Le service sp\u00e9cialis\u00e9 Coordination ONU coordonne toutes les affaires concernant les organes de l'ONU, y compris celles de ses organisations subsidiaires.
2. Les r\u00e9solutions \u00e0 r\u00e9currence annelle (par ex. au Conseil des droits de l'homme ou \u00e0 l'OMS) font \u00e0 chaque fois l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation sur le plan du contenu et de la port\u00e9e politique.
3. Les commissions de politique ext\u00e9rieure sont consult\u00e9es pour toutes les r\u00e9solutions des organes et des organisations subsidiaires de l'ONU. Elles sont consult\u00e9es en fonction des besoins, mais au moins une fois par semestre.
4. Un rapport est publi\u00e9 au moins une fois par ann\u00e9e pour informer le Parlement en d\u00e9tail sur les votes de la Suisse dans les organes et dans les organisations subsidiaires de l'ONU.
5. Dans un souci de transparence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral informe la population en publiant sur le site Internet du DFAE les informations actuelles concernant les votes de la Suisse dans les organes et dans les organisations subsidiaires de l'ONU.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions soulev\u00e9es dans le postulat refl\u00e8tent diverses pr\u00e9occupations concernant l'implication du Parlement dans les affaires de l'ONU, qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es dans d'autres interventions parlementaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pr\u00eat \u00e0 exposer sa position dans un rapport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Binder-Keller Marianne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1686528000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810259690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale"}}