Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 de prendre des mesures pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des enfants de l'exposition aux pesticides de synth\u00e8se et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"Une \u00e9tude conduite en 2018 \u00e0 Bordeaux par Madame Isabelle Baldi, professeure des Universit\u00e9s et Praticienne hospitalier reconnue, conclut \u00e0 une association significative des fongicides - dont on peut mesurer quantitativement les marqueurs dans les urines - et un risque d'asthme trois \u00e0 quatre fois augment\u00e9 chez les enfants.
Cette \u00e9tude s'inscrit dans une longue carri\u00e8re d\u00e9vou\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tude de l'impact des pesticides sur la sant\u00e9. Madame Baldi a notamment r\u00e9dig\u00e9 deux th\u00e8ses, dont l'une s'intitule\u00a0: \"Effets neurologiques centraux chroniques des expositions professionnelles aux pesticides\".
Les risques de maladies respiratoires sont connus chez les agricultrices et agriculteurs. En effet, l'exposition chronique aux pesticides dans un cadre professionnel est un facteur de risque bien \u00e9tabli pour d\u00e9velopper un asthme ou une BPCO. Les pesticides de synth\u00e8se de la famille des carbamates sont particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques et une \u00e9tude \u00e0 tr\u00e8s large \u00e9chelle avec plus de 180 000 participant-e-s suivi-e-s depuis 2005 (la cohorte Agrican) a permis de d\u00e9montrer le r\u00f4le des expositions agricoles aux pesticides dans l'incidence des principaux types histologiques de tumeurs du syst\u00e8me nerveux central.
En revanche, les risques sur les riverain-e-s sont beaucoup moins document\u00e9s.
Les derni\u00e8res \u00e9tudes d\u00e9montrent toutefois que l'exposition aux pesticides de synth\u00e8se des enfants les plus jeunes et m\u00eame durant la grossesse, augmente le risque de d\u00e9velopper des sympt\u00f4mes respiratoires et de l'asthme.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 19.3101 datant de mai 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare que\u00a0: \"En Suisse, la dispersion par le vent de pesticides n'est pas syst\u00e9matiquement mesur\u00e9e. Il n'est pas pr\u00e9vu de lancer une surveillance syst\u00e9matique de la dispersion a\u00e9rienne des pesticides autoris\u00e9s\".
L'interpellation 20.3767 intitul\u00e9e \"Risque accru de cancers infantiles dus aux pesticides\" et trait\u00e9e en juin dernier, citait une \u00e9tude men\u00e9e par l'Universit\u00e9 de Berne d\u00e9montrant qu'un pourcentage significatif de cancer des enfants (tumeur du cerveau) avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans deux r\u00e9gions caract\u00e9ris\u00e9es par une exploitation agricole intensive.
Visiblement interpell\u00e9 par ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondait ici que\u00a0: \" Une campagne pilote de mesures dans l'air et les eaux de pluie a d\u00e9marr\u00e9 au mois de mai 2020 sur neuf sites et se poursuivra jusqu'en automne 2020. Il s'agit d'une collaboration de l'OFEV avec les cantons de B\u00e2le, du Jura, des Grisons, de Thurgovie et de Zurich. Les r\u00e9sultats ne sont pas encore disponibles. Un monitoring n'est pas envisag\u00e9, mais des mesures exp\u00e9rimentales seront effectu\u00e9es durant l'\u00e9t\u00e9 2020 lors d'une s\u00e9rie d'\u00e9pandages pour d\u00e9terminer l'intensit\u00e9 de la dispersion \u00e0 distance croissante du site d'\u00e9pandage\".
Il n'est pas inutile de pr\u00e9ciser \u00e0 ce stade que, contrairement aux prescriptions en mati\u00e8re de distance entre une zone d'\u00e9pandage et un cours d'eau ou la foret (zones tampons), la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale ne pr\u00e9voit pas de distance de pr\u00e9caution entre une zone d'\u00e9pandage de pesticides de synth\u00e8se et des zones habitables. Or, tr\u00e8s peu de cantons et de communes suppl\u00e9ent \u00e0 ce manquement, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, il n'est pas ill\u00e9gal de r\u00e9pandre des pesticides de synth\u00e8se juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'une \u00e9cole ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'habitations ou encore de places de jeux.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, force est de constater que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a chang\u00e9 d'angle de vue au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, notamment suite \u00e0 la publication des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude men\u00e9e par l'Universit\u00e9 de Berne. Du moins, il consid\u00e8re d\u00e9sormais que la dispersion par l'air de pesticides de synth\u00e8se peut \u00eatre un facteur ou l'origine de probl\u00e8mes graves de sant\u00e9 pour les enfants. Pourtant, aucune mesure n'est pour l'heure envisag\u00e9e.
Comment expliquer qu'aucune distance de s\u00e9curit\u00e9 ne soit pr\u00e9conis\u00e9e pour prot\u00e9ger la population, alors que la loi suisse pr\u00e9voit une distance de 3 m\u00e8tres au minimum pour la protection des for\u00eats et entre 6 et 100 m\u00e8tres pour les cours d'eau.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 poursuivre dans cette voie en proposant des mesures efficaces et rapides pour\u00a0:
- \u00e9tudier l'occurrence des maladies pulmonaires, en particulier chez les enfants, dans les zones proches des zones d'\u00e9pandage\u00a0;
- supprimer/r\u00e9duire l'utilisation des pesticides de synth\u00e8se et d'autres produits fortement irritants \u00e0 proximit\u00e9 des zones habitables\u00a0;
- cr\u00e9er des zones tampons suffisantes et claire entre les zones d'\u00e9pandage et les zones habitables et
- \u00e9tudier l'impact d'un passage en bio des zones critiques proches des zones habitables.
Il voudra bien pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet, lequel fera notamment \u00e9tat des r\u00e9sultats de la campagne pilote susmentionn\u00e9e quant aux mesures dans l'air et les eaux de pluie actuellement en cours.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 20.3767 Baumann, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisait que dans l'\u00e9tude de l'Universit\u00e9 de Berne cit\u00e9e, il n'a \u00e9t\u00e9 qu'en partie possible d'\u00e9tablir une relation entre les diff\u00e9rences r\u00e9gionales dans l'apparition des tumeurs et les facteurs examin\u00e9s dans l'\u00e9tude. Les produits phytosanitaires n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s comme facteurs d'influence dans cette \u00e9tude. Ces produits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s comme un autre facteur susceptible de jouer un r\u00f4le dans les diff\u00e9rences entre les r\u00e9gions, mais ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans cette \u00e9tude.
L'asthme est une maladie inflammatoire chronique des bronches qui se manifeste par des crises d'essoufflement, une toux, une respiration sifflante et, parfois, une g\u00eane respiratoire permanente. L'asthme provient de l'association d'une pr\u00e9disposition g\u00e9n\u00e9tique \u00e0 l'allergie et de facteurs environnementaux favorisant, comme les pollens, les acariens, les squames et poils d'animaux, les blattes, les moisissures, fum\u00e9e, pollution, etc. Sous le nom \" \u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 - phase pilote \", une phase pilote a d\u00e9but\u00e9 en 2020 en vue d'un projet d'ampleur nationale de biosurveillance humaine (BSH). Dans ce projet, diverses substances seront mesur\u00e9es dans des \u00e9chantillons biologiques et mises en lien avec des donn\u00e9es de sant\u00e9. Ce projet est toutefois ax\u00e9 sur la population g\u00e9n\u00e9rale adulte et ne permettra pas en l'\u00e9tat de tirer des conclusions sur les maladies pulmonaires chez les enfants r\u00e9sidant \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'\u00e9pandage. Vu le grand nombre de facteurs pouvant d\u00e9clencher une crise d'asthme, une telle \u00e9tude n'est pas envisag\u00e9e \u00e0 ce jour.
Depuis 2017, les risques pour les riverains et les passants sont \u00e9galement pris en compte dans le cadre de l'\u00e9valuation des produits et, si n\u00e9cessaire, des exigences en mati\u00e8re de distance \u00e0 respecter sont d\u00e9finies.Les substances naturelles pouvant \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine de crise d'asthme, il n'est \u00e0 priori pas pertinent de lancer une \u00e9tude sur l'impact qu'aurait l'utilisation de produits admis en agriculture biologique \u00e0 proximit\u00e9 des zones habitables.
Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans le message relatif \u00e0 l'\u00e9volution future de la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 (PA22+), de subordonner l'octroi de paiements directs \u00e0 l'utilisation de m\u00e9thodes de traitement qui r\u00e9duisent de 75\u00a0% la d\u00e9rive. Cette mesure g\u00e9n\u00e9rale permettra de r\u00e9duire de mani\u00e8re importante l'exposition dans les zones d'habitation.
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