La consommation de mati\u00e8res plastiques et partant les d\u00e9chets plastiques ne font qu'augmenter. Une \u00e9tude scientifique montre que les microplastiques se retrouvent d\u00e9j\u00e0 en grandes quantit\u00e9s dans la neige des montagnes suisses.
Selon un rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) concernant le plastique dans l'environnement en Suisse, quelque 14'000 tonnes de plastiques parviennent chaque ann\u00e9e dans les sols et les eaux de notre pays. La motion 19.4629 \" Filtres de cigarettes \u00e9cologiques \" met le doigt sur le probl\u00e8me de la pollution caus\u00e9e par les m\u00e9gots de cigarettes\u00a0: 2 d\u00e9chets sur 3 retrouv\u00e9s dans nos lacs et nos rivi\u00e8res o\u00f9 \u00e0 leurs abords sont en plastique et les m\u00e9gots de cigarettes, tr\u00e8s toxiques, repr\u00e9sentent de loin la source la plus importante des d\u00e9chets plastiques.
Selon l'OFEV, l'\u00e9limination des d\u00e9chets abandonn\u00e9s co\u00fbte \u00e0 la Suisse environ 200 millions de francs par ann\u00e9e (communes 150 millions, transports publics 50 millions). Et pourtant, quelque 2'700 tonnes de d\u00e9chets plastiques (emballages, sacs plastiques, bouteilles, etc.) finissent chaque ann\u00e9e leur vie dans le sol ou dans les eaux de surface. Les co\u00fbts \u00e0 la charge des particuliers, sp\u00e9cialement des entreprises agricoles, ne sont pas compris dans ce calcul.
La pollution croissante porte de plus en plus atteinte \u00e0 notre agriculture, notre nature, nos lacs et nos rivi\u00e8res, et partant, \u00e0 la sant\u00e9 des \u00eatres humains et des animaux.
La Suisse ne peut pas r\u00e9soudre \u00e0 elle seule le probl\u00e8me des d\u00e9chets plastiques, qui ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res. La communaut\u00e9 plan\u00e9taire a reconnu que la gouvernance actuelle, fragment\u00e9e et lacunaire, n'est pas en mesure de combattre efficacement cette menace.
Cette semaine encore, un groupe de 11 organisations suisses s'est adress\u00e9 au Parlement pour attirer l'attention sur les probl\u00e8mes caus\u00e9s par les mati\u00e8res plastiques et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conclure un trait\u00e9 international tenant compte de toute la dur\u00e9e du cycle de vie du plastique. Lors de la prochaine Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l'environnement (UNEA-5), la Suisse aura la possibilit\u00e9 de se prononcer pour un accord international contraignant sur le plastique.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral saisira-t-il cette chance de jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la promotion de l'objectif ambitieux que repr\u00e9sente une collaboration multilat\u00e9rale coordonn\u00e9e dans ce domaine\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire jouer \u00e0 la Suisse un r\u00f4le actif et constructif de pionni\u00e8re par le d\u00e9p\u00f4t d'une r\u00e9solution lors de l'UNEA-5, dans le cadre du mandat de n\u00e9gociation d'un accord global et contraignant\u00a0?
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Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble de la cha\u00eene d'approvisionnement, une grande partie de la charge environnementale caus\u00e9e par la consommation de la Suisse est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger. En cons\u00e9quence, les repr\u00e9sentants du pays s'engagent en faveur d'une r\u00e9duction des apports de mati\u00e8res plastiques dans l'environnement \u00e9galement au sein des instances internationales, par exemple le groupe d'int\u00e9r\u00eat Plastiques du r\u00e9seau europ\u00e9en des directeurs des agences nationales pour la protection de l'environnement ou le Partenariat de la Convention de B\u00e2le sur les d\u00e9chets plastiques.
L'Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l'environnement vise \u00e0 long terme \u00e0 garantir un milieu marin sans d\u00e9chets plastiques et microplastiques. La d\u00e9l\u00e9gation suisse a soutenu avec succ\u00e8s l'\u00e9largissement du mandat de la Convention de B\u00e2le afin que l'exportation mondiale de m\u00e9langes de d\u00e9chets plastiques puisse \u00eatre mieux contr\u00f4l\u00e9e et limit\u00e9e \u00e0 partir de 2021.
La prochaine \u00e9tape sur le plan politique devrait \u00eatre discut\u00e9e lors de la 5e Assembl\u00e9e des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5), qui se d\u00e9roulera \u00e0 Nairobi en f\u00e9vrier 2021. La d\u00e9l\u00e9gation suisse a d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 dans le pass\u00e9 pour que des mesures soient prises au niveau international et couvrent l'ensemble du cycle de vie du plastique, de la source \u00e0 la mer. \u00c0 cette fin, il faut se pencher sur les moyens de combler les \u00e9ventuelles lacunes du r\u00e9gime international et de promouvoir des modes de consommation et de production durables dans le monde entier. Dans le cadre de ses travaux pr\u00e9paratoires relatifs \u00e0 l'UNEA-5, la Suisse s'implique dans des processus formels et informels pour \u00e9tudier des propositions avec d'autres \u00c9tats. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera en temps opportun le mandat de n\u00e9gociation concret relatif \u00e0 l'UNEA-5.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Gugger Niklaus-Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763105386720)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}