Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9valuer l'utilisation de masques r\u00e9utilisables pour la protection de la population durant l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 (lutte contre la contamination au virus SARS-COV-2). Il \u00e9value \u00e9galement l'extension de cette utilisation aux diff\u00e9rents milieux m\u00e9dicaux et institutionnels.
Suite \u00e0 la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 et la g\u00e9n\u00e9ralisation du port du masque \"dit\" chirurgical se pose la question de l'impact \u00e9cologique des masques mono-usage. Ces masques qui ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre recycl\u00e9s contiennent des fibres synth\u00e9tiques de polypropyl\u00e8ne, un plastique prenant des centaines d'ann\u00e9es pour se d\u00e9grader naturellement. Compte tenu les difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place une fili\u00e8re de recyclage sp\u00e9cifique, une alternative possible actuelle est la r\u00e9utilisation des masques. D'ailleurs, des entreprises textiles suisses, reconnues pour la fabrication de tissus intelligents, d\u00e9veloppent d\u00e9j\u00e0 des masques r\u00e9utilisables et lavables. Par exemple, l'entreprise suisse Livinguard impr\u00e8gne les masques en tissu de substances antivirales afin d'am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9.
Toutefois, la certification des propri\u00e9t\u00e9s protectrices des masques lavables reste un probl\u00e8me, car la reconnaissance des masques lavables comme dispositifs m\u00e9dicaux (garante de qualit\u00e9) par Swissmedic est longue et compliqu\u00e9e. En suivant les recommandations de la \" Task Force scientifique nationale COVID-19 \", l'entreprise TESTEX, \u00e0 l'aide des chercheurs de l'EMPA, a cr\u00e9\u00e9 un label de qualit\u00e9 \"Community Mask\".
Dans ce contexte, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fournir un rapport relatif \u00e0\u00a0:
- l'\u00e9valuation de l'impact environnemental des masques r\u00e9utilisables par rapport aux masques mono-usage\u00a0;
- l'encouragement des processus de certification des masques r\u00e9utilisables, y compris comme dispositifs m\u00e9dicaux ;
- la mise sur le march\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 des masques r\u00e9utilisables aupr\u00e8s de la population\u00a0;
- l'encouragement de l'utilisation de masques r\u00e9utilisable dans le secteur de la sant\u00e9.
","ReasonText":"\u00c0 ma question 20.5683 \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il favoriser l'usage de masques r\u00e9utilisables ou le recyclage des masques mono-usages\u00a0?\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu ceci le 21 septembre 2020\u00a0: \"L'emploi de masques en textile permet de r\u00e9duire la consommation de masques jetables. Cependant, ils doivent \u00eatre remplac\u00e9s apr\u00e8s une certaine dur\u00e9e d'utilisation. On ne sait donc pas encore avec certitude si les masques en textile sont meilleurs que les masques \u00e0 usage unique en termes de durabilit\u00e9. Il est pr\u00e9vu de mener des projets \u00e0 ce propos. Pour ces raisons, et en supposant que la majorit\u00e9 de la population suisse respecte les prescriptions relatives \u00e0 l'\u00e9limination correcte des masques jetables, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre d'autres mesures.\" Le pr\u00e9sent postulat demande par cons\u00e9quent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mener une \u00e9tude de l'\u00e9valuation environnementale des masques r\u00e9utilisables et cas \u00e9ch\u00e9ant de proposer des mesures visant \u00e0 leur g\u00e9n\u00e9ralisation tant aupr\u00e8s de la population en g\u00e9n\u00e9rale que des milieux des soins et de la sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut comprendre le souhait que la population et le personnel soignant aient recours \u00e0 des masques r\u00e9utilisables pour des raisons \u00e9cologiques. Comme il l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Clivaz 20.5683 \" Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il favoriser l'usage de masques r\u00e9utilisables ou le recyclage des masques mono-usages\u00a0? \", il n'est pas encore clair si les masques textiles, dont l'efficacit\u00e9 diminue souvent fortement apr\u00e8s quelques lavages, sont meilleurs que les masques \u00e0 usage unique en termes de durabilit\u00e9. Des \u00e9tudes visant \u00e0 clarifier cette question sont d\u00e9j\u00e0 en cours.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) recommande \u00e0 la population d'utiliser des masques faciaux m\u00e9dicaux (masques \u00e0 usage unique) ou des masques industriels en tissu r\u00e9utilisables (masques communautaires).
La Swiss National COVID-19-Task Force a formul\u00e9 des recommandations de normes de qualit\u00e9 pour les masques communautaires. Ceux-ci devraient notamment filtrer au moins 70\u00a0% des particules d'une taille de plus d'un microm\u00e8tre (milli\u00e8me de millim\u00e8tre). Les exigences pour ces masques ne sont pas aussi \u00e9lev\u00e9es que pour les masques faciaux m\u00e9dicaux, qui sont port\u00e9s dans un contexte m\u00e9dical et dont la conformit\u00e9 fait l'objet de contr\u00f4les de la part de l'autorit\u00e9 de surveillance Swissmedic. Il n'existe \u00e0 ce jour pas de standard de qualit\u00e9 qui soit obligatoire sur le plan l\u00e9gal pour les masques communautaires. Toutefois, des labels de qualit\u00e9, qui attestent de la conformit\u00e9 aux exigences minimales de la Task Force existent et certains masques en tissu sont m\u00eame certifi\u00e9s CE. Cependant, comme les r\u00e9sultats des tests sur les masques textiles l'ont montr\u00e9 en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, de nombreux produits n'atteignent pas la valeur cible pour les masques communautaires et pr\u00e9sentent donc \u00e9galement un niveau de protection insuffisant pour une utilisation quotidienne. En l'\u00e9tat actuel, l'OFSP ne peut par cons\u00e9quent pas recommander l'usage de masques textiles dans le syst\u00e8me sanitaire.
Au regard des \u00e9tudes actuellement en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pour l'instant aucune n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur l'utilisation des masques r\u00e9utilisables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1606262400000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664236800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506272353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}