Les ressortissants suisses r\u00e9sidant en Albanie ne peuvent pas faire prolonger leurs documents d'identit\u00e9 \u00e0 l'ambassade de Suisse \u00e0 Tirana. Pour ce faire, ils doivent se rendre \u00e0 la repr\u00e9sentation consulaire de Pristina, au Kosovo. Le consulat exige \u00e9galement que les personnes concern\u00e9es viennent r\u00e9cup\u00e9rer les nouveaux documents \u00e0 Pristina. Cela signifie que ces personnes doivent effectuer un long trajet \u00e0 deux reprises et \u00e9ventuellement m\u00eame dormir une nuit sur place. Les d\u00e9placements et les nuit\u00e9es sont donc co\u00fbteux en temps et en argent.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Peut-on exiger des ressortissants suisses qu'ils consacrent autant de temps et d'argent \u00e0 cette d\u00e9marche, alors que l'ambassade suisse \u00e0 Tirana dispose des locaux et du personnel ad\u00e9quats\u00a0?
2. Est-il garanti en cette p\u00e9riode de coronavirus que les citoyens suisses ont acc\u00e8s aux services consulaires sans mettre en danger leur sant\u00e9, en particulier lorsque le pays dans lequel se trouve le consulat est inscrit sur la liste de mise en quarantaine obligatoire de la Suisse (comme dans le cas du Kosovo) ?
3. Y-a-t-il d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens disposant d'une ambassade suisse qui imposent aux citoyens de se rendre \u00e0 la repr\u00e9sentation consulaire d'un autre \u00c9tat pour faire prolonger leurs documents d'identit\u00e9\u00a0? Si oui, lesquels\u00a0?
4. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les frais permettant d'\u00e9quiper une ambassade suisse du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l'enregistrement des donn\u00e9es pour \u00e9tablir les documents d'identit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le centre consulaire r\u00e9gional (CC-R) des Balkans occidentaux a ouvert ses portes en avril 2011 \u00e0 Pristina. Le regroupement des prestations consulaires dans les CC-R permet de r\u00e9aliser des synergies et des gains d'efficacit\u00e9. Le CC-R de Pristina fournit ainsi des prestations consulaires pour l'Albanie (80 ressortissants suisses inscrits), le Kosovo (520 ressortissants suisses inscrits) et la Mac\u00e9doine du Nord (401 ressortissants suisses inscrits). En raison du petit nombre d'affaires consulaires trait\u00e9es en Albanie (378 visas en 2019 et actuellement 80 ressortissants suisses inscrits), l'Ambassade de Suisse \u00e0 Tirana ne fournit plus de prestations consulaires et n'emploie plus de sp\u00e9cialistes consulaires depuis 2011. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est raisonnable que les ressortissants suisses \u00e9tablis en Albanie renouvellent leurs documents d'identit\u00e9 \u00e0 Pristina. La distance entre Tirana et Pristina est de 250 km, ce qui repr\u00e9sente un trajet d'environ 3h30 en voiture. Les Suisses de l'\u00e9tranger ne doivent se d\u00e9placer personnellement \u00e0 Pristina que pour d\u00e9poser une demande de pi\u00e8ce d'identit\u00e9. S'ils le souhaitent, ils peuvent retirer leurs nouveaux documents d'identit\u00e9 aupr\u00e8s de l'Ambassade de Suisse \u00e0 Tirana. De plus, il est \u00e9galement possible de proc\u00e9der \u00e0 la saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques requises pour \u00e9tablir des documents d'identit\u00e9 (photo, empreintes digitales) en prenant au pr\u00e9alable rendez-vous dans un bureau des passeports en Suisse, par exemple \u00e0 l'occasion d'un cong\u00e9 pass\u00e9 au pays (renseignements disponibles aupr\u00e8s du CC-R de Pristina).
2. M\u00eame en ces temps de pand\u00e9mie, il est n\u00e9cessaire de se pr\u00e9senter en personne aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation \u00e0 l'\u00e9tranger ou d'un bureau des passeports en Suisse pour saisir les donn\u00e9es biom\u00e9triques en cas de demande de documents d'identit\u00e9. \u00c0 l'\u00e9tranger, les dispositions et les restrictions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s locales doivent \u00eatre respect\u00e9es. Les repr\u00e9sentations comp\u00e9tentes de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger informent sur leur offre de prestations ainsi que sur les \u00e9ventuelles restrictions en vigueur dans le pays concern\u00e9, et elles respectent les mesures d'hygi\u00e8ne lorsqu'elles fournissent des prestations consulaires.
3. En Europe, le DFAE exploite par ailleurs les centres consulaires r\u00e9gionaux suivants (prestations consulaires pour les personnes domicili\u00e9es en/\u00e0):
Ath\u00e8nes (Gr\u00e8ce et Chypre) ; Bucarest pour l'Europe du Sud-Est (Bulgarie et Roumanie) ; La Haye pour le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) ; Londres (Royaume-Uni et Irlande) ; Moscou (B\u00e9larus, Russie et Ouzb\u00e9kistan) ; Stockholm pour les \u00c9tats nordiques et baltes (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norv\u00e8ge et Su\u00e8de) et Vienne (Bosnie et Herz\u00e9govine, Croatie, Liechtenstein, Autriche, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Tch\u00e9quie et Hongrie).
4. Afin de pouvoir proposer des prestations consulaires telles que, par exemple, l'\u00e9tablissement d'un passeport ou d'une carte d'identit\u00e9 dans une repr\u00e9sentation suisse, une repr\u00e9sentation doit non seulement disposer de l'infrastructure technique correspondante mais \u00e9galement de sp\u00e9cialistes consulaires. En outre, ces prestations requi\u00e8rent l'installation de guichets, ce qui ne pourrait pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Tirana sans effectuer des travaux d'agrandissement ou d\u00e9placer la chancellerie, faute d'espace suffisant. L'infrastructure technique n\u00e9cessaire pour traiter les demandes de documents d'identit\u00e9 repr\u00e9sente une acquisition de pr\u00e8s de 58 000 francs, \u00e0 laquelle s'ajoutent des frais annuels de maintenance d'environ 7400 francs.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LFC, RS 611.0), l'administration f\u00e9d\u00e9rale veille \u00e0 un emploi efficace et \u00e9conome des fonds. En raison du nombre limit\u00e9 de ressortissants suisses vivant en Albanie, l'ouverture d'une section consulaire \u00e0 Tirana n'est donc pas indiqu\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1605657600000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1608249600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690507098410)\/","SubmissionDate":"\/Date(1600992000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5105,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Finances"}}