La tangente est de 3,7 km sur l'A2 est un tron\u00e7on autoroutier tr\u00e8s emprunt\u00e9 \u00e0 travers le centre-ville de B\u00e2le. Elle doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e par le tunnel du Rhin. \u00c9tant donn\u00e9 que celui-ci ne sera termin\u00e9 qu'aux alentours de 2040 et que le bruit d\u00fb \u00e0 l'augmentation du trafic d\u00e9passe toujours davantage les valeurs limites, l'OFROU met actuellement en oeuvre des mesures suppl\u00e9mentaires de protection contre le bruit. Aux abords de pr\u00e8s de 90 b\u00e2timents, les valeurs limites d'immission, parfois m\u00eame les valeurs d'alarme, continuent d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9es. Le Grand Conseil du canton de B\u00e2le-Ville a donc d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 91 voix contre 1 de faire passer la vitesse des poids lourds de 80 \u00e0 60 km/h. Le Conseil d'\u00c9tat et le Grand Conseil sont convaincus que la situation des quartiers fortement touch\u00e9s par le bruit le long de la tangente est pourra \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e facilement, \u00e0 moindres frais et efficacement gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure de signalisation.
Dans sa r\u00e9ponse d\u00e9favorable \u00e0 la lettre du gouvernement de B\u00e2le-Ville, l'OFROU critique le fait que la preuve du caract\u00e8re proportionn\u00e9 et opportun ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de cette mesure n'aient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9es et craint qu'une r\u00e9duction de la vitesse autoris\u00e9e entra\u00eene un trafic d'\u00e9vitement. Ce dernier point n'est pas fond\u00e9, puisque les poids lourds devraient emprunter des routes de quartier plus longues o\u00f9 les limites de vitesse sont plus basses.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 introduire la r\u00e9duction de vitesse demand\u00e9e par une majorit\u00e9 \u00e9crasante, si le canton de B\u00e2le-Ville apporte une preuve plausible que cette r\u00e9duction est proportionn\u00e9e et qu'elle am\u00e8ne une am\u00e9lioration sensible pour la population expos\u00e9e au bruit\u00a0?
2. Que pense-t-il de l'argument du trafic d'\u00e9vitement qui fait froncer les sourcils des sp\u00e9cialistes du canton de B\u00e2le-Ville\u00a0?
3. Les poids lourds font deux fois plus de bruit en roulant \u00e0 80 qu'\u00e0 60 km/h. Pourquoi l'OFROU conteste-t-il l'utilit\u00e9 de cette r\u00e9duction de vitesse\u00a0?
4. La vitesse est de 60 km/h depuis une ann\u00e9e sur le tron\u00e7on allant de la Hochbergerstrasse aux bureaux de douane juxtapos\u00e9s et depuis 13 ans sur celui du pont de Horburg. N'est-ce pas la preuve que la r\u00e9duction de vitesse fonctionne\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la vitesse pour les poids lourds ou pour tous les v\u00e9hicules au moins sur certains tron\u00e7ons, par exemple entre le tunnel de Schwarzwald et le tunnel de Pratteln\u00a0?
6. Donne-t-il plus d'importance \u00e0 un l\u00e9ger gain de temps pour les poids lourds qu'\u00e0 20 ann\u00e9es de pollution sonore nuisant \u00e0 la sant\u00e9 de la population\u00a0?
7. Quelles possibilit\u00e9s \u00e0 court terme voit-il pour remplir les exigences relatives \u00e0 la protection contre le bruit le long de la tangente est\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la protection de la population contre le bruit routier excessif. L'ordonnance du 15 d\u00e9cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) prescrit que les installations fixes (par ex. les routes nationales) doivent \u00eatre assainies dans la mesure o\u00f9 cela est r\u00e9alisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et \u00e9conomiquement supportable (art. 13, al. 1 et 2, OPB).
C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a \u00e9labor\u00e9 un projet de protection contre le bruit pour la tangente Est de B\u00e2le, en collaboration avec le canton de B\u00e2le-Ville, afin d'assainir le tron\u00e7on conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Sur la base de ce projet, le canton de B\u00e2le-Ville a d\u00e9fini des mesures qui vont plus loin que les exigences l\u00e9gales et seront mises en oeuvre rapidement et de fa\u00e7on coordonn\u00e9e avec les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le futur d\u00e9congestionnement de la tangente Est gr\u00e2ce au tunnel du Rhin n'a pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration lors de la conception des mesures de protection contre le bruit.
Le projet de protection contre le bruit pour la tangente en question fait actuellement l'objet d'une proc\u00e9dure d'approbation des plans. Il pr\u00e9voit la construction et le prolongement de parois anti-bruit et d'habillages phonoabsorbants ainsi que la pose d'un rev\u00eatement peu bruyant. Pour les immeubles expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9passements de valeurs d'alarme, des fen\u00eatres antibruit seront pos\u00e9es.
Dans ce contexte, les questions soulev\u00e9es appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. En principe, les r\u00e9ductions de vitesse visant \u00e0 prot\u00e9ger contre le bruit sont possibles \u00e0 condition d'\u00eatre proportionn\u00e9es. Dans le cadre du projet de protection contre le bruit \u00e9labor\u00e9 pour la tangente Est de B\u00e2le, une multitude de mesures ad hoc ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es, dont une consistant \u00e0 r\u00e9duire la vitesse. Cette mesure fait l'objet de la proc\u00e9dure d'approbation des plans en cours, dans laquelle le canton de B\u00e2le-Ville est impliqu\u00e9 \u00e0 titre de canton concern\u00e9.
2. Les sp\u00e9cialistes des transports s'accordent \u00e0 dire que les diff\u00e9rences de vitesse entre plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules r\u00e9duisent la capacit\u00e9 d'un tron\u00e7on autoroutier. La tangente Est de B\u00e2le constitue l'un des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales et atteint r\u00e9guli\u00e8rement les limites de sa capacit\u00e9 aux heures de pointe. La r\u00e9duction de la vitesse aurait pour effet de reporter le trafic individuel local, et non celui des poids lourds en transit, sur le r\u00e9seau routier secondaire.
3. Le lien entre la vitesse et le bruit est incontest\u00e9. L'utilit\u00e9 et le caract\u00e8re proportionn\u00e9 d'une mesure touchant la circulation ne peuvent toutefois pas \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s uniquement sous l'angle de la r\u00e9duction du bruit. Il faut \u00e9galement tenir compte des conditions techniques et d'exploitation ainsi que des cons\u00e9quences \u00e9conomiques.
4. D'autres limitations que les limitations g\u00e9n\u00e9rales de vitesse peuvent \u00eatre signal\u00e9es pour diverses raisons. Sur le tron\u00e7on allant de la Hochbergerstrasse \u00e0 l'installation douani\u00e8re commune, la vitesse maximale autoris\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite afin de s\u00e9curiser les abords du chantier. Sur les rampes du pont de Horburg, la vitesse maximale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 60 km/h parce que la g\u00e9om\u00e9trie du trac\u00e9 de la route ne tol\u00e8re pas de vitesse plus \u00e9lev\u00e9e.
5./6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en oeuvre les bases l\u00e9gales d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement pour la protection contre le bruit. En principe, il est possible de fixer une limitation diff\u00e9rente de la limitation g\u00e9n\u00e9rale de vitesse si une expertise confirme que la mesure est proportionn\u00e9e.
7. Dans le secteur de la tangente Est de B\u00e2le, des mesures de protection contre le bruit sont d\u00e9j\u00e0 en place pratiquement sur l'ensemble du tron\u00e7on. Le projet actuel et les mesures suppl\u00e9mentaires mises en oeuvre par le canton de B\u00e2le-Ville permettront d'am\u00e9liorer encore la protection de la population dans le sens des exigences en la mati\u00e8re.
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