La toxicit\u00e9 des produits phytosanitaires varie selon les organismes. Malheureusement, la base de donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne permet pas de trouver dans un d\u00e9lai raisonnable, malgr\u00e9 les options de filtrage des informations, combien de substances actives et de produits sont autoris\u00e9s pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle, alors m\u00eame qu'ils sont toxiques pour l'homme, les abeilles ou les organismes aquatiques.
Afin d'avoir une vue d'ensemble de la situation concernant les pesticides autoris\u00e9s pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de substances actives et de produits sont actuellement autoris\u00e9s pour l'utilisation professionnelle et non professionnelle\u00a0?
2. Combien de substances actives et de produits toxiques pour l'homme sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins non professionnelles\u00a0?
3. Combien de substances actives et de produits toxiques pour l'homme sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles\u00a0?
4. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les abeilles sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins non professionnelles\u00a0?
5. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les abeilles sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles\u00a0?
6. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les organismes aquatiques sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins non professionnelles\u00a0?
7. Combien de substances actives et de produits toxiques pour les organismes aquatiques sont actuellement autoris\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles\u00a0?
8. Selon la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 20.5279, la liste des PPh autoris\u00e9s pour l'utilisation non professionnelle conduit \u00e0 une r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de produits phytosanitaires, car les produits particuli\u00e8rement toxiques ne peuvent pas \u00eatre homologu\u00e9s. Toutefois, en r\u00e9ponse \u00e0 ma question 20.5492, il a indiqu\u00e9 que cette liste contient actuellement 356 produits, dont 74 sont tr\u00e8s dangereux pour les organismes aquatiques. Comment expliquer ces deux r\u00e9ponses et en quoi consiste exactement la r\u00e9duction des risques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les produits phytosanitaires qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des utilisateurs non professionnels sont r\u00e9pertori\u00e9s dans l'index phytosanitaire et sont sp\u00e9cialement \u00e9tiquet\u00e9s. La d\u00e9cision d'autorisation comprend l'\u00e9tiquetage que doivent porter ces produits conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11). La classification se base sur les propri\u00e9t\u00e9s toxicologiques pour l'homme ou pour l'environnement des substances qui composent le produit. Elle ne repr\u00e9sente pas le risque puisque les conditions d'utilisation du produit ne sont pas prises en compte. 1. En Suisse, 370 substances actives sont actuellement approuv\u00e9es pour une utilisation dans les produits phytosanitaires et 1630 produits phytosanitaires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \" produits \") sont autoris\u00e9s. Pour l'utilisation par des utilisateurs non professionnels, 380 produits contenant 77 des 370 substances actives mentionn\u00e9es ci-dessus sont actuellement autoris\u00e9s. 2. 129 produits autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des utilisateurs non professionnels et \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour l'homme \" contiennent 30 substances actives diff\u00e9rentes. 3. Au total, 953 produits \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour l'homme \" et autoris\u00e9s pour un usage professionnel contiennent 200 substances actives diff\u00e9rentes. 4. 32 produits autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des utilisateurs non professionnels et \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour les abeilles \" contiennent 6 substances actives diff\u00e9rentes. 5. Un total de 81 produits autoris\u00e9s \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour les abeilles \" contiennent 17 substances actives diff\u00e9rentes. 6. 149 produits autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des utilisateurs non professionnels et \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour l'environnement \" contiennent 35 substances actives diff\u00e9rentes. 7. Un total de 1056 produits autoris\u00e9s \u00e9tiquet\u00e9s comme \" toxiques pour l'environnement \" contiennent 205 substances actives diff\u00e9rentes. 8. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 64 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) la notion de \" produits particuli\u00e8rement toxiques \" mentionn\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 20.5279 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la toxicit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine. Les crit\u00e8res exacts sont fix\u00e9s dans l'annexe 5 de l'ordonnance sur les produits chimiques, aux chiffres 1.1 ; 1.2, let. a et b ; 2.1 ; 2.2, let. a et b. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut compl\u00e9ter les mesures permettant de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires par les non-professionnels. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est pr\u00e9vu de renforcer les crit\u00e8res d'homologation des produits destin\u00e9s aux non-professionnels. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9parent actuellement ces nouveaux crit\u00e8res. Une consultation est pr\u00e9vue en 2021.
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