En ex\u00e9cution de l'art. 64 Cst. sur la recherche, de l'art. 118 Cst. sur la protection de la sant\u00e9 et de l'art. 118a Cst. sur les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires ainsi que des bases l\u00e9gales figurant dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que des travaux de recherche in vitro et in vivo soient men\u00e9s sur les rem\u00e8des naturels traditionnels et les principes actifs phytoth\u00e9rapeutiques pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:
- effet antiviral attest\u00e9 ;
- utilisation traditionnelle visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me immunitaire, \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 pulmonaire et \u00e0 traiter les probl\u00e8mes cardio-vasculaires ;
- traitement des s\u00e9quelles \u00e0 long terme du SARS-CoV-2 telles que l'anosmie, la fatigue et les c\u00e9phal\u00e9es.
Les approches de la m\u00e9decine int\u00e9grative (combinaison de m\u00e9dicaments synth\u00e9tiques et de rem\u00e8des naturels) en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de traitement en phase aigu\u00eb et d'att\u00e9nuation des s\u00e9quelles \u00e0 long terme des coronavirus doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es.
","ReasonText":"De nombreux rem\u00e8des naturels exer\u00e7ant un effet antiviral attest\u00e9 sont utilis\u00e9s depuis longtemps ; on peut citer par exemple le ciste, la m\u00e9lisse, le p\u00e9largonium, la sauge, le thym, l'eucalyptus, le myrte ou la capucine. D'autres pr\u00e9parations phytoth\u00e9rapeutiques ont un effet immunisant ou anti-inflammatoire.
Lorsqu'un nouveau virus tel le SARS-CoV-2 repr\u00e9sente une grande menace, les patients sont tributaires de la recherche exp\u00e9rimentale. La m\u00e9decine fond\u00e9e sur l'exp\u00e9rience clinique (\u00c9vidence-based medicine) recourt d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'approche par essais et erreurs (trial and error [classe V]). Ainsi, certains m\u00e9dicaments autoris\u00e9s sont test\u00e9s hors indication dans le but de gu\u00e9rir le COVID-19 ou d'att\u00e9nuer les sympt\u00f4mes de la maladie. De nouveaux vaccins et produits th\u00e9rapeutiques sont par ailleurs d\u00e9velopp\u00e9s, mais ils ne sont utilisables que tr\u00e8s tardivement.
Les critiques exprim\u00e9es par des experts m\u00e9dicaux \u00e0 l'encontre des r\u00e9sultats positifs obtenus in vivo avec une pr\u00e9paration \u00e0 base d'\u00e9chinac\u00e9e produite par le laboratoire de Spiez ou contre la suppl\u00e9mentation en vitamine D laissent supposer d'une part des r\u00e9ticences \u00e0 l'\u00e9gard des m\u00e9thodes naturelles et d'autre part des efforts insuffisants dans le domaine de la recherche. Ces r\u00e9ticences doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme sans fondement scientifique dans le cas du COVID-19 car on ne peut pas \u00e9mettre de jugement sur l'efficacit\u00e9 d'une mesure m\u00e9dicale sur l'homme tant que les r\u00e9sultats correspondants ne sont pas disponibles.
Il y a inad\u00e9quation entre le recours fr\u00e9quent \u00e0 des rem\u00e8des compl\u00e9mentaires et phytoth\u00e9rapeutiques au sein de la population et le peu d'efforts d\u00e9ploy\u00e9s en mati\u00e8re de recherche. Bien que les activit\u00e9s de recherche soient d'int\u00e9r\u00eat public, elles ne peuvent pas \u00eatre financ\u00e9es par les titulaires d'autorisation en raison de la taille du march\u00e9 et de l'\u00e9troitesse des marges.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les connaissances \u00e9pid\u00e9miologiques et m\u00e9dicales concernant le traitement des patients atteints du COVID-19 progressent de jour en jour. En Suisse, comme expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la motion 20.3664, il appartient entre autres aux soci\u00e9t\u00e9s suisses de discipline m\u00e9dicale, en collaboration avec les professionnels, de d\u00e9finir des recommandations concernant le traitement duCOVID-19. Partant, les professionnels de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire peuvent, eux aussi, \u00e9tablir et publier leurs propres recommandations.
En Suisse, la demande pour les traitements de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire est grande, ce qui a entre autres conduit \u00e0 cr\u00e9er un article ad hoc dans la Constitution en 2009. Depuis lors, la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 prise en compte progressivement dans la pratique, l'enseignement et la recherche, et cette tendance se poursuit (inscription de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire parmi les objectifs de la formation universitaire, d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relative \u00e0 l'int\u00e9gration d\u00e9finitive de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire dans l'assurance de base). Dans plusieurs instituts universitaires, le lien est fait entre la m\u00e9decine conventionnelle et la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire dans les soins comme dans les activit\u00e9s de recherche et d'enseignement (par exemple \u00e0 l'Institut f\u00fcr komplement\u00e4re und integrative Medizin de l'H\u00f4pital universitaire de Zurich et \u00e0 l'institut correspondant de l'Universit\u00e9 de Berne). En collaboration avec des cliniques ou d'autres instituts universitaires en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger, les instituts de recherche universitaires conduisent des projets de recherche visant \u00e0 examiner les th\u00e9rapies de la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire et \u00e0 les d\u00e9velopper.
Sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Fonds national suisse (FNS) soutient, en tant qu'organe de recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des projets de recherche selon une approche ascendante, en recourant \u00e0 divers instruments d'encouragement. Le FNS est donc ouvert aux propositions de projet quel que soit le th\u00e8me ou la question scientifique et l'approche th\u00e9rapeutique envisag\u00e9e. Dans le cadre de l'appel sp\u00e9cial \" Coronavirus \" et de l'appel du PNR 78 \" COVID-19 \", les chercheurs de toutes les disciplines avaient la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des projets de recherche dans le domaine th\u00e9matique vis\u00e9 par la pr\u00e9sente motion. Un projet de recherche dont le but est de d\u00e9velopper des agents antiviraux bas\u00e9s sur des mol\u00e9cules de sucre naturelles a ainsi \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 dans le cadre de l'appel sp\u00e9cial \" Coronavirus \" (data.snf.ch > covid-19 registre de projets > cyclodextrins).
Parmi les principales possibilit\u00e9s d'encouragement dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les projets de recherche selon la pr\u00e9sente motion, il faut citer notamment l'encouragement ordinaire de projets et le programme \" Investigator Initiated Clinical Trials \", sp\u00e9cialement con\u00e7u pour des \u00e9tudes cliniques ind\u00e9pendantes. Le FNS finance d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui des projets de recherche dans le domaine th\u00e9matique vis\u00e9 dans la pr\u00e9sente motion (p3.snf.ch).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re le principe de l'approche ascendante comme extr\u00eamement important pour l'encouragement de la recherche et ne voit pas de raison de le limiter au profit d'int\u00e9r\u00eats de recherche particuliers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1612310400000)\/","SubmittedBy":"Graf-Litscher Edith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1664409600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1718108206447)\/","SubmissionDate":"\/Date(1604016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5106,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}