Au vu de la menace repr\u00e9sent\u00e9e par le terrorisme islamiste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'intervenir aupr\u00e8s de l'Italie, afin que celle-ci referme ses ports \u00e0 l'immigration clandestine. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de renforcer les contr\u00f4les \u00e0 nos fronti\u00e8res, en particulier \u00e0 la fronti\u00e8re avec l'Italie, et les r\u00e8gles d'admission des migrants.
","ReasonText":"Brahim Aouissaoui, le terroriste islamiste tunisien qui a tu\u00e9 trois personnes \u00e0 Nice, a d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 Lampedusa d\u00e9but octobre, en se faisant passer pour un r\u00e9fugi\u00e9.
Ce n'est pas la premi\u00e8re fois qu'un Tunisien d\u00e9barqu\u00e9 en Italie se rend coupable d'actes de terrorisme en Europe. Anis Amri, auteur de l'attentat de 2016 sur le march\u00e9 de No\u00ebl de Berlin, avait lui aussi d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 Lampedusa, en f\u00e9vrier 2011. Mineur selon ses dires, il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans un centre pour mineurs en Sicile.
Le terroriste islamiste tch\u00e9tch\u00e8ne qui a d\u00e9capit\u00e9 le professeur Samuel Paty (coupable d'avoir montr\u00e9 des caricatures de Charlie Hebdo \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves lors d'un cours sur la libert\u00e9 d'expression), \u00e0 la mi-octobre dans les environs de Paris, vivait en France sous le statut de r\u00e9fugi\u00e9.
De toute \u00e9vidence, des islamistes radicalis\u00e9s et terroristes particuli\u00e8rement dangereux se cachent parmi les migrants \u00e9conomiques qui d\u00e9barquent par centaines en Italie, depuis que le gouvernement Conte a d\u00e9cid\u00e9 de rouvrir les ports de la P\u00e9ninsule. Le massacre de Nice le prouve et il faut en tirer les cons\u00e9quences qui s'imposent.
La Suisse n'est pas \u00e0 l'abri du terrorisme islamiste, le r\u00e9cent attentat de Morges en est la preuve. En France, plusieurs milieux politiques, alarm\u00e9s par la recrudescence de la violence islamiste, r\u00e9clament une loi martiale pour faire face \u00e0 la guerre que l'islam radical a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'Occident. De toute \u00e9vidence, la Suisse n'est pas arm\u00e9e pour faire face \u00e0 la menace du terrorisme islamiste. Au contraire, sa culture de l'accueil exag\u00e9r\u00e9ment g\u00e9n\u00e9reuse \u00e0 l'\u00e9gard des migrants \u00e9conomiques, risque de la transformer, si ce n'est d\u00e9j\u00e0 fait, en pays de cocagne pour les islamistes.
Agir l\u00e0 o\u00f9 les migrants \u00e9conomiques, parmi lesquels se cachent des terroristes, arrivent dans notre pays fait partie des mesures qui s'imposent.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La lutte contre le terrorisme est une priorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'\u00e9volution de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse et aussi, notamment, dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res fait l'objet d'un suivi en continu, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir prendre en temps utile les mesures qui s'imposent. Ces mesures sont le fruit de la coop\u00e9ration internationale que la Suisse entretient dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, en particulier dans le cadre de son appartenance \u00e0 Schengen et de ses relations bilat\u00e9rales avec ses voisins. Les d\u00e9veloppements en cours de Schengen - par exemple la modernisation du syst\u00e8me d'information Schengen (SIS II) et le d\u00e9ploiement de nouvelles technologies ou de nouveaux dispositifs comme l'interop\u00e9rabilit\u00e9 (IOP) ou le syst\u00e8me d'entr\u00e9e/sortie (Entry-Exit System, EES) - vont permettre de renforcer encore l'architecture s\u00e9curitaire en Europe. Le paquet sur l'asile et les migrations pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne comprend aussi des \u00e9l\u00e9ments dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re qu'ils apporteront un gain en termes de s\u00e9curit\u00e9, notamment le filtrage pr\u00e9vu des migrants, l'am\u00e9lioration des proc\u00e9dures de retour et un renforcement de la protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.
L'infiltration des routes migratoires par des r\u00e9seaux terroristes pour arriver en Europe est un danger connu, signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par Europol. Les \u00c9tats europ\u00e9ens prennent cette menace tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Un contr\u00f4le rigoureux des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de Schengen, en s'appuyant sur les banques de donn\u00e9es europ\u00e9ennes et nationales pertinentes, est un \u00e9l\u00e9ment important de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en revanche que renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures n'est pas le bon moyen pour lutter efficacement contre le terrorisme. Pour combattre les r\u00e9seaux terroristes, il mise sur la coop\u00e9ration internationale avec Interpol et Europol, avec les partenaires du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et, cela va sans dire, avec les \u00c9tats voisins.
La coop\u00e9ration polici\u00e8re avec l'Italie se fonde entre autres sur l'accord r\u00e9vis\u00e9 de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse et le Gouvernement de la R\u00e9publique italienne (RS 0.360.454.1), en vigueur depuis le 1er novembre 2016. En vertu de cet accord, les autorit\u00e9s suisses et italiennes organisent des patrouilles mixtes pour lutter contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re. fedpol se charge de coordonner le partage d'informations et les mesures transfrontali\u00e8res, comme l'observation et la poursuite.
Comme indiqu\u00e9 dans les r\u00e9ponses aux interpellations Keller-Inhelder 18.3252 \" Menace terroriste. Recommandations du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant au rejet de demandes d'asile \" et 18.4306 \" Protection accord\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations \u00e0 des personnes qui repr\u00e9sentent une menace pour la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse. O\u00f9 en est-on\u00a0? \", les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes - fedpol, SRC, SEM, polices cantonales concern\u00e9es - prennent des mesures cibl\u00e9es pour combattre toute menace contre la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse. Il y a lieu de relever en particulier deux outils qui s'inscrivent dans le prolongement de la Strat\u00e9gie de la Suisse pour la lutte antiterroriste, adopt\u00e9e en 2015\u00a0: tout d'abord, la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle antiterroriste TETRA, une plateforme plac\u00e9e sous la conduite de fedpol et au sein de laquelle collaborent toutes les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales concern\u00e9es (s\u00e9curit\u00e9, poursuite p\u00e9nale et migrations notamment), ensuite la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les mesures polici\u00e8res de lutte contre le terrorisme (MPT), que le Parlement a adopt\u00e9e le 25 septembre 2020. Cette nouvelle loi dote fedpol de nouveaux instruments pour faire face aux terroristes potentiels. \u00c0 la demande des cantons et en coordination avec eux, des mesures suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre ordonn\u00e9es en compl\u00e9ment des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre au niveau cantonal\u00a0: par exemple l'obligation de se pr\u00e9senter et de participer \u00e0 des entretiens, une interdiction de quitter le territoire, une interdiction de contact, une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e ou une assignation d'un lieu de r\u00e9sidence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1610496000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654646400000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107640900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1604016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5106,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire"}}