La SRF a diffus\u00e9 il y a quelques semaines un documentaire sur le r\u00f4le des grandes banques suisses dans le r\u00e9chauffement climatique. On y pr\u00e9sentait notamment deux entreprises financ\u00e9es par Credit Suisse et UBS, RWE et Diamondback Energy, la deuxi\u00e8me \u00e9tant sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'extraction de p\u00e9trole et de gaz par la m\u00e9thode - hautement controvers\u00e9e - de la fracturation hydraulique. On y apprenait par ailleurs que Diamondback Energy, plut\u00f4t que d'exploiter les rejets de gaz comme source d'\u00e9nergie, les d\u00e9truit en les br\u00fblant dans des quantit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne, voire les rejette directement dans l'atmosph\u00e8re sans les br\u00fbler.
La loi am\u00e9ricaine sur les march\u00e9s financiers (Securities Exchange Act) oblige les investisseurs institutionnels dont le volume de placements exc\u00e8de 100 millions de dollars \u00e0 publier chaque trimestre la liste des titres de leur portefeuille qui sont n\u00e9goci\u00e9s sur les march\u00e9s am\u00e9ricains. La BNS \u00e9tant soumise \u00e0 cette obligation de rendre des comptes \u00e0 l'organisme de contr\u00f4le des march\u00e9s financiers, on sait qu'elle d\u00e9tient des titres de Diamondback Energy.
Or, les directives dont s'est dot\u00e9e la BNS pour encadrer sa politique de placements pr\u00e9cisent qu'elle n'investit pas dans des entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 certains crit\u00e8res d'exclusion, notamment les entreprises qui causent de mani\u00e8re syst\u00e9matique de graves dommages \u00e0 l'environnement.
Ces informations soul\u00e8vent plusieurs questions\u00a0:
1. La BNS d\u00e9tient-elle \u00e9galement des titres de la soci\u00e9t\u00e9 RWE\u00a0?
2. Comment la BNS peut-elle concilier ses investissements dans la soci\u00e9t\u00e9 Diamondback Energy avec sa propre politique de placements, laquelle exclut tout investissement dans des entreprises responsables de graves dommages \u00e0 l'environnement\u00a0? Quels sont les indicateurs ou crit\u00e8res pris en compte pour d\u00e9terminer si une entreprise \" cause de mani\u00e8re syst\u00e9matique de graves dommages \u00e0 l'environnement \" ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sait pas si la BNS d\u00e9tient ou non des actions de la soci\u00e9t\u00e9 RWE. La BNS ne fournit en effet aucune information sur la r\u00e9partition de ses placements financiers par secteur industriel ou par entreprise.
2. La BNS ne se prononce pas sur l'exclusion ou la non-exclusion de certains investissements. Pour identifier les entreprises \u00e0 exclure, elle consid\u00e8re l'univers d'investissement dans son ensemble selon un processus en deux \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 consulter et \u00e0 examiner les informations accessibles au public dans l'intention d'identifier les entreprises dont les activit\u00e9s sont fortement susceptibles de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d'exclusion d\u00e9finis. Dans la seconde \u00e9tape, la BNS proc\u00e8de \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e pour chaque entreprise identifi\u00e9e afin de d\u00e9terminer si elle doit \u00eatre exclue ou non. La BNS fonde ses d\u00e9cisions d'exclure ou non des entreprises sur les recommandations de prestataires de services externes sp\u00e9cialis\u00e9s et r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement ses d\u00e9cisions. En d\u00e9cembre 2020, la BNS a \u00e9tendu le crit\u00e8re d'exclusion relatif aux dommages environnementaux en incluant \u00e9galement les aspects climatiques. Elle exclut d\u00e9sormais de ses portefeuilles de placement toutes les entreprises qui exploitent principalement du charbon. La BNS justifie sa position en soulignant qu'un large consensus s'est d\u00e9gag\u00e9 en Suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es en faveur de l'\u00e9limination progressive des \u00e9nergies carbon\u00e9es. Actuellement, la BNS ne publie pas les autres indicateurs sp\u00e9cifiques d'exclusion.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1610496000000)\/","SubmittedBy":"Badran Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506448217)\/","SubmissionDate":"\/Date(1604016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5106,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Environnement"}}