Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un projet d'acte pr\u00e9voyant l'octroi d'une prime forfaitaire unique de 4000 francs au personnel des h\u00f4pitaux et d'\u00e9tablissements stationnaires et ambulatoires traitant des patients souffrant du COVID-19.
","ReasonText":"Le personnel du secteur de la sant\u00e9 est tr\u00e8s sollicit\u00e9 m\u00eame en temps normal. Mais depuis l'arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie d\u00e9but mars 2020, il assume une charge extr\u00eamement lourde, de m\u00eame que les employ\u00e9s fournissant diff\u00e9rents services (logistique, nettoyage, etc.) dans les h\u00f4pitaux, les EMS et au sein des organisations de soins \u00e0 domicile. Depuis des mois, ils accumulent les heures suppl\u00e9mentaires et risquent leur sant\u00e9 pour pr\u00e9server la n\u00f4tre.
Au printemps, les dispositions minimales prot\u00e9geant la sant\u00e9, relatives aux pauses et \u00e0 la dur\u00e9e du repos, ont \u00e9t\u00e9 suspendues pour une partie des soignants. Par la suite, malgr\u00e9 la suppression de certaines restrictions et une am\u00e9lioration de la situation, la charge de travail est rest\u00e9e \u00e9lev\u00e9e, souvent \u00e0 cause des traitements et des op\u00e9rations \u00e0 rattraper. Or depuis la mi-octobre, on assiste \u00e0 une nouvelle hausse rapide du nombre de cas et d'hospitalisations. Le personnel est donc encore tr\u00e8s sollicit\u00e9 par les soins aux patients et s'investit \u00e9norm\u00e9ment pour la sant\u00e9 de tous.
Si au printemps, la population a applaudi les professionnels de la sant\u00e9 dans la Suisse enti\u00e8re, cela ne suffit pas. Ils m\u00e9ritent, de m\u00eame que les employ\u00e9s fournissant diff\u00e9rents services, l'octroi d'une prime unique dite \"coronavirus\" en t\u00e9moignage de reconnaissance pour leur engagement aussi exceptionnel qu'indispensable. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9parera un projet d'acte permettant d'accorder cette prime, en y associant les cantons.
Le versement de la prime \"coronavirus\" ne saurait se substituer \u00e0 une am\u00e9lioration p\u00e9renne des conditions de travail et des salaires dans le secteur de la sant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pand\u00e9mie de coronavirus est un d\u00e9fi sur le plan sanitaire, soci\u00e9tal, \u00e9conomique et social ; elle a profond\u00e9ment secou\u00e9 le quotidien d'un nombre incalculable de gens en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que de nombreuses personnes se sont engag\u00e9es de mani\u00e8re remarquable au cours des derniers mois afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 de la population et de garantir le bon fonctionnement de l'\u00e9conomie et le bien-\u00eatre public pendant cette p\u00e9riode difficile. Le personnel de sant\u00e9, en particulier, vis\u00e9 par la motion, est tr\u00e8s charg\u00e9 depuis des mois. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet son engagement consid\u00e9rable face \u00e0 lacrise sanitaire . Le travail en faveur de la sant\u00e9 publique est d'une grande valeur pour l'ensemble de la population.
La Suisse d\u00e9nombre actuellement 290 h\u00f4pitaux, dont environ 37\u00a0% sont des h\u00f4pitaux de soins g\u00e9n\u00e9raux. Ces derniers sont en premi\u00e8re ligne face \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus. La prise en charge des patients atteints de COVID-19 est avant tout assur\u00e9e par les institutions de droit public. Les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et les services ambulatoires et de soins \u00e0 domicile sont \u00e9galement tr\u00e8s sollicit\u00e9s.
Les h\u00f4pitaux de droit public sont en g\u00e9n\u00e9ral soumis \u00e0 des lois cantonales sur le personnel ou \u00e0 une convention collective de travail n\u00e9goci\u00e9e avec la r\u00e9gion ou le canton. Par contre, la r\u00e9glementation des conditions de travail dans les institutions de soins de longue dur\u00e9e et les services de soins ambulatoires est tr\u00e8s variable. Elle est de la comp\u00e9tence des parties contractantes ou des partenaires sociaux.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris plusieurs mesures afin d'augmenter l'attrait des professions du domaine des soins et d'am\u00e9liorer la situation de la main-d'oeuvre qualifi\u00e9e dans le domaine de la sant\u00e9. Le plan de mesures \" Formation aux professions de soins \" a notamment permis d'augmenter nettement le nombre de dipl\u00f4mes d'assistant(e) en soins et en sant\u00e9 communautaire (ASSC). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient \u00e9galement les mesures relatives \u00e0 la formation pr\u00e9vues par le contre-projet indirect \u00e0 l'initiative sur les soins infirmiers (iv. pa. 19.401). En outre, l'adaptation de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.3) entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020 a permis d'all\u00e9ger les t\u00e2ches du personnel de sant\u00e9 en r\u00e9duisant le travail administratif.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime cependant pas judicieux d'accorder une \" prime coronavirus \" \u00e0 un groupe de travailleurs d\u00e9termin\u00e9. Il appartient aux institutions sanitaires, aux cantons et aux partenaires sociaux de trouver des solutions communes pour rendre hommage \u00e0 l'engagement du personnel de sant\u00e9 pendant cette crise.
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