De nombreux instruments d\u00e9ploy\u00e9s durant la pand\u00e9mie - ch\u00f4mage partiel, cr\u00e9dits COVID-19 et allocations pour perte de gain - ont constitu\u00e9 des mesures d'urgence efficaces, aux effets rapides. Malheureusement, la pand\u00e9mie n'a pas encore \u00e9t\u00e9 vaincue. La crise sanitaire et la crise sociale et \u00e9conomique qu'elle entra\u00eene vont durer, allant probablement s'aggraver pendant l'hiver.
Nous, les Verts, voulons donner une nouvelle perspective \u00e0 toutes les personnes qui essuient des pertes de revenu ou qui sont au ch\u00f4mage. C'est uniquement de cette fa\u00e7on que l'on maintiendra l'adh\u00e9sion de la population aux mesures qui s'imposent sur le plan \u00e9pid\u00e9miologique. Par ailleurs, la crise climatique n'a toujours pas trouv\u00e9 de solutions. Les investissements n\u00e9cessaires pour surmonter la crise du COVID-19 doivent donc aussi \u00eatre des investissements dans un avenir \u00e0 la fois vert et social. Pour surmonter la deuxi\u00e8me vague, nous, les Verts, proposons une offensive dans les domaines de l'\u00e9nergie solaire, de la formation et des soins, qui cr\u00e9e des emplois et qui soit avant-gardiste (les d\u00e9tails figurent sur le site suivant\u00a0: https\u00a0://verts.ch/societe/sante/un-plan-en-3-points-pour-une-sortie-verte-de-la-crise).
Le moyen le plus rapide pour mettre en oeuvre cette offensive serait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui apporte son soutien\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 doubler rapidement la promotion des \u00e9nergies renouvelables ou \u00e0 l'augmenter fortement pour faire diminuer la liste d'attente des projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en oeuvre, pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et pour cr\u00e9er en m\u00eame temps de nouveaux emplois\u00a0?
2. Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0? Avec quelles mesures de remplacement entend-il atteindre les objectifs dans les domaines du climat et de l'emploi\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des bons de formation, en particulier pour les personnes au ch\u00f4mage, qu'il soit complet ou partiel, pour augmenter leurs chances de suivre une formation continue et cr\u00e9er pour elles de nouvelles perspectives d'avenir\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0? Avec quelles mesures de remplacement pourrait-on atteindre les objectifs vis\u00e9s\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 lancer une offensive en mati\u00e8re de soins dans le domaine des soins infirmiers et de l'accueil extrafamilial des enfants afin que l'on forme enfin davantage de personnel qualifi\u00e9 et que l'on puisse am\u00e9liorer les conditions de travail\u00a0?
6. Dans la n\u00e9gative, pourquoi\u00a0? Avec quelles mesures de remplacement pourrait-on atteindre les objectifs vis\u00e9s\u00a0?
7. Quelles autres mesures, allant au-del\u00e0 des instruments actuels, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il comme appropri\u00e9es pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques de la crise et pour fournir une contribution \u00e0 la lutte contre l'urgence climatique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1/2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge lui aussi n\u00e9cessaire la poursuite des investissements dans les \u00e9nergies renouvelables, et ce, malgr\u00e9 la crise du coronavirus. L'an prochain, le d\u00e9veloppement de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue des \u00e9nergies renouvelables sera renforc\u00e9, principalement en ce qui concerne l'\u00e9nergie solaire. En 2021, 470 millions de francs du fonds aliment\u00e9 par le suppl\u00e9ment seront consacr\u00e9s \u00e0 la promotion du photovolta\u00efque. La liste d'attente pour la r\u00e9tribution unique allou\u00e9e aux installations photovolta\u00efques pourra enfin dispara\u00eetre. A compter d'octobre 2021, il ne restera plus qu'un d\u00e9lai de traitement d'environ 3 mois. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie ici \u00e0 son avis relatif \u00e0 la motion 20.3382. Vu les travaux en cours et les mesures mises en place, il estime qu'il n'est pour l'heure pas n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer un programme d'impulsion suppl\u00e9mentaire.
3/4. L'assurance-ch\u00f4mage (AC) aide les ch\u00f4meurs \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer rapidement et durablement \u00e0 travers des mesures de march\u00e9 du travail (MMT). Sous certaines conditions, les frais de formation directs de certains cours de perfectionnement ou de modules peuvent \u00eatre pris en charge dans le cadre des MMT, et ce \u00e9galement lorsque le cursus d\u00e9bouche sur un dipl\u00f4me de degr\u00e9 secondaire II. L'AC peut \u00e9galement, \u00e0 certaines conditions, faciliter le suivi d'une formation professionnelle initiale ou l'adaptation d'une formation d\u00e9j\u00e0 suivie aux nouvelles exigences du march\u00e9 du travail en compensant la perte de salaire par des allocations de formation. Les employeurs peuvent d\u00e9j\u00e0 utiliser les heures de travail perdues lors du ch\u00f4mage partiel \u00e0 des fins de perfectionnement professionnel des travailleurs concern\u00e9s. Ces cours doivent procurer des connaissances ou des techniques de travail dont le travailleur peut \u00e9galement tirer profit en cas de changement d'emploi. Il n'y a donc pas lieu, dans le cadre de l'AC, de promouvoir davantage la formation et la formation continue.
5/6. Comme l'a indiqu\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation urgente 20.3486 du Groupe des Verts \" Crise du coronavirus. \u00c9galit\u00e9 entre femmes et hommes et d\u00e9fis sp\u00e9cifiques aux femmes \", l'accueil extrafamilial des enfants tout comme l'aide et les soins aux personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es rel\u00e8vent en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons. Ce sont eux qui fixent les r\u00e8gles applicables aux professionnels de la sant\u00e9, aux proches aidants et aux b\u00e9n\u00e9voles. La Conf\u00e9d\u00e9ration joue un r\u00f4le subsidiaire. Elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9dict\u00e9, dans les limites de ses comp\u00e9tences, des r\u00e9glementations qui concourent \u00e0 une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre femmes et hommes. Elle encourage la cr\u00e9ation de places d'accueil dans le cadre d'un programme d'impulsion de dur\u00e9e limit\u00e9e.
Elle soutient en outre depuis deux ans les cantons et les communes qui diminuent les frais de garde des enfants pour les familles, ainsi que les projets visant une meilleure ad\u00e9quation de l'offre avec les besoins des parents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient dans une large mesure l'initiative parlementaire 19.401 qui pr\u00e9voit une offensive de formation dans le domaine des soins (FF 2019 7925). Des aides financi\u00e8res sont pr\u00e9vues pour une dur\u00e9e de huit ans, qui devraient permettre d'augmenter le nombre de dipl\u00f4mes en soins infirmiers. Afin de renforcer l'autonomie du personnel concern\u00e9, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RO 2019 2145). L'activit\u00e9 du personnel soignant s'en trouve valoris\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas n\u00e9cessaire, pour l'heure, de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures de soutien d'une ampleur historique pendant l'ann\u00e9e en cours ainsi que pour l'ann\u00e9e \u00e0 suivre afin d'att\u00e9nuer les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19. Ces mesures permettent, dans une large mesure, de pr\u00e9server le pouvoir d'achat et de maintenir des emplois. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit en permanence l'\u00e9volution conjoncturelle et adaptera le train de mesures au besoin. C'est ainsi qu'il a lanc\u00e9, le 11 novembre 2020, le programme d'impulsion \" Force d'innovation Suisse \" pour que les entreprises poursuivent leurs projets d'innovation malgr\u00e9 la pand\u00e9mie.
Il est essentiel que les d\u00e9fis climatiques ne soient pas rel\u00e9gu\u00e9s au second plan en raison de la crise du coronavirus. La loi sur le CO2 r\u00e9cemment adopt\u00e9e par le Parlement et la strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme en cours d'\u00e9laboration jettent les bases d'une transition vers une Suisse climatiquement neutre \u00e0 long terme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28|32|44|52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505292470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1604016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5106,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales|\u00c9ducation|Emploi et travail|Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}