Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En renon\u00e7ant aux n\u00e9onicotino\u00efdes, de combien devrait \u00eatre augment\u00e9e la prime de culture pour compenser une perte moyenne de 50\u00a0% (sc\u00e9nario du pire) de rendement tous les 3 ans\u00a0?
2. Se basant sur le calcul d'un rendement standard en prestations \u00e9cologiques requises de 90 tonnes par ha \u00e0 44.-/t, une prime suppl\u00e9mentaire de 680.-/ha permettrait-elle de couvrir ce risque\u00a0?
3. Cette perte, liss\u00e9e par ann\u00e9e, correspondrait \u00e0 une augmentation d'environ 17\u00a0% de la prime de culture qui est d\u00e9j\u00e0 de 2100.-/ha. Rapport\u00e9e aux 18 000 ha de cultures de betteraves, cela signifierait 12,2 millions de plus \u00e0 allouer au budget. Une telle augmentation est-elle envisageable\u00a0?
4. La culture conventionnelle de la betterave impacte aussi les sols et la qualit\u00e9 de l'eau par l'usage intensif d'herbicides, quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il mettre en oeuvre rapidement pour encourager davantage les conversions en production biologique, sachant que pour cette fili\u00e8re elle ne repr\u00e9sente m\u00eame pas 0,1\u00a0% de la surface cultiv\u00e9e\u00a0?
5. Quelles innovations techniques et quel soutien sp\u00e9cifique allou\u00e9 \u00e0 la recherche permettraient de diminuer le compactage du sol et l'usage de ces intrants\u00a0?
6. Quelles sont les pistes \u00e9tudi\u00e9es par Agroscope, les HES et le Fibl\u00a0?
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les contributions auxquelles ont droit les producteurs de sucre pour le non-recours \u00e0 certaines cat\u00e9gories de produits phytosanitaires n'\u00e9liminent pas les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9e la production indig\u00e8ne face \u00e0 la d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du sucre (19.4630)
La fili\u00e8re est confront\u00e9e au r\u00e9chauffement climatique ainsi qu'\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s'adapter au retrait du droit d'utilisation de l'imidaclopride. Ce n\u00e9onicotino\u00efde comportant de graves risques pour les insectes pollinisateurs son homologation a \u00e9t\u00e9 suspendue en 2018. Or, la branche cherche \u00e0 obtenir une homologation d'urgence pour le Gaucho en enrobage des semences. L'objet 20.3992 interroge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les r\u00e9percussions d'une telle r\u00e9-homologation. Cette perspective est inacceptable du point de vue de la sauvegarde des abeilles et de l'environnement, des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes ayant d\u00e9montr\u00e9 un impact neurotoxique \u00e9galement chez les vert\u00e9br\u00e9s. Parall\u00e8lement se pose la question de la sauvegarde de la fili\u00e8re de production de sucre indig\u00e8ne et de la souverainet\u00e9 alimentaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. S'appuyant sur l'\u00e9valuation de plus d'une centaine d'exploitations agricoles produisant des betteraves sucri\u00e8res, Agroscope a calcul\u00e9 pour 2019, une ann\u00e9e avec des rendements et des teneurs en sucre moyens, une prestation sur le march\u00e9 moyenne de 4 400 francs par hectare, en partant sur la base d'une r\u00e9colte de 84 tonnes par hectare et d'une r\u00e9mun\u00e9ration de 52.30 francs par tonne. Dans l'hypoth\u00e8se \u00e9nonc\u00e9e par l'auteur de l'interpellation, une baisse de rendement de 50\u00a0% une fois tous les trois ans entra\u00eenerait en l'espace d'une ann\u00e9e une diminution des recettes de 2 200 francs par hectare, soit 733 francs par hectare et par an sur une moyenne de trois ans. Il faut par ailleurs s'attendre en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 ce que l'utilisation d'insecticides foliaires contre les pucerons engendre des frais de culture plus \u00e9lev\u00e9s par rapport au traitement des semences avec des n\u00e9onicotino\u00efdes. Une r\u00e9duction des rendements en betteraves et de leur teneur en sucre se traduit, pour une surface constante, par une plus faible production de sucre et, dans l'hypoth\u00e8se d'une stabilit\u00e9 des prix du sucre, par une diminution des recettes provenant de la vente de sucre. Cette situation peut \u00e9galement exercer une pression \u00e0 la baisse sur le prix de la betterave sucri\u00e8re si les co\u00fbts fixes de la fabrication du sucre restent \u00e9lev\u00e9s. Au final, ce sont les betteraviers qui d\u00e9cideraient individuellement pour leur exploitation si une augmentation d'environ 700 francs par hectare et par an de la contribution \u00e0 des cultures particuli\u00e8res pour les betteraves sucri\u00e8res suffirait \u00e0 les inciter \u00e0 produire les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 une utilisation optimale des capacit\u00e9s de deux sucreries.
3. Selon l'\u00e9tude relative \u00e0 l'\u00e9conomie d'entreprise Sucre Suisse, les rendements ordinaires de 18 000 hectares de betteraves ne permettent pas d'exploiter de mani\u00e8re optimale les deux sucreries. Les sc\u00e9narios envisag\u00e9s par l'auteur de l'interpellation, \u00e0 savoir la prise en compte d'une perte de rendement de l'ordre de 50\u00a0%, ne feraient qu'aggraver plus encore la situation \u00e9conomique des sucreries. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de relever temporairement, jusqu'\u00e0 fin 2021, le montant de la contribution \u00e0 des cultures particuli\u00e8res pour les betteraves sucri\u00e8res, qui est pass\u00e9 ainsi de 1800 \u00e0 2100 francs par hectare et par an. Cette d\u00e9cision a pour objectif de donner \u00e0 l'industrie sucri\u00e8re le temps de continuer \u00e0 am\u00e9liorer sa comp\u00e9titivit\u00e9. Selon l'hypoth\u00e8se de l'auteur de l'interpellation, il faudrait, dans le cas d'une baisse des rendements moyens, \u00e9tendre la surface d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la culture de betteraves sucri\u00e8res pour permettre une exploitation optimale des sucreries avec des betteraves sucri\u00e8res suisses. Or, une telle mesure engendrerait une d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire annuelle de 20 millions de francs si l'on se fonde sur la surface minimale n\u00e9cessaire de 20 000 hectares et sur le versement d\u00e8s 2022 d'une contribution \u00e0 des cultures particuli\u00e8res de 1800 francs par hectare et par an.
4. Dans la culture de betteraves sucri\u00e8res, de grandes quantit\u00e9s sont r\u00e9colt\u00e9es et transport\u00e9es \u00e0 la fin de l'automne, parfois dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques loin d'\u00eatre optimales, pour \u00eatre transform\u00e9es en sucre en flux continu. Dans son message sur l'\u00e9volution future de la politique agricole \u00e0 partir de 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu des mesures de protection, en particulier pour \u00e9viter un compactage durable des sols. La charge de travail consid\u00e9rable qu'implique la lutte m\u00e9canique et en partie manuelle contre les adventices dans la culture biologique de betteraves sucri\u00e8res constitue un v\u00e9ritable d\u00e9fi. C'est pourquoi des contributions sont vers\u00e9es pour les grandes cultures biologiques. Par ailleurs, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture soutient d\u00e9j\u00e0, en vertu de l'ordonnance sur la promotion de la qualit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 dans le secteur agroalimentaire, un projet sur la production biologique de betteraves sucri\u00e8res. La surface d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la culture biologique a pu \u00eatre augment\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et s'\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 150 hectares. Dans son projet de consultation relatif \u00e0 l'initiative parlementaire 15.479 Bourgeois. Stop au bradage ruineux du sucre\u00a0!
Pour la sauvegarde de l'\u00e9conomie sucri\u00e8re indig\u00e8ne, la CER-N a propos\u00e9 d'accorder un soutien diff\u00e9renci\u00e9 \u00e0 la culture de betteraves sucri\u00e8res pratiqu\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences de l'agriculture biologique et sans recours \u00e0 des fongicides et \u00e0 des insecticides. Une fois que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales conna\u00eetront les r\u00e9sultats de la consultation, elles pourront d\u00e9battre, vraisemblablement en 2021, des modalit\u00e9s concr\u00e8tes des modifications l\u00e9gislatives.
5 et 6. Une gamme limit\u00e9e de substances actives phytosanitaires change la pond\u00e9ration des objectifs dans la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale. En cons\u00e9quence, la r\u00e9sistance et la tol\u00e9rance des vari\u00e9t\u00e9s aux agents pathog\u00e8nes sont des crit\u00e8res qui gagnent en importance. Les progr\u00e8s technologiques favorisent, dans la protection des v\u00e9g\u00e9taux, la mise au point d'appareils de pr\u00e9cision permettant l'application ponctuelle des produits phytosanitaires ou le d\u00e9sherbage purement m\u00e9canique. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture soutient un projet visant \u00e0 rendre la lutte contre les adventices plus efficiente, qui sera mis en oeuvre en collaboration avec le FiBL, Agroscope et la HAFL. Dans son programme de recherche, Agroscope pr\u00e9voit, gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration interdisciplinaire avec le FiBL, de d\u00e9velopper la protection durable des v\u00e9g\u00e9taux dans les domaines de la gestion des habitats naturels, des m\u00e9thodes de lutte de substitution, des syst\u00e8mes d'aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision et de la robotique de d\u00e9sherbage.
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