Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser un rapport permettant d'\u00e9valuer comment toutes les fili\u00e8res de recyclage de d\u00e9chets existantes ou potentielles peuvent se d\u00e9velopper en Suisse. Ceci dans l'objectif d'atteindre les objectifs de politique \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale (\u00e9conomie circulaire) de la Conf\u00e9d\u00e9ration en regard des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection de l'environnement et d'am\u00e9nagement du territoire (notamment en ce qui concerne les types de zones pr\u00e9vus \u00e0 cet effet). Tout cela en coordination avec les cantons.
","ReasonText":"Le recyclage des d\u00e9chets repr\u00e9sente un enjeu environnemental consid\u00e9rable. Cette branche \u00e9conomique peut notamment contribuer \u00e0 la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la mise en place d'une \u00e9conomie circulaire contribuant de mani\u00e8re significative \u00e0 un d\u00e9veloppement durable.
Toutefois, ces fili\u00e8res doivent respecter des conditions environnementales bien particuli\u00e8res et elles peuvent parfois pr\u00e9senter des risques et des nuisances pour les activit\u00e9s qui se d\u00e9rouleraient \u00e0 proximit\u00e9.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 indiquer dans un rapport\u00a0: quels int\u00e9r\u00eats publics sont \u00e0 prendre en compte pour chaque fili\u00e8re de recyclage de d\u00e9chets existante ou potentielle en Suisse et dans quel type de zone d'affectation, ces entreprises devraient \u00eatre localis\u00e9es afin de garantir leur d\u00e9veloppement et expansion \u00e0 long terme. Cela tenant compte du fait qu'elles font parti d'un r\u00e9seau de transformation des d\u00e9chets et qu'elles doivent g\u00e9n\u00e9ralement se situer \u00e0 proximit\u00e9 des mati\u00e8res de base ou d'un r\u00e9seau de distribution.
Compte tenu de la volum\u00e9trie importante des constructions \u00e0 r\u00e9aliser et du faible taux d'emplois en regard de la surface utilis\u00e9e, ces activit\u00e9s pourraient avoir des difficult\u00e9s \u00e0 se d\u00e9velopper dans le sens voulu notamment par la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration compte tenu de l'occupation et de la densification optimale que sous-tend la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord de pr\u00e9senter l'\u00e9valuation demand\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent postulat et \u00e0 y indiquer les responsabilit\u00e9s ainsi que les cons\u00e9quences sur le recyclage des d\u00e9chets. Il int\u00e8grera cette \u00e9valuation, pour autant que le pr\u00e9sent postulat soit adopt\u00e9, dans le rapport en r\u00e9ponse aux postulats Bourgeois 20.3062, Munz 20.3090 et Clivaz Christophe 20.3727, qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Gapany Johanna","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718116816000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1744157698300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607299200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}