Dans le message du 21 novembre 2007 sur l'extension du r\u00e9seau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-Fronti\u00e8re (-Varese) (07.092), on peut lire que la nouvelle ligne, propos\u00e9e par la section tessinoise de l'ATE en 1987\u00a0: \" elle relie le Tessin \u00e0 l'a\u00e9roport milanais de Malpensa. Enfin, elle offre une liaison efficace entre les axes du St-Gothard et du Simplon via Gallarate \". La ligne est en service mais les objectifs mentionn\u00e9s par le message ne sont pas atteints en ce qui concerne la liaison avec l'a\u00e9roport de Malpensa\u00a0: la dur\u00e9e du trajet est trop longue par rapport au service de bus, lequel n'a cependant plus de concession. Il en va de m\u00eame pour le raccordement avec la ligne du Simplon, crucial pour les liaisons entre le Sottoceneri et l'Ouest de la Suisse, qui n'existe pas encore. Le Conseil d'\u00c9tat tessinois, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 114.19, d\u00e9clare que cette situation r\u00e9sulte des choix des op\u00e9rateurs Eurocity. Les responsables des trains grandes lignes dans le cadre de l'offre non indemnis\u00e9e (Trenitalia et CFF), n'ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 plusieurs demandes concernant un arr\u00eat r\u00e9gulier des EC \u00e0 Gallarate. Il n'existe actuellement que deux liaisons \" utiles \" entre le Tessin et la Suisse romande par l'axe du Simplon. Sur cette ligne, il faut toutefois changer deux fois de train en tr\u00e8s peu de temps entre les correspondances et les titres de transport forfaitaires suisses, tels que l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral, le demi-tarif et les cartes journali\u00e8res, ne sont pas valables. Toute am\u00e9lioration de l'offre d\u00e9pend des choix des op\u00e9rateurs Eurocity.
Concr\u00e8tement, il n'y a pas de liaison rapide de type RegioExpress entre Mendrisio, Gallarate et Malpensa et il n'y a que 7 trains Eurocity de la ligne du Simplon qui s'arr\u00eatent \u00e0 Gallarate chaque jour.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il la r\u00e9ponse du Conseil d'\u00c9tat tessinois \u00e0 la question 114.19\u00a0?
2. Qu'entend-il faire pour que plus de trains Eurocity de la ligne du Simplon s'arr\u00eatent \u00e0 Gallarate\u00a0?
3. Est-il envisageable d'inclure les trajets concern\u00e9s dans les titres de transport forfaitaires suisses\u00a0?
4. Quand et comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il am\u00e9liorer les trajets Mendrisio-Varese-Malpensa, actuellement d'une lenteur dissuasive, et les amener au niveau des trajets RegioExpress\u00a0?
5. Au vu de la lenteur de la liaison ver l'a\u00e9roport de Malpensa, est-il envisageable de redonner une concession \u00e0 la ligne de bus, jusqu'\u00e0 la mise en service d'une liaison de type RegioExpress\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./ 2. L'offre internationale de trafic de voyageurs grandes lignes est du ressort des entreprises ferroviaires CFF et Trenitalia. Celles-ci fondent leurs strat\u00e9gies sur des \u00e9tudes de march\u00e9 et des crit\u00e8res \u00e9conomiques. De plus, des raisons li\u00e9es \u00e0 l'infrastructure ferroviaire influent sur le choix les gares qui peuvent \u00eatre desservies. A court terme, une desserte plus fr\u00e9quente de Gallarate par des trains internationaux para\u00eet difficile.
3. En vertu de l'art. 15, al. 1, LTV, la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de tarifs appartient aux entreprises de transport. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas leur imposer les tarifs qu'elles proposent. Il en va de m\u00eame pour le transport international de voyageurs.
4. La d\u00e9finition de l'offre ferroviaire r\u00e9gionale rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du canton du Tessin (art. 12, al. 3, OITRV) en coordination avec la r\u00e9gion de Lombardie. Actuellement, la cadence semi-horaire est assur\u00e9e jusqu'\u00e0 Varese et la cadence horaire jusqu'\u00e0 Malpensa.
5. L'OFT a conclu que l'exploitation de transports transfrontaliers en cars de tourisme entre l'a\u00e9roport de Malpensa et le Tessin concurrencerait s\u00e9rieusement le trafic ferroviaire qui n'a encore eu le temps de s'\u00e9tablir. C'est pourquoi l'OFT refuse pour le moment le trafic par bus de ligne entre le Tessin et l'a\u00e9roport de Malpensa. Autoriser des services de bus serait aujourd'hui contraire \u00e0 l'attente exprim\u00e9e \u00e0 la question 4.
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