Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire en sorte que le tunnel de fa\u00eete du L\u00f6tschberg soit compl\u00e8tement r\u00e9nov\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, en assurant une tr\u00e8s grande qualit\u00e9 et dans l'ensemble \u00e0 des co\u00fbts aussi faibles que possible. La contribution f\u00e9d\u00e9rale vers\u00e9e au BLS reste inchang\u00e9e\u00a0: si la r\u00e9novation du tunnel de fa\u00eete du L\u00f6tschberg donne lieu \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, le BLS devra les compenser par rapport \u00e0 d'autres projets.
","ReasonText":"La r\u00e9novation du tunnel de fa\u00eete du L\u00f6tschberg, qui a 100 ans, entre Kandersteg et Goppenstein va durer plus longtemps et sera plus ch\u00e8re que pr\u00e9vu. Sur les 14,6 kilom\u00e8tres du tunnel, le BLS fait remplacer le trac\u00e9 de traverses de bois et de ballast par une voie ferr\u00e9e fixe en b\u00e9ton pour que le d\u00e9placement soit plus silencieux et que la dur\u00e9e de vie du trac\u00e9 soit plus longue. Les travaux de construction ont commenc\u00e9 en 2018 et \u00e9taient cens\u00e9s prendre fin en 2022.
En sa qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage, BLS-Netz AG, une filiale de BLS, a attribu\u00e9 le contrat d'entreprise pour 89 millions de francs \u00e0 la communaut\u00e9 de travail Marti AG. Mais celle-ci a ensuite demand\u00e9 des paiements suppl\u00e9mentaires pour des quantit\u00e9s de b\u00e9ton et de mat\u00e9riel d'excavation plus \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu, si bien que les co\u00fbts totaux du projet se sont tout d'un coup mont\u00e9s \u00e0 157 millions de francs. L'appel d'offres pour les travaux de construction contenait manifestement des lacunes, ce qui a laiss\u00e9 une marge de manoeuvre pour l'interpr\u00e9tation du contrat d'entreprise. C'est la collectivit\u00e9 qui en fait les frais maintenant. Il a \u00e9t\u00e9 convenu que le BLS verse \u00e0 la communaut\u00e9 de travail Marti AG 130 millions de francs pour la r\u00e9novation de la voie ferr\u00e9e ; de son c\u00f4t\u00e9, la communaut\u00e9 de travail Marti AG doit \u00e9quiper le tunnel \u00e0 deux voies d'une voie en b\u00e9ton sauf sur le dernier tron\u00e7on de 1,3 kilom\u00e8tre avant le portail sud du tunnel.
Le co\u00fbt total se monte actuellement \u00e0 145 au lieu de 105 millions de francs pour le BLS, co\u00fbts internes, honoraires et co\u00fbts pour la s\u00e9curit\u00e9 inclus, mais le dernier tron\u00e7on de 1,3 kilom\u00e8tre de la double voie restera inachev\u00e9 et la r\u00e9novation durera une ann\u00e9e de plus. Cette modification du projet de r\u00e9novation du tunnel de fa\u00eete du L\u00f6tschberg n\u00e9cessite une adaptation de l'approbation des plans, c'est-\u00e0-dire de l'autorisation de construire octroy\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports.
Proc\u00e9der ainsi reviendrait \u00e0 moyen terme \u00e0 gaspiller encore davantage l'argent du contribuable. Toutes les infrastructures des entreprises de construction sont d\u00e9sormais disponibles. La solution la meilleur march\u00e9 serait par cons\u00e9quent de r\u00e9nover l'ensemble du trac\u00e9.
Pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ait pas \u00e0 supporter encore plus de co\u00fbts, le BLS devra compenser les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de la r\u00e9novation dans le cadre de la contribution f\u00e9d\u00e9rale ordinaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Parlement approuve le cadre financier des conventions sur les prestations et prend connaissance des grandes lignes lorsqu'il traite le message qui les accompagne. Le pilotage des conventions sur les prestations est une t\u00e2che op\u00e9rationnelle de l'OFT. L'OFT \u00e9value actuellement les documents pr\u00e9par\u00e9s par BLS NETZ AG. Il rendra sa d\u00e9cision au cours du premier semestre 2021. Les surco\u00fbts r\u00e9sultant de l'assainissement du tunnel de fa\u00eete du Loetschberg doivent en principe \u00eatre compens\u00e9s dans le cadre de la convention sur les prestations 2022-2025 pour l'infrastructure ferroviaire du BLS. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose que l'OFT porte sa d\u00e9cision sur les variantes d'assainissement et sur la compensation des surco\u00fbts \u00e0 la connaissance des commissions parlementaires des transports.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Salzmann Werner","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1638403200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799431413)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607385600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}