L'homophobie est toujours un probl\u00e8me tr\u00e8s r\u00e9pandu dans notre soci\u00e9t\u00e9, comme le montre notamment le nombre de suicides d'adolescents homosexuels. On contribue nettement \u00e0 lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne en informant et en sensibilisant suffisamment t\u00f4t les \u00e9l\u00e8ves au cours de l'\u00e9cole obligatoire. \u00c9tant donn\u00e9 que de nombreux enseignants ne se sentent ni assez s\u00fbrs ni comp\u00e9tents pour traiter en classe la diversit\u00e9 des identit\u00e9s et orientations sexuelles de mani\u00e8re explicite, ils doivent pouvoir s'appuyer sur des projets destin\u00e9s aux \u00e9coles tels que ABQ (Berne, Fribourg et Jura), GLL (Suisse centrale), Comout (Suisse orientale), anyway (B\u00e2le) et Transgender Network Switzerland.
Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance accorde-t-il \u00e0 la sensibilisation et \u00e0 l'information des adolescents concernant les identit\u00e9s et l'orientation sexuelles dans le cadre de la promotion de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention\u00a0?
2. Comment soutient-il les cantons dans l'activit\u00e9 qu'ils m\u00e8nent \u00e0 cette fin\u00a0?
3. Comment ce sujet est-il trait\u00e9 en classe dans les cantons\u00a0? Cela est-il exclusivement l'affaire d'associations priv\u00e9es ou y a-t-il des alternatives\u00a0?
4. Comment finance-t-on l'engagement pour cette th\u00e9matique et le travail d'information accompli via des projets priv\u00e9s ou des associations dans le cadre de l'enseignement obligatoire\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il une vue d'ensemble des efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans les cantons pour traiter cette question\u00a0?
6. Qu'entreprend-il pour faire progresser la sensibilisation \u00e0 cette cause au cours de l'\u00e9cole obligatoire\u00a0?
La pr\u00e9sente interpellation a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue en collaboration avec la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Parlements de Jeunes et sa plateforme engage.ch.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'homophobie, comme toute forme de discrimination, va \u00e0 l'encontre de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue toutes les mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre la discrimination ; le travail d'information et de sensibilisation dispens\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire joue \u00e0 ce titre un r\u00f4le d\u00e9terminant.
Le rapport \" Examen des bases de l'\u00e9ducation sexuelle \" adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat 14.4115 Regazzi traite en d\u00e9tail des questions de la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9cole en mati\u00e8re d'\u00e9ducation sexuelle, de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et de la contribution de tiers dans ce domaine.
2. et 4. Sur la base de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut octroyer des aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation SANTE SEXUELLE Suisse pour soutenir des mesures visant \u00e0 atteindre les objectifs du \" Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) \". Les bases de l'\u00e9ducation sexuelle font partie de ces mesures.
Dans le cadre du point fort consacr\u00e9 au discours de haine en ligne, l'OFAS \u00e9labore des mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le sexisme et l'hostilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des personnes LGBTIQ* sur Internet ; une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 la formation continue des enseignants. Un premier rapport sera publi\u00e9 en mars 2021.
3. et 5. Le contenu des plans d'\u00e9tudes et la mise en oeuvre de l'\u00e9ducation sexuelle dans les \u00e9coles de Suisse sont conformes aux recommandations internationales et \u00e0 la pratique en vigueur dans les autres pays europ\u00e9ens.
Les plans d'\u00e9tudes des diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques sont adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques et mettent l'accent sur le respect mutuel, en tenant \u00e9galement compte des diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s que les parents peuvent avoir dans ce domaine.
Les enseignants ont acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et \u00e0 des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s.
Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionn\u00e9 au point 1 montre aussi que de nombreux autres acteurs et plusieurs offres contribuent \u00e0 l'\u00e9ducation sexuelle des enfants et des adolescents.
6. L'\u00e9ducation sexuelle commence \u00e0 la maison et se poursuit \u00e0 l'\u00e9cole \u00e0 des fins de pr\u00e9vention. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral respecte la comp\u00e9tence des cantons en la mati\u00e8re et leur laisse le soin de d\u00e9finir l'\u00e9ducation sexuelle dans le cadre de la formation scolaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1611705600000)\/","SubmittedBy":"Marti Samira","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505460263)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607472000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}