Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'objectif 10 des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les domaines des EPF pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020 pr\u00e9voyait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend du domaine des EPF qu'il veille \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral per\u00e7oit les r\u00e9sultats et les efforts du Conseil des EPF en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes au sein des EPF pour la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0?
2. Les objectifs 2021-2024 pr\u00e9voiront-ils une mesure touchant plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, \u00e0 la lutte contre les discriminations li\u00e9es au genre ou contre le harc\u00e8lement\u00a0?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il agir et avec quels moyens financiers pour lutter v\u00e9ritablement contre le climat sexiste r\u00e9gnant dans nos \u00e9coles polytechniques\u00a0?
4. Alors que l'un des objectifs strat\u00e9giques du conseil des EPF vise sp\u00e9cifiquement \u00e0 une conduite et \u00e0 une communication respecteuses, comment expliquer la gravit\u00e9 et la r\u00e9currence des comportements d\u00e9cri\u00e9s dans la presse\u00a0?
5. Des campagnes de pr\u00e9vention visant \u00e0 d\u00e9construire les st\u00e9r\u00e9otypes de genre et touchant \u00e0 l'orientation sexuelle \u00e0 l'attention des \u00e9tudiants, du corps interm\u00e9diaires, professoral et du personnel dans son ensemble sont-elles envisag\u00e9es\u00a0?
6. Par quels moyens, le conseil f\u00e9d\u00e9ral et le conseil des EPF pourraient-ils s'assurer que l'ensemble des \u00e9tudiants seront suffisamment sensibilis\u00e9s \u00e0 ces probl\u00e9matiques\u00a0?
7. Quelles mesures ou d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en particulier son Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation, entreprend-t-il pour s'assurer que ce type de probl\u00e9matiques ne soit pas aussi pr\u00e9sent au sein des hautes \u00e9coles, universit\u00e9s ou toutes autres institutions de formation de recherche et d'innovation financ\u00e9es et soutenues par l'argent public f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
","ReasonText":"La r\u00e9cente mise \u00e0 jour de la culture sexiste pr\u00e9sente sur le campus de l'EPFL est une nouvelle preuve que le sexisme est une constante au sein de notre soci\u00e9t\u00e9. Au sein de l'EPFZ des cas de harc\u00e8lement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9s par le biais de m\u00e9dias. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, depuis longtemps, mis en place des strat\u00e9gies pour veiller \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances comme il l'a rappel\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Porchet 20.5903. Dans un tel climat, des mesures urgentes et efficaces sont n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans son rapport sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques pour le Domaine des EPF en 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la part des femmes, malgr\u00e9 une faible hausse, reste en de\u00e7\u00e0 des attentes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge n\u00e9cessaire d'intensifier les efforts d\u00e9ploy\u00e9s.
2. Dans les objectifs strat\u00e9giques 2021-2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend du Domaine des EPF qu'il encourage l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la diversit\u00e9 et qu'il prenne des mesures afin de pr\u00e9venir le mobbing, la discrimination et le harc\u00e8lement sexuel. \u00c0 cet \u00e9gard, les cadres doivent \u00eatre soutenus par le biais de formations continues sp\u00e9cifiques. Le Domaine des EPF doit \u00e9galement continuer \u00e0 augmenter la proportion de femmes dans l'enseignement et la recherche, et plus particuli\u00e8rement aux postes de direction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mesurera chaque ann\u00e9e \u00e0 l'aide d'indicateurs les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es en la mati\u00e8re.
3. La loi sur les EPF (RS 414.110) stipule que le Domaine des EPF est autonome et qu'il \u00e9dicte sa r\u00e9glementation de fa\u00e7on autonome dans le cadre de la loi et des objectifs strat\u00e9giques coordonn\u00e9s \u00e0 la contribution financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend donc du Conseil des EPF et des institutions du Domaine des EPF qu'ils prennent les mesures qui s'imposent et qu'ils investissent pour ce faire une part suffisante des fonds provenant de la contribution financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne tol\u00e8re aucune forme de harc\u00e8lement sexuel ou de discrimination (cf. 20.5903 Porchet). Il attend du Conseil des EPF qu'il examine avec les directions des institutions pourquoi de tels incidents ont lieu malgr\u00e9 les diverses mesures mises en place. Dans ce contexte, les objectifs strat\u00e9giques 2021-2024 pr\u00e9voient \u00e9galement que le Conseil des EPF, en tant qu'organe de surveillance des institutions du Domaine des EPF, fasse \u00e9valuer par un organisme externe la gestion et le d\u00e9veloppement du personnel.
5. Derni\u00e8rement, le Domaine des EPF a pris plusieurs mesures. Le Conseil des EPF a notamment constitu\u00e9 une commission de conciliation pour le personnel du Domaine des EPF, l'EPFL et l'EPFZ ont d\u00e9bloqu\u00e9 des ressources suppl\u00e9mentaires pour cr\u00e9er des vice-pr\u00e9sidences charg\u00e9es, entre autres, du d\u00e9veloppement d'une culture toujours plus inclusive de la diversit\u00e9 et elles ont mis en place ou am\u00e9lior\u00e9 des centres de conseil et de consultation internes et externes. Les deux EPF ont \u00e9galement men\u00e9 des cours de sensibilisation sur les \" biais inconscients \" ainsi que des campagnes, par exemple sur le code de conduite \" respect \", \u00e0 l'EPFZ, qui seront maintenant conduites \u00e0 plus large \u00e9chelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 ce que toutes ces mesures soient mises en oeuvre de mani\u00e8re cons\u00e9quente et que, si n\u00e9cessaire, d'autres mesures soient prises, telles que des campagnes de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques.
6. D'une part, ce sujet est int\u00e9gr\u00e9 dans les objectifs strat\u00e9giques, dont le Conseil des EPF doit rendre compte de la r\u00e9alisation chaque ann\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. D'autre part, le chef du d\u00e9partement inscrit les incidents li\u00e9s \u00e0 ces probl\u00e9matiques \u00e0 l'ordre du jour des entretiens r\u00e9guliers avec le propri\u00e9taire, qui se tiennent en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident du Conseil des EPF, et discute d'\u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer la fonction de surveillance du Conseil des EPF au travers de la r\u00e9vision en cours de la loi sur les EPF.
7. Les cantons sont les organes responsables des hautes \u00e9coles, c'est donc \u00e0 eux que revient en premier lieu la responsabilit\u00e9 de prendre des mesures appropri\u00e9es. L'interdiction de discrimination est ancr\u00e9e dans la constitution, dans la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 et dans la l\u00e9gislation relative aux hautes \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9chelle nationale comme \u00e0 l'\u00e9chelle cantonale. La loi sur l'\u00e9galit\u00e9 interdit en particulier le harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail et d\u00e9finit divers droits pour les travailleurs.
Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance depuis 2000, au moyen de contributions li\u00e9es \u00e0 des projets, diff\u00e9rents programmes dans le domaine \" \u00c9galit\u00e9 des chances et d\u00e9veloppement des hautes \u00e9coles \". La Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles CSHE, responsable de l'approbation ou non des projets, a d\u00e9cid\u00e9 de continuer \u00e0 soutenir les travaux men\u00e9s dans ce domaine pour la p\u00e9riode 2021-2024 par le biais du projet \" Diversit\u00e9, inclusion et \u00e9galit\u00e9 des chances (\u00e9quit\u00e9) dans le d\u00e9veloppement des hautes \u00e9coles \".
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