Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er une plateforme pour des programmes d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie \u00e0 l'attention des cantons et de leur service industriel de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9changer les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es, les actions men\u00e9es, les mesures prises et d'associer une base de financement pour le d\u00e9veloppement de ces programmes.
","ReasonText":"La consommation \u00e9nerg\u00e9tique par habitant.e diminue chaque ann\u00e9e. La raison principale est l'augmentation de la temp\u00e9rature qui entra\u00eene une baisse de la demande en chauffage. Les progr\u00e8s techniques et les mesures politiques ont toutefois aussi sensiblement contribu\u00e9 \u00e0 cette diminution mais la population continue d'augmenter et avec elle la quantit\u00e9 totale d'\u00e9nergie consomm\u00e9e. D'apr\u00e8s le rapport de monitoring 2020 de l'OFEN concernant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et selon la loi sur l'\u00e9nergie, la consommation \u00e9nerg\u00e9tique par habitant a diminu\u00e9 19,1\u00a0% par rapport \u00e0 2000. \u00c0 l'avenir, la consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale par habitant.e, devra baisser en moyenne de 2,2\u00a0% par an pour atteindre la valeur indicative pr\u00e9vue pour 2035.
Pour atteindre l'objectif de la neutralit\u00e9 carbone il faut atteindre et d\u00e9passer ces valeurs indicatives\u00a0: qui incite les consommateurs \u00e0 consommer moins\u00a0? Consommer moins ou autrement, c'est possible sans remettre en cause le confort. C'est d'abord \" comprendre \" pour ensuite \" faire \", pas par pas, chez soi\u00a0: adopter des gestes \u00e9co-compatibles, changer ses ampoules, des machines \u00e9nergivores, mettre des r\u00e9ducteurs de d\u00e9bit sur les robinets. Au niveau des collectivit\u00e9s, c'est encourager les autorit\u00e9s \u00e0 travaillant sur les \u00e9quipements et les installations.
Les Services industriels de Gen\u00e8ve SIG sont des pionniers en la mati\u00e8re avec leur programme d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie entretenu gracieusement depuis plus de 10 ans\u00a0: ECO 21 a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 une \u00e9conomie de 205 gigawattheure par an dans ce canton \u00e0 500 000 r\u00e9sidents, soit l'\u00e9quivalent de la consommation de pr\u00e8s de 70 000 m\u00e9nages. C'est aussi 35 millions de francs \u00e9conomis\u00e9s pour les m\u00e9nages, 253 000 tonnes de CO2 \u00e9vit\u00e9es, soit l'\u00e9quivalent de 16 mois d'\u00e9mission du parc automobile cantonal, 117 millions de francs investis dans l'\u00e9conomie locale et 552 emplois cr\u00e9\u00e9s en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le programme Suisse\u00c9nergie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), r\u00e9gi par l'article 47 de la loi sur l'\u00e9nergie (RS 730.0), correspond d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la plateforme demand\u00e9e par la motion. Ce programme propose aux cantons toutes les informations n\u00e9cessaires concernant les gestes simples eco-compatibles en lien avec l'\u00e9clairage, l'achat d'appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers peu \u00e9nergivores, la pose de r\u00e9ducteur de d\u00e9bit sur les robinets, le chauffage \u00e0 \u00e9nergie renouvelable, etc. Le programme Suisse\u00c9nergie s'adresse \u00e9galement aux collectivit\u00e9s publiques avec un grand nombre de brochures d'information, de guides de bonnes pratiques, de bons exemples et de fiches techniques.
L'OFEN contribue avec les cantons et les collectivit\u00e9s publiques \u00e0 soutenir la mise en oeuvre des mesures de r\u00e9duction de la consommation d'\u00e9nergie. Les informations concernant les programmes de subvention, tels que le programme de soutien financier Prokilowatt de l'OFEN pour les mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9lectrique dans le cadre d'installations et de b\u00e2timents, sont accessibles sur la plateforme energiefranken.ch soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Klopfenstein Broggini Delphine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1663718400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505370077)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607558400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}