La pand\u00e9mie de COVID-19 a boulevers\u00e9 nos habitudes de vie et a \u00e9galement amen\u00e9 \u00e0 l'application de recommandations sanitaires inhabituelles\u00a0: port du masque, distanciation sociale et hygi\u00e8ne des mains. Cette derni\u00e8re est associ\u00e9e a une augmentation massive de l'utilisation de d\u00e9sinfectants. En r\u00e9ponse \u00e0 la question 20.5467 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu le 15 juin 2020\u00a0: \"L'approvisionnement en produits d\u00e9sinfectants utilis\u00e9s pour se prot\u00e9ger du Coronavirus n'\u00e9tant plus garanti, l'organe de notification des produits chimiques a \u00e9mis, fin f\u00e9vrier, une d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant l'autorisation temporaire lors de situations exceptionnelles pour certains de ces produits. Ce document permet la mise sur le march\u00e9 de produits sans que le fabricant n'ait eu \u00e0 d\u00e9poser de demande d'autorisation.\"
Or certains de ces d\u00e9sinfectants contiennent des substances pouvant \u00eatre nocives \u00e0 la sant\u00e9 et l'environnement sur le long terme, notamment le chlorure de benzalkonium (ADBCA), le chlorure de didecyldimethylammonium (DDAC) et le triclosan.
Dans le m\u00eame temps, pour combattre des virus tels que le SARS-CoV-2, des solutions hydro-aclooliques simples suffisent.
Par cons\u00e9quent, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale permettant la mise sur le march\u00e9 de d\u00e9sinfectants sans que le fabricant n'ait eu \u00e0 d\u00e9poser une demande d'autorisation est-elle toujours en vigueur\u00a0? Si oui jusqu'\u00e0 quelle date\u00a0? Si non, quand a-t-elle pris fin\u00a0?
2. Y a-t-il eu une augmentation des concentrations de ADBCA, DDAC et triclosan dans les eaux us\u00e9es faisant suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de monitorer ces substances au cours de la pand\u00e9mie\u00a0?
3. A-t-on une information claire sur le risque pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement de l'utilisation de d\u00e9sinfectants contenant du ADBCA, DDAC ou triclosan et dont l'usage \u00e9tait initialement limit\u00e9 au domaine m\u00e9dical\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il des mesures pour encourager l'utilisation de solutions d\u00e9sinfectantes simples (savon et gel hydro-alcoolique sans ADBCA, DDAC et triclosan), notamment dans les lieux publics tels que cr\u00e8ches ou \u00e9coles\u00a0?
5. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour mesurer l'impact environnemental de la d\u00e9sinfection des mains\u00a0?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour limiter l'impact environnemental de la d\u00e9sinfection des mains\u00a0?
","ReasonText":"Une \u00e9tude r\u00e9cente a montr\u00e9 que la concentration de sels d'ammonium quaternaire (ADBCA et DDAC) dans la poussi\u00e8re d'appartement \u00e9tait proportionnelle \u00e0 la d\u00e9sinfection effectu\u00e9e. Or, ces sels d'ammonium quaternaire sont fortement suspect\u00e9s d'\u00eatre des perturbateurs endocriniens.
Pire, le triclosan, un organochlor\u00e9 comme le DDT, connu pour \u00eatre un important perturbateur endocrinien et potentiellement un canc\u00e9rog\u00e8ne du colon, a connu une recrudescence de son utilisation avec la pand\u00e9mie, alors que son usage devrait \u00eatre limit\u00e9 au domaine m\u00e9dical.
Enfin, ces diff\u00e9rentes substances pr\u00e9sentent \u00e9galement des risques importants pour l'environnement, car elles peuvent perturber \u00e0 long terme la fertilit\u00e9 de certaines esp\u00e8ces.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les d\u00e9cisions de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale prises par l'Organe de r\u00e9ception des notifications des produits chimiques le 28 f\u00e9vrier et le 9 avril 2020 concernant l'autorisation exceptionnelle de d\u00e9sinfectants \u00e9taient limit\u00e9es au 31 ao\u00fbt 2020. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, plus aucun d\u00e9sinfectant ne pouvait \u00eatre fabriqu\u00e9 ou import\u00e9 sur la base de ces d\u00e9cisions. En revanche, les stocks peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2021. Les d\u00e9cisions de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale s'appliquaient uniquement \u00e0 certains d\u00e9sinfectants pour les mains et pour les surfaces compos\u00e9s de formulations bien sp\u00e9cifiques bas\u00e9es sur des substances alcooliques ou du chlore actif. Pendant cette p\u00e9riode, tous les autres d\u00e9sinfectants (comme les produits contenant du chlorure d'alkyldim\u00e9thylbenzylammonium ADBAC ou du chlorure de did\u00e9cyldim\u00e9thylammonium DDAC) \u00e9taient toujours soumis \u00e0 la proc\u00e9dure ordinaire d'autorisation, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12). Le triclosan ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 comme substance active dans des d\u00e9sinfectants depuis 2016 ; toutefois, il peut encore \u00eatre utilis\u00e9 comme conservateur dans diff\u00e9rents produits cosm\u00e9tiques, \u00e0 une concentration maximale limit\u00e9e.
2. Les cantons ne surveillent pas les concentrations des substances ADBAC, DDAC et triclosan dans les eaux us\u00e9es. Il n'est pas non plus pr\u00e9vu qu'ils le fassent \u00e0 l'avenir. Les informations des cantons disponibles n'indiquent pas d'augmentation des concentrations de biocides dans les eaux us\u00e9es pendant la pand\u00e9mie.
3. et 6. \u00c0 l'heure actuelle, les produits d\u00e9sinfectants contenant du ADBAC ou du DDAC peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9 si, en l'\u00e9tat des connaissances scientifiques et techniques et en cas d'emploi conforme \u00e0 l'usage pr\u00e9vu, ils n'ont pas d'effet pr\u00e9visible et inacceptable sur l'\u00eatre humain, les animaux et l'environnement. Une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des risques pour ces produits est en cours au niveau europ\u00e9en. Coordonn\u00e9e par l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques, elle devrait \u00eatre achev\u00e9e d'ici \u00e0 2024. La Suisse participe au processus gr\u00e2ce \u00e0 l'accord qu'elle a conclu avec l'Union europ\u00e9enne relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (ARM). Les r\u00e9sultats pr\u00e9alables n'indiquent pas que ces substances sont mutag\u00e8nes, canc\u00e9rog\u00e8nes, toxiques pour la reproduction, neurotoxiques ou qu'elles provoquent des troubles endocriniens. Si l'\u00e9valuation d\u00e9finitive des risques met en \u00e9vidence un besoin d'agir, des mesures additionnelles pour limiter l'impact sur la sant\u00e9 et l'environnement de ces produits pourront \u00eatre entreprises.
4. Les d\u00e9sinfectants autoris\u00e9s en Suisse sont s\u00fbrs. Pour l'hygi\u00e8ne des mains, un lavage r\u00e9gulier et correct des mains avec du savon est suffisant. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique le recommande officiellement.
5. L'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des eaux se fonde en principe sur les crit\u00e8res de qualit\u00e9 \u00e9labor\u00e9s et publi\u00e9s par le Centre Ecotox. Pour ce qui est du triclosan, elle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,11 microgramme/l, valeur qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e dans les eaux mesur\u00e9es. En ce qui concerne l'ADBAC et la DDAC, il n'existe encore aucun crit\u00e8re de qualit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles sont bien \u00e9limin\u00e9es dans les stations d'\u00e9puration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Clivaz Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1671148800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505645233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607904000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}