Ces derniers jours, la section du Tessin du Syndicat suisse des mass media (SSM) a annonc\u00e9 qu'il \u00e9tait pr\u00e9vu, dans le cadre de la r\u00e9organisation des programmes radiophoniques de la RSI, de r\u00e9duire le temps de parole \u00e0 10\u00a0% du temps d'antenne, soit seulement 6 minutes par heure. Actuellement, ce pourcentage est de plus de 40\u00a0%. En plus de mettre en p\u00e9ril des emplois, cette mesure va \u00e0 l'encontre du mandat de la concession de la SSR.
La radio Rete Due de la RSI est tr\u00e8s importante pour la Suisse italienne, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 son territoire et \u00e0 sa position de minorit\u00e9 linguistique. Le Mus\u00e9e Vincenzo Vela, la Phonoth\u00e8que nationale suisse et la RSI sont les trois institutions culturelles nationales pr\u00e9sentes dans les r\u00e9gions italophones de la Suisse. La Rete Due assume cette t\u00e2che essentielle de diffusion et de d\u00e9fense de l'italianit\u00e9, en d\u00e9veloppant des programmes de fond sur la culture italienne, en tissant des r\u00e9seaux, que ce soit avec des chercheurs de diff\u00e9rentes universit\u00e9s suisses ou avec d'autres institutions culturelles, et en suivant de pr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements culturels les plus importants en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger.
Le projet lanc\u00e9 par la direction de la RSI pr\u00e9voit une red\u00e9finition radicale de l'offre culturelle et le d\u00e9mant\u00e8lement des programmes de fond de Rete Due. Or il sera clairement impossible de transf\u00e9rer tous ces contenus sur d'autres stations de la RSI, ce qui entra\u00eenera une perte de qualit\u00e9.
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces consid\u00e9rations, sans nier la n\u00e9cessit\u00e9 d'innover du point de vue technologique, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. N'estime-t-il pas que ce projet de r\u00e9organisation de Rete Due de la RSI viole la concession de la SSR, en particulier les art. 3, 7 et 8\u00a0?
2. N'estime-t-il pas que Rete Due de la RSI est importante pour distinguer les programmes de la SSR des programmes des radiodiffuseurs commerciaux\u00a0?
3. N'estime-t-il pas que le projet de r\u00e9organisation met en p\u00e9ril les programmes culturels de fond, la compr\u00e9hension et les \u00e9changes entre les r\u00e9gions linguistiques de notre pays et, partant, la coh\u00e9sion nationale\u00a0?
4. Compte-t-il intervenir pour faire respecter le mandat de la concession concernant les aspects culturels\u00a0?
5. Est-il lui aussi d'avis que le service public de radiot\u00e9l\u00e9vision doit donner une importance particuli\u00e8re \u00e0 la culture \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci permet d'approfondir des th\u00e8mes, donne lieu \u00e0 des discussions et met en avant la d\u00e9mocratie\u00a0?
","ReasonText":"Le 29 ao\u00fbt 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a attribu\u00e9 \u00e0 la SSR une nouvelle concession, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2019 et court jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2022. La concession met en oeuvre des mesures \u00e0 court terme visant \u00e0 renforcer le service public national, en particulier pour ce qui est de l'int\u00e9gration, de la qualit\u00e9 et des obligations d'information de la SSR. Elle est plus exigeante \u00e0 l'\u00e9gard de la SSR dans diff\u00e9rents domaines. La nouvelle concession assure les prestations en mati\u00e8re d'information et de culture. Elle pr\u00e9voit par ailleurs des exigences en ce qui concerne le caract\u00e8re distinct des programmes de la SSR, lesquelles sont plus \u00e9lev\u00e9es que les exigences relatives aux programmes des diffuseurs commerciaux. Les conditions relatives aux syst\u00e8mes d'assurance de la qualit\u00e9 sont \u00e9tendues et pr\u00e9cis\u00e9es. La SSR doit donc d\u00e9finir des normes de qualit\u00e9 au niveau du contenu et de la forme pour tous les secteurs r\u00e9dactionnels et d\u00e9finir des processus pour les v\u00e9rifier. Le succ\u00e8s de ses offres doit \u00eatre assur\u00e9 par leur qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. L'art. 3, al. 4, de la concession SSR du 29 ao\u00fbt 2018 pr\u00e9voit que la SSR remplit les conditions suivantes\u00a0: \" A travers l'ensemble de ses services journalistiques, elle favorise la compr\u00e9hension mutuelle, la coh\u00e9sion et l'\u00e9change entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays, les communaut\u00e9s linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux, et tient compte des particularit\u00e9s du pays et des besoins des cantons \". D'autres articles, en particulier les art. 7 et 16, sont sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9s \u00e0 la culture, \u00e0 la formation et au savoir\u00a0:
Art. 16 Programmes de radio
1 La SSR diffuse les programmes de radio suivants\u00a0: a. trois programmes pour chacune des r\u00e9gions linguistiques al\u00e9manique, romande et italienne\u00a0:
1. le premier programme, qui constitue le programme de base, s'adresse \u00e0 un large public et met l'accent sur l'information, les questions de soci\u00e9t\u00e9 et le divertissement\u00a0; dans ces programmes, des \u00e9missions d'information r\u00e9gionales sans parrainage et d'une dur\u00e9e limit\u00e9e (journaux r\u00e9gionaux) peuvent \u00eatre diffus\u00e9es avec l'approbation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC),
2. le deuxi\u00e8me programme est d\u00e9di\u00e9 principalement \u00e0 l'art et \u00e0 la culture classiques et modernes, ainsi qu'\u00e0 l'information de fond,
3 Par leur animation de qualit\u00e9 professionnelle et leurs choix musicaux qui ne privil\u00e9gient pas en premier lieu le taux d'audience, les programmes de radio de la SSR se d\u00e9marquent des offres des diffuseurs commerciaux.
Les art. 7 et 16 montrent clairement qu'il est important, et ce \u00e9galement pour la RSI, de proposer un programme de radio culturel. En particulier l'art. 16, al. 1, ch. 2, pr\u00e9voit clairement que le deuxi\u00e8me programme doit \u00eatre d\u00e9di\u00e9 \" \u00e0 l'art et \u00e0 la culture classiques et modernes, ainsi qu'\u00e0 l'information de fond \". Il ne s'agit pas de nier la n\u00e9cessit\u00e9 d'innover en se dirigeant vers des projets transm\u00e9dia, tout en se rapprochant des jeunes (comme le pr\u00e9voit l'art. 13 de la concession SSR) et en s'adaptant aux pratiques du public. L'innovation doit cependant reposer sur des strat\u00e9gies qui accompagnent les contenus lin\u00e9aires, sans les \u00e9liminer et mettre ainsi en p\u00e9ril les programmes culturels de fond, la compr\u00e9hension et les \u00e9changes entre les r\u00e9gions linguistiques de notre pays et, partant, la coh\u00e9sion nationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1\u00a0: La SSR est tenue de remplir int\u00e9gralement son mandat de prestations journalistique conform\u00e9ment \u00e0 la concession. Dans le cadre de sa surveillance g\u00e9n\u00e9rale des m\u00e9dias, l'OFCOM veille au respect de la concession (art. 86, al. 1, LRTV). Toutefois, les dispositions de la concession ne s'appliquent majoritairement pas \u00e0 un canal de diffusion sp\u00e9cifique, mais \u00e0 l'ensemble de l'offre sur tous les canaux (radio, TV et m\u00e9dia en ligne). La r\u00e9orientation pr\u00e9vue de Rete Due implique principalement un d\u00e9placement de l'offre vers d'autres programmes lin\u00e9aires (p. ex. Rete Uno) et d'autres vecteurs (p. ex., sous forme d'offres en ligne \u00e0 la demande). Les dispositions de la concession ne sont donc pas enfreintes. L'art. 16, al. 1, let. a, ch. 2, de la concession SSR qui d\u00e9crit dans les grandes lignes l'orientation th\u00e9matique du deuxi\u00e8me programme de radio pour les r\u00e9gions linguistiques al\u00e9manique, romande et italienne n'est pas en contradiction avec le nouvelle orientation de Rete Due. Selon la SSR, Rete Due continuera \u00e0 transmettre principalement de la musique classique et du jazz. Des informations sur des \u00e9v\u00e9nements culturels actuels et des manifestations culturelles (concerts, th\u00e9\u00e2tre, conf\u00e9rences) y seront \u00e9galement diffus\u00e9es \u00e0 l'avenir.
Question 2\u00a0: Avec la concession de la SSR, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renforc\u00e9 les exigences relatives \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des programmes. Les programmes radio de la SSR doivent se d\u00e9marquer de l'offre des diffuseurs commerciaux, par exemple par la qualit\u00e9 professionnelle de leur animation et par leurs choix musicaux, qui ne privil\u00e9gient pas en premier lieu le taux d'audience (art. 16, al. 3, concession SSR). Cette exigence s'applique \u00e0 tous les programmes de radio de la SSR, y compris \u00e0 Rete Due. Selon la SSR, Rete Due continue \u00e0 se concentrer sur une musique de qualit\u00e9, la musique classique et le jazz. Les autres volets th\u00e9matiques sont l'art et la culture, les productions musicales et la litt\u00e9rature suisses ainsi que la pr\u00e9sence de l'italianit\u00e9 en Suisse. Le profil de Rete Due continuera ainsi \u00e0 se diff\u00e9rencier clairement des offres des radios priv\u00e9es.
Question 3\u00a0: Dans le cadre de la r\u00e9orientation en cours de discussion, la RSI \u00e9largit son offre audio num\u00e9rique dans le domaine de la culture, selon la SSR, et int\u00e8gre dans le programme Rete Uno des \u00e9missions culturelles fouill\u00e9es ainsi que des contributions et des \u00e9missions traitant de la culture des autres r\u00e9gions linguistiques. L'offre culturelle ou le mandat d'int\u00e9gration ne sont donc en aucun cas menac\u00e9s.
Questions 4 et 5\u00a0: Le mandat culturel de la SSR inscrit dans la loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV) (art. 24, al. 4, let. B, LRTV) constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel du service public. La SSR est tenue de remplir ce mandat conform\u00e9ment aux dispositions de la concession. Toutefois, le mandat culturel n'est pas li\u00e9 \u00e0 un canal de diffusion sp\u00e9cifique. La SSR doit pouvoir tenir compte de l'\u00e9volution de l'utilisation des m\u00e9dias par son public. La concession lui donne ainsi la possibilit\u00e9 de remplir son mandat culturel de mani\u00e8re appropri\u00e9e, sur diff\u00e9rents canaux.
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