En 2010, l'OFEV mandatait le Centre for Agricultural Bioscience International (CABI) pour un rapport concernant l'\u00e9tat des connaissances et l'\u00e9valuation des risques relatifs au frelon asiatique, Vespa velutina.
Le rapport mentionnait que ce pr\u00e9dateur polyphage, rep\u00e9r\u00e9 en 2004 dans le sud-ouest de la France et probablement import\u00e9 accidentellement de Chine par le commerce de poteries pour bonsa\u00efs, se disperse rapidement. Des colonies ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es en Espagne en 2010. Le frelon asiatique chasse les abeilles domestiques et consomme de nombreux autres pollinisateurs, avec des cons\u00e9quences possibles sur la biodiversit\u00e9.
Si en 2010 les nids les plus proches de la Suisse \u00e9taient localis\u00e9s en C\u00f4te-d'Or, certes \u00e0 moins de 200 km de la fronti\u00e8re, l'\u00e9tude mentionnait toutefois d'ores et d\u00e9j\u00e0 qu'une invasion naturelle de la Suisse passerait plut\u00f4t par la r\u00e9gion l\u00e9manique, l'Ajoie ou la r\u00e9gion b\u00e2loise et qu'elle semblait in\u00e9luctable...
Apisuisse communiquait en mai 2017 qu'une femelle reproductrice avait \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e dans la commune de Fregi\u00e9court en Ajoie.
Il convient de relever qu'une commission frelon asiatique organis\u00e9e par les Service sanitaire apicole (SSA) a \u00e9tabli un document en avril 2017 concernant la marche \u00e0 suivre en cas de d\u00e9couverte. Par la suite, le SSA, en collaboration avec le Centre de recherche apicole d'Agroscope (CRA), a \u00e9galement r\u00e9uni les informations les plus importantes au sujet de ce ravageur dans un aide-m\u00e9moire. Le guide de la sant\u00e9 de l'abeille \u00e9dit\u00e9 par le CRA pr\u00e9cise en 2018 que \" si une population de frelons venait \u00e0 s'\u00e9tablir en Suisse, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (SSA, CRA, OFEV) \u00e9mettront des recommandations de lutte en fonction des derni\u00e8res connaissances \u00e0 ce sujet. \"
D\u00e9sormais, le frelon asiatique est en Suisse (Jura, Gen\u00e8ve, Tessin notamment). La destruction de quelques certes rares nids en octobre dans le Jura et \u00e0 Gen\u00e8ve, avec des moyens technologiques impressionnants et des co\u00fbts sensibles, montre la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir de mani\u00e8re coordonn\u00e9e.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on ne saurait n\u00e9gliger qu'au printemps 2021, la situation sera difficile et qu'une r\u00e9action au niveau national, avec des mesures pour aider les apicultrices et les apiculteurs, est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter des r\u00e9actions dans la pr\u00e9cipitation par exemple avec un pi\u00e9geage de printemps qui n'est que tr\u00e8s peu s\u00e9lectif et n\u00e9faste pour de nombreux polinisateurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux interrogations suivantes\u00a0:
1. Les concepts cantonaux visent \u00e0 \u00e9liminer les nids aussi rapidement que possible ; dispose-t-on d'un monitorage des d\u00e9marches men\u00e9es dans les diff\u00e9rents cantons et d'une \u00e9valuation des processus et actions mis en oeuvre\u00a0?
2. De nouvelles \u00e9tudes ont-elles \u00e9t\u00e9 men\u00e9es afin de d\u00e9terminer comment lutter contre cette esp\u00e8ce invasive et s'il est possible de l'\u00e9radiquer ou de l'emp\u00eacher de continuer \u00e0 \" s'installer \" dans les r\u00e9gions d'ores et d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9es\u00a0? En particulier, une mise \u00e0 jour du rapport concernant l'\u00e9tat des connaissances et l'\u00e9valuation des risques relatifs au frelon asiatique (\u00e9tabli par le CABI en 2010) semble n\u00e9cessaire, vu que les connaissances ont fortement \u00e9volu\u00e9
3. Si tel ne devait pas \u00eatre le cas, comment cohabiter avec cet insecte en limitant un maximum les impacts n\u00e9gatifs (biologiques, \u00e9conomiques) afin de soutenir les apicultrices et apiculteurs et pr\u00e9server la biodiversit\u00e9\u00a0?
4. La strat\u00e9gie suisse relative aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes mentionne \"L'objectif 9 du Plan strat\u00e9gique pour la diversit\u00e9 biologique 2011-2020 demande que, d'ici \u00e0 2020, les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et leurs voies d'introduction soient identifi\u00e9es et class\u00e9es par ordre de priorit\u00e9, que les esp\u00e8ces prioritaires soient contr\u00f4l\u00e9es ou \u00e9radiqu\u00e9es et que des mesures soient mises en place pour g\u00e9rer les voies de p\u00e9n\u00e9tration afin d'emp\u00eacher l'introduction et l'\u00e9tablissement de ces esp\u00e8ces. \" Si la classification a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, dans quelle cat\u00e9gorie se trouve le frelon asiatique\u00a0?
5. En compl\u00e9ment aux connaissances scientifiques et au partage des bonnes pratiques dans le cadre d'une coordination nationale, un soutien financier en faveur des cantons est-il envisageable afin qu'ils puissent soutenir de mani\u00e8re ad\u00e9quate les apicultrices et les apiculteurs dans les mesures \u00e0 prendre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3) Lorsque le frelon asiatique s'est propag\u00e9 en octobre 2016 jusqu'\u00e0 quelques kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re franco-suisse, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a prolong\u00e9 le mandat du Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2020. Ce mandat avait pour objet\u00a0:
- la surveillance de la r\u00e9gion frontali\u00e8re suisse toute proche des sites infest\u00e9s en France,
- l'\u00e9valuation des risques d'une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence du frelon asiatique en Suisse,
- la v\u00e9rification et le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de d\u00e9tection et d'\u00e9radication des nids.
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition des cantons, des communes, des apiculteurs et du public sur une plate-forme d'information.
En avril 2017, le groupe de travail Invasive Neobiota (AGIN) de la Conf\u00e9rence des chefs des services de la protection de l'environnement a publi\u00e9, en coop\u00e9ration avec le Service sanitaire apicole d'apiservice, une recommandation commune portant, notamment, sur les connaissances actuelles en mati\u00e8re d'identification du frelon asiatique et de d\u00e9tection et d'\u00e9radication des nids. La proc\u00e9dure propos\u00e9e dans cette recommandation a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e depuis aux signalements de pr\u00e9sence soup\u00e7onn\u00e9e du frelon asiatique, lesquels s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plusieurs centaines par an, et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e sur la base des connaissances les plus r\u00e9centes. Au total, moins d'une dizaine de signalements ont \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9s \u00e0 ce jour. Tous les autres concernaient des frelons, des gu\u00eapes ou d'autres insectes jaunes et noirs indig\u00e8nes. Les exp\u00e9riences faites jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse montrent que cette proc\u00e9dure fonctionne et permet de trouver et d'\u00e9radiquer les nids. Actuellement, l'OFEV examine, en collaboration avec les institutions impliqu\u00e9es dans la mise en oeuvre du projet 2017-2020 (CABI, Service sanitaire apicole, experts des esp\u00e8ces concern\u00e9es), s'il est n\u00e9cessaire de poursuivre ce dernier. \u00c0 cet examen seront int\u00e9gr\u00e9es les exp\u00e9riences relatives \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 l'\u00e9radication des nids trouv\u00e9s en Suisse \u00e0 ce jour.
4-5) Sur la base de la r\u00e9partition actuelle du frelon asiatique en Suisse, le syst\u00e8me de classification de la Strat\u00e9gie de la Suisse relative aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes exigerait d'\u00e9radiquer totalement les populations isol\u00e9es. Si cette strat\u00e9gie n'\u00e9tait plus possible, il s'agirait de d\u00e9finir des zones contamin\u00e9es afin de circonscrire l'esp\u00e8ce autant que possible dans son aire de r\u00e9partition et d'emp\u00eacher qu'elle ne colonise de nouvelles aires. Cette derni\u00e8re proc\u00e9dure correspond \u00e0 la classe D2 du syst\u00e8me de classification. La force obligatoire de la mise en oeuvre du syst\u00e8me de classification ainsi que la possibilit\u00e9 d'une participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux mesures de lutte des cantons font l'objet de l'actuelle r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait transmettre le projet au Parlement pour d\u00e9lib\u00e9ration en 2021.
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