Alors que la faim dans le monde est toujours plus pr\u00e9sente lors de conflits arm\u00e9s ou de s\u00e9cheresse persistante, notre aide alimentaire stagne ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.
Cela fait d\u00e9j\u00e0 de nombreuses ann\u00e9es que les montants sont bloqu\u00e9s \u00e0 14 millions pour l'aide alimentaire en c\u00e9r\u00e9ales et \u00e0 20 millions pour l'aide alimentaire en produits laitiers. Alors qu'ann\u00e9es apr\u00e8s ann\u00e9es nos diff\u00e9rentes contributions aux diff\u00e9rentes actions humanitaires, \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement bilat\u00e9rale et aux pays de l'est augmentent en moyenne d'environ 2 \u00e0 3\u00a0% par ann\u00e9e. Une partie de ces augmentations devraient -elles pas \u00eatre aussi affect\u00e9es pour nourrir les populations qui souffrent de la faim.
- Pourquoi ces deux montants restent stables et n'augmentent pas au fil des ann\u00e9es\u00a0?
- Dans le budget 2021 les montants de cette aide alimentaire sont incorpor\u00e9s au poste aide humanitaire, sera-t-il toujours possible \u00e0 l'avenir lors du compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'identifier avec pr\u00e9cision les montants effectivement d\u00e9pens\u00e9s pour l'aide alimentaire en c\u00e9r\u00e9ales et en produits laitiers.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les besoins humanitaires vont croissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. D'apr\u00e8s le Programme alimentaire mondial de l'ONU (PAM), l'impact de la pand\u00e9mie de COVID-19 pourrait gravement mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de 270 millions de personnes au cours des prochains mois. La Suisse prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux le risque accru de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la faim. La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire est un des accents th\u00e9matiques globales de la coop\u00e9ration internationale suisse et le PAM est l'une des organisations multilat\u00e9rales prioritaires pour la Suisse conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie CI 2021-2024.
Par la Convention relative \u00e0 l'assistance alimentaire du 25 avril 2012 (RS 0.916.111.312), la Suisse s'engage \u00e0 fournir une contribution annuelle minimale pour l'aide alimentaire. La valeur de cet engagement est actuellement fix\u00e9e \u00e0 34 millions de francs, un montant provenant des lignes de cr\u00e9dit \" C\u00e9r\u00e9ales \" et \" Lait \". Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a largement d\u00e9pass\u00e9 l'engagement minimal pris. Ses contributions atteignaient pr\u00e8s de 67 millions de francs en 2016, environ 83 millions de francs en 2017, quelque 77,8 millions de francs en 2018 et pr\u00e8s de 84,6 de francs en 2019 ; leur montant a donc progress\u00e9 sur ces quatre ann\u00e9es.
Les contributions, qui r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans la convention pr\u00e9cit\u00e9e, se d\u00e9composaient comme suit en 2019\u00a0: 62,5 millions de francs au PAM, 14,7 millions de francs \u00e0 des op\u00e9rations men\u00e9es par d'autres partenaires oeuvrant dans le domaine de l'aide alimentaire, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et 7,4 millions de francs au Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) ainsi que pour les fonds de financement communs de pays (CBPF) de l'ONU.
Pour r\u00e9agir aux situations de grande d\u00e9tresse, l'aide humanitaire de la Suisse dispose de fonds r\u00e9serv\u00e9s. Ces fonds sont r\u00e9guli\u00e8rement destin\u00e9s au PAM et \u00e0 l'aide alimentaire. Pour r\u00e9pondre aux besoins qui se multiplient du fait de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont adopt\u00e9 en 2020 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire, notamment pour l'aide humanitaire dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Sur ce cr\u00e9dit, 23,9 millions ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s au PAM.
2. Dans son avis relatif \u00e0 la motion Hausammann 17.3127 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise que\u00a0: \" Pour am\u00e9liorer la pertinence et l'efficacit\u00e9 du programme, tout en le ciblant davantage, le DFAE a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter la flexibilit\u00e9 de l'aide alimentaire avec des produits laitiers suisses et, donc d'accorder au PAM, \u00e0 partir de 2018, l'int\u00e9gralit\u00e9 des moyens financiers n\u00e9cessaires pour ce faire.
Le Parlement a approuv\u00e9 cette position le 14 juin 2017. Dans ce contexte, le DFAE a transf\u00e9r\u00e9 les lignes de cr\u00e9dit \" Aide alimentaire \u00e0 base de produits laitiers \" et \" Aide alimentaire en c\u00e9r\u00e9ales \" dans la ligne de cr\u00e9dit \" Actions humanitaires \" (A231.0332). Les d\u00e9penses relevant de l'aide alimentaire restent mentionn\u00e9es dans l'expos\u00e9 des motifs relatif au compte d'\u00c9tat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1614124800000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690506387663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1607990400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances"}}