En 2020, l'\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus a affect\u00e9 diff\u00e9rents domaines du quotidien. Le sport populaire suisse n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 fortement touch\u00e9 par les restrictions, parfois drastiques. De nombreux sports et loisirs tout comme les activit\u00e9s associatives ne peuvent plus \u00eatre pratiqu\u00e9s depuis des semaines, voire des mois. Les mesures ont limit\u00e9 la libert\u00e9 de mouvement de tout un chacun, des jeunes aux seniors actifs dans les clubs sportifs.
La diminution des membres dans les associations suscite des inqui\u00e9tudes dans la soci\u00e9t\u00e9. Les passionn\u00e9s de sport font manifestement moins d'exercice \u00e0 cause du COVID-19, ce qui est pr\u00e9occupant pour la sant\u00e9 publique. Dans ces p\u00e9riodes difficiles, il faut soutenir et renforcer les structures du sport populaire. Il convient de prendre des initiatives et d'\u00e9laborer des strat\u00e9gies, en tenant \u00e9galement compte de la base.
Afin de clarifier la situation concernant l'avenir du sport populaire suisse, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la situation du sport populaire suisse par rapport \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie actuelle de COVID-19\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que davantage de mesures sont n\u00e9cessaires \u00e0 court, moyen et long termes pour maintenir les structures du sport populaire\u00a0? Si tel est le cas, dans quels domaines\u00a0?
3. Quelles solutions voit-il pour y rem\u00e9dier\u00a0? Peut-on d'ores et d\u00e9j\u00e0 savoir si des fonds et du personnel suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les clubs sportifs constituent d'importants vecteurs d'encouragement du sport dans notre pays. Fortement touch\u00e9s par les mesures visant \u00e0 endiguer la pand\u00e9mie de COVID-19, ils se sont largement investis pour mettre en place des plans de protection, qu'ils ont continuellement adapt\u00e9s aux nouvelles prescriptions. Beaucoup d'entre eux ont ainsi r\u00e9ussi \u00e0 proposer \u00e0 leurs membres des entra\u00eenements dirig\u00e9s respectant la l\u00e9gislation en vigueur.
Au total, ce sont 100 millions de francs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour le sport populaire et la promotion de la rel\u00e8ve dans le cadre des suppl\u00e9ments budg\u00e9taires I et IIa 2020. Il s'agit l\u00e0 d'aides financi\u00e8res non remboursables. Par ailleurs, l'ordonnance sur l'encouragement du sport (RS 415.01) a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e (art. 23a) afin de permettre \u00e0 l'OFSPO de couvrir en partie les pertes de subventions subies par les organisateurs de cours et de camps J+S du fait de la crise sanitaire. Cette mesure soutient les associations qui s'engagent aupr\u00e8s des jeunes.
Durant le semi-confinement du printemps, un report des activit\u00e9s sportives organis\u00e9es vers la pratique non organis\u00e9e a pu \u00eatre observ\u00e9. Il n'est pour l'heure pas possible d'\u00e9valuer si cette tendance va se poursuivre \u00e0 moyen et long termes et d\u00e8s lors entra\u00eener une diminution du nombre de membres dans les clubs. L'enqu\u00eate aupr\u00e8s des clubs sportifs, pr\u00e9vue pour 2022, fera la lumi\u00e8re sur l'\u00e9volution des effectifs sur la base de donn\u00e9es objectives.
2. Conscients de l'importance du sport populaire organis\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre de nouveau 100 millions de francs \u00e0 la disposition des clubs sous forme de contributions \u00e0 fonds perdu pour 2021. Cette somme devrait permettre d'\u00e9viter une d\u00e9gradation durable des structures du sport suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas \u00e0 m\u00eame d'estimer dans quelle mesure les restrictions actuelles acc\u00e9l\u00e8rent la transformation structurelle du sport associatif et contraignent certains clubs \u00e0 mettre la cl\u00e9 sous la porte. Les clubs sportifs sont particuli\u00e8rement importants pour les enfants et les jeunes car ils leur offrent l'occasion d'acqu\u00e9rir des habilet\u00e9s sportives sp\u00e9cifiques. Dans le domaine du sport des adultes, les clubs, oblig\u00e9s de s'affirmer sur un march\u00e9 dynamique, subissent aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 une forte pression. Actuellement, les membres des centres de fitness (19\u00a0% de la population) sont presque aussi nombreux que les membres actifs des clubs sportifs (22\u00a0%), tandis qu'une petite moiti\u00e9 des adultes pratiquent une activit\u00e9 sportive en dehors de toute structure. Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s avant l'arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie.
Si les clubs sportifs devaient dispara\u00eetre en nombre et que certaines r\u00e9gions devaient conna\u00eetre des p\u00e9nuries d'offres associatives destin\u00e9es aux enfants, aux jeunes ou aux seniors, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire d'agir \u00e0 long terme afin de continuer \u00e0 garantir au plus grand nombre un acc\u00e8s ais\u00e9 \u00e0 une offre sportive diversifi\u00e9e.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que, dans un premier temps, aucune aide financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire ne sera n\u00e9cessaire pour soutenir le sport populaire. Il ne compte pas non plus affecter de ressources humaines suppl\u00e9mentaires \u00e0 son encouragement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se montre confiant en l'avenir des clubs, convaincu que le monde du sport saura trouver des solutions innovantes, comme il l'a fait par le pass\u00e9, et que les b\u00e9n\u00e9voles seront toujours nombreux \u00e0 s'engager pour cette cause. Il ne manquera pas d'observer l'\u00e9volution de la situation et de r\u00e9\u00e9valuer ses options si des actions s'av\u00e9raient n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1613520000000)\/","SubmittedBy":"Lohr Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690505579200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1608076800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5107,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}